Accueil >> Université >> Gouvernance

Commission du budget

Le Règlement Intérieur de la Sorbonne Nouvelle contient un article 19 qui dispose que :

« La commission du budget émet un avis sur le projet de budget présenté par le président de l’université, sur les décisions budgétaires modificatives et sur le compte financier, avant la délibération du conseil d’administration ».


Les Statuts

Les statuts sont l’équivalent de la Constitution de l’Université. On doit les considérer comme l’ensemble des règles qui tout à la fois informent des éléments qui composent son identité (nom, missions ou tout simplement adresse de ses locaux) et de l’ensemble des règles de fonctionnement dont tout établissement public d’enseignement se dote. Les statuts se prononcent ainsi sur l’organisation de l’université, sur ses missions. L’article L711-7 du code de l’éducation dispose qu’ils « sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur ».

Le code de l’éducation indique certains éléments qui doivent figurer dans les statuts. On peut retenir à titre d’exemple l’article L712-4 qui dispose que :

« (…) Les statuts de l'université prévoient les modalités de désignation du président du conseil académique, qui peut être le président du conseil d'administration de l'université, ainsi que de son vice-président étudiant. (…) 

« Ils prévoient également les conditions dans lesquelles est assurée, au sein de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de la recherche, la représentation des grands secteurs de formation enseignés dans l'université concernée, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé. »


Le règlement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts en vue d’assurer plus spécifiquement le bon fonctionnement interne de l’université. C’est un document à part entière qui a pour objectif de préciser tout particulièrement les règles de la vie quotidienne de l’établissement. Il mentionne les principaux textes légaux et réglementaires qui ont une incidence sur son organisation.

Comme son nom l’indique le règlement intérieur a une portée règlementaire, c’est-à-dire qu’il comprend l’ensemble des dispositions relatives à l’existence en communauté auxquelles doivent se conformer, sous peine de sanctions, les membres de l’université. Outre des normes liées à l'hygiène, à la sécurité et à la discipline, c'est à dire tout ce qui relève des conditions de travail, le texte s’intéresse également aux modalités de déplacement sur le(s) site(s), comprend des modalités relatives à l'accès et à l’usage des locaux, fixe règles encadrant les relations entre les agents, les examens, les réunions des instances, etc. En l’occurrence, s’agissant de la Sorbonne Nouvelle, le règlement intérieur s’adresse à ses usagers, à ses personnels ainsi qu’à toute autre personne présente dans son enceinte.

En ce qui concerne la composition de la commission l’article 19 dispose que: 

« La commission du budget comprend deux représentants titulaires et deux représentants suppléants par UFR, un représentant titulaire et un représentant suppléant par école et institut régis par l’article L713-9, élus parmi les membres du conseil de gestion, et un représentant titulaire et un représentant suppléant pour les autres composantes et services (hors départements) ».

Le conseil d’administration désigne, en outre, quatre représentants étudiants et trois représentants du personnel BIATSS pour chacune des commissions [à savoir commission des structures et commission du budget].

Assistent aux séances avec voix consultative : pour la commission du budget :

-  le directeur général des services ou son représentant ;

-  l’agent comptable.


Membres désignés


Président : Fabrice Buschini.
Vice-présidente : Anne-Laure Daux-Combaudon.

 

ESIT (École Supérieure d’Interprètes et de Traducteurs) : Isabelle Collombat (titulaire), Elisabeth Ammour (suppléant)

IHEAL (Institut des Hautes Études de l’Amérique Latine) : Sami Majri (titulaire), Laurence Lucas (suppléante)

UFR A&M (Arts et Médias) : Rachida El Amrani (titulaire) ; Guyomard Muriel (titulaire); Catherine Naugrette (suppléante); Joseph Ngijol (suppléant)

UFR LLCSE (Langues, Littératures, Cultures et Sociétés Étrangères) : Jérémy Belier (titulaire); Sarah Pickard (titulaire); Aurélie Barataud (suppléante), Cécile Yousfi (suppléante).

UFR LLD : François Anne-Isabelle (titulaire), Fatima Zouaoui (titulaire); Mathilde Jacobson (suppléante); Sophie Houdard (suppléante).

 

BSB (Bibliothèque Sainte-Barbe) : Géraldine Moreaud (titulaire); Sophie Martin (suppléante)

BSG (Bibliothèque Sainte-Geneviève) : François Michaud (titulaire); François Nawrocki (suppléant).

DAF : Lydie Legemble (titulaire); Magalie Terranère (suppléante)

DAI : Zoubida Benali (titulaire); Eric Maigret (suppléant)

DBU : Brigitte Auby-Bucherie (titulaire), Emilie Ortalo (suppléante)

DEVU : Lucy Veisblat (titulaire); Dalia Roy (suppléante)

DPIL : Bruno Nivard (titulaire); Pauline Thierry (suppléant)

DRH : Christelle Blavette (suppléante).

DIRVED : Eléonore Laly (titulaire) ; Stéphanie Lacombe (suppléante)

DSIC : Christophe Danneels (titulaire) ; Anders Russells (suppléant)

FCP3 : Manuel Beauvais (titulaire) ; Maria Tasi (suppléant)

PSN : Justine Delassus (titulaire) ; Clémentine Prader (suppléant)

Service d'action culturelle : Laura Pardonnet (titulaire) ; Elodie Clerc (suppléant)

SUAPS : Eric Martin (titulaire) ; Lyse Seguin (suppléant)

 

Quatre étudiants élus du CA :
Laetitia Dornacher
 
Trois représentants Biatss CA :
Muriel Hauchemaille; Cécile Précigout ; Isabelle Vieilleribière
 
Représentant CR (Unités de recherche) :
Ewa Rakowska.
Agence comptable :
Didier Hespel
 
Le ou la directeur.trice général.e des services

Le Vice-président ressources budgétaires : Daniel Urrutiaguer

mise à jour le 25 mars 2020