Le Status de l'Université Sorbonne Nouvelle, Art. 34
Le Règlement intérieur de l’Université Sorbonne Nouvelle, Titre IV
Le code de l’éducation Art. L.713-13, disposent que :

« Le conseil des directeurs de composantes participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du CA et du CAC. Les modalités de fonctionnement du conseil des directeur.trice.s de composantes sont fixées par le règlement intérieur de l’université ». Le président de l’université fixe l’ordre du jour des séances du conseil des directeurs de composantes. Le conseil examine les différentes questions dans l’ordre où elles figurent sur le texte de convocation. Outre les questions énoncées, une rubrique « questions diverses » figurera sur la convocation. Le conseil se réunit avant chaque conseil d’administration et avant chaque conseil académique. Les séances du conseil ne sont pas publiques.