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Conseil d'administration (CA)

Missions

Le Conseil d'administration détermine la politique de l'établissement.

  • Il approuve le contrat pluriannuel d’établissement de la Sorbonne Nouvelle qui définit les orientations stratégiques de l’université pour 5 ans afin d’obtenir des subventions spécifiques de l’Etat.
  • Il vote le budget et approuve les comptes.
  • Il approuve les accords et les conventions signées par le Président.
  • Il adopte le règlement intérieur de l’université.
  • Il fixe la répartition des emplois qui lui sont alloués par les Ministres compétent.e.s.
  • Il autorise le Président à engager toute action en justice.
  • Il approuve le rapport annuel d’activité de l’université (qui comprend un bilan et un projet).
  • Il approuve le bilan social, après avis du Comité technique.
  • Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le Président, au vu des avis et vœux émis par le CAC.
  • Il adopte le schéma directeur en matière de politique du handicap proposé par le CAC.
  • Il détermine et approuve les statuts et structures internes de l’université.
  • Il approuve les statuts des composantes.
  • Il se réunit, sur convocation du Président, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés.
  • Il délibère sur les décisions du Conseil académique, de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de la recherche comportant une incidence financière.
  • Il peut déléguer certaines de ses attributions au Président. Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au CA des décisions prises en vertu de cette délégation.

Consulter les documents du CA


Composition

La composition du Conseil d'administration issue des élections du 4 au 6 avril 2023  est conforme aux dispositions de la loi pour l'enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013.

COLLEGE « A »

Bruno Nassim ABOUDRAR
Jamil Jean-Marc DAKHLIA
Kira KITSOPANIDOU
Pierre GERVAIS
Jean-Pierre JARDIN
Daniel MOUCHARD
Evelyne RICCI
Mirelle SEGUY

COLLEGE « B »

Frédéric ERARD
Anne-Isabelle FRANCOIS
Alejandro GOMEZ PERNIA
Thibaud HARROIS
Aurélie JEANTET
Mickael RIBREAU
Antonia RIGAUD
Evelyne PAYEN-VARIERAS
COLLEGE DES BIATSS

Jean-Marie BAZIE
Patrick BELMONTE
Thierry FRATTI
Axelle HADDAD
Nejla MIDASSI
Isabelle VIELLERIBIERE

COLLEGE DES USAGERS

Abdoulaye DIALLO (Lindsay TAVARES DA COSTA, suppléante)

Youssouf DIAWARA (Lehna ABID, suppléante)

Dylan JANKOVA (Vinci NDOM IMALLA, suppléante)

Coline LAVAUD (Fares BEN ATTAYA, suppléant)

Marietou MBAYE (Said Mounir ZAYAD, suppléant)

Griselda MICHEL (Keno BERDAH, suppléant)
PERSONNALITES
EXTERIEURES


Personnalités extérieures qualifiées (élues) au CA :

Guillaume BERNARD au titre de la catégorie "personne assumant des fonctions de direction générale au sein d'une entreprise"

Aurélie LAGAVILLE au titre de la catégorie "représentant.e des organisations représentatives des salariés"

Angèle BARBEDETTE au titre de la catégorie "représentant.e d'une entreprise employant au moins 500 salariés"

Emmanuel JÄGER au titre de la catégorie "représentant.e d'un établissement d'enseignement secondaire"

Morgane RICHARD au titre de "personne qualifiée dans des secteurs liés aux missions de l'université"

Personnalités extérieures désignées au CA par le CNRS, la Ville de Paris et la Région Ile de France :

Fabrice BOUDJAABA

Jacques MARTIAL

Valérie MONDANTON


Les séances sont présidées par le Président de l'université.

Le Directeur général des services et l'Agent comptable assistent au conseil avec voix consultative.

 

mise à jour le 10 mai 2023


Gouvernance

Équipe présidentielle
Conseils centraux
  • Conseil académique (CAC) regroupe deux commissions :
    • Commission de la recherche (CR)
    • Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)
Conseil
  • Conseil des directeurs de composantes
Bureaux
  • Bureau de l'université - Conseil d'Administration (CA)
  • Bureau de la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)
  • Bureau de la Commission de la recherche (CR)
Commissions

Voir les présidents des commissions

Vice-présidence au CA

Contact



Campus Nation - Bureau C 609
vp-ca@sorbonne-nouvelle.fr

Relevés de décisions


Les procès-verbaux sont accessibles sur l'intranet