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Commission des structures

Le Règlement Intérieur de la Sorbonne Nouvelle contient un article 19
qui dispose que :

« La commission des structures émet un avis sur les créations, suppressions ou modifications des composantes de l’université et, de façon générale, sur toute modification des structures et l’organisation interne de l’université, avant la présentation pour avis au conseil académique ou ses commissions le cas échéant, au comité technique, puis à la délibération du conseil d’administration».

Parmi tous les domaines de compétence de la commission des structures, on retient particulièrement qu’elle doit se prononcer sur toute modification des structures et l’organisation interne de l’université. Deux textes essentiels à la vie de l’université sont particulièrement visés par cette formule : les statuts et le règlement intérieur.


Les statuts

Les statuts sont l’équivalent de la Constitution de l’Université. On doit les considérer comme l’ensemble des règles qui tout à la fois informent des éléments qui composent son identité (nom, missions ou tout simplement adresse de ses locaux) et de l’ensemble des règles de fonctionnement dont tout établissement public d’enseignement se dote. Les statuts se prononcent ainsi sur l’organisation de l’université, sur ses missions. L’article L711-7 du code de l’éducation dispose qu’ils « sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur ».

Le code de l’éducation indique certains éléments qui doivent figurer dans les statuts. On peut retenir à titre d’exemple l’article L712-4 qui dispose que :
« (…) Les statuts de l'université prévoient les modalités de désignation du président du conseil académique, qui peut être le président du conseil d'administration de l'université, ainsi que de son vice-président étudiant. (…)
« Ils prévoient également les conditions dans lesquelles est assurée, au sein de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de la recherche, la représentation des grands secteurs de formation enseignés dans l'université concernée, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé. »


Le règlement intérieur

Le réglement intérieur a pour objet de compléter les statuts en vue d’assurer plus spécifiquement le bon fonctionnement interne de l’université. C’est un document à part entière qui a pour objectif de préciser tout particulièrement les règles de la vie quotidienne de l’établissement. Il mentionne les principaux textes légaux et réglementaires qui ont une incidence sur son organisation.

Comme son nom l’indique le règlement intérieur a une portée règlementaire, c’est-à-dire qu’il comprend l’ensemble des dispositions relatives à l’existence en communauté auxquelles doivent se conformer, sous peine de sanctions, les membres de l’université. Outre des normes liées à l'hygiène, à la sécurité et à la discipline, c'est à dire tout ce qui relève des conditions de travail, le texte s’intéresse également aux modalités de déplacement sur le(s) site(s), comprend des modalités relatives à l'accès et à l’usage des locaux, fixe règles encadrant les relations entre les agents, les examens, les réunions des instances, etc. En l’occurrence, s’agissant de la Sorbonne Nouvelle, le règlement intérieur s’adresse à ses usagers, à ses personnels ainsi qu’à toute autre personne présente dans son enceinte.
 

En ce qui concerne la composition de la commission l’article 19 dispose que :

« Pour la commission des structures, le conseil de chaque composante de l’université, UFR, école, institut, département, services communs et généraux désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de la commission. Ces représentants titulaires sont choisis parmi les personnels, membres des conseils de gestion des composantes ou services.

Le conseil d’administration désigne, en outre, quatre représentants étudiants et trois représentants du personnel BIATSS pour chacune des commissions [à savoir commission des structures et commission du budget].

Assistent aux séances avec voix consultative : pour la commission des structures :

-  le directeur général des services ou son représentant ;

-  le responsable du service des affaires juridiques ; (...)».

 


Membres désignés

Président : Mireille Séguy

Vice-Présidente : Antonia Rigaud

IHEAL (Institut des hautes études de l’Amérique latine) : Sophie Birukoff (titulaire) et Stéphanie Robert (suppléante).

ESIT (École supérieure d’interprètes et de traducteurs) : Isabelle Collombat (titulaire) et Marie-Paul Chamayou (suppléante).

UFR A&M (Arts et médias) : Kira Kitsopanidou (titulaire) et Cécile Prevost-Thomas (suppléante).

Département CAV (Cinéma et audiovisuel) : Evgenia Giannouri (titulaire) et Joël Augros (suppléant).

Département IET (Institut d'Etudes Théâtrales) : Pierre Longuenesse (titulaire), Romain Fohr (suppléant). 

Département MC (Médiation culturelle) : Cécile Prevost-Thomas (titulaire), Emmanuelle Guittet (suppléante).

Département ICM (Institut de la communication et des médias):  Yvette Assilamehou-Kunz (titulaire) et Emilie Roche (suppléante).

UFR LLCSE (Langues, littératures, cultures et sociétés étrangères) : Evelyne Ricci (titulaire).

Département Études orientales : Avigail Ohali (titulaire), pas de suppléant.

Département Études germaniques : Sarah Neelsen (titulaire), Céline Largier Vie (suppléante).

Département EILA (Études ibériques et latino-américaines) : Juan Carlos Estenssoro (titulaire) et Ilda Mendes Dos Santos (suppléante).

Département EIR (Études italiennes et roumaines) : Maria Pia De Paulis (titulaire), Constanza Jori (suppléante).

Institut d’études européennes : Laureline Fontaine (titulaire) et Suzanne Rodin (suppléante).

Département LEA (Langues étrangères appliquées) : Nathalie Andrieux (titulaire) et Zahoua Belabed (suppléante).

Département MA (Monde anglophone) : Elsa Pic (titulaire), Evelyne Payen-Variéras (suppléante).

 UFR LLD : Ghislaine Masson (titulaire), Emma Et-Taqy (suppléante).

Département LLFL : Emilie Fremond (titulaire), Dominique Legallois (suppléante).

Département DFLE (Didactique du français langue étrangère) : Alice Burrows (titulaire), Donatienne Woerly (suppléante).

Département LGC (Littérature générale et comparée) : Vincent Ferré (titulaire) ; Ana Carolina Da Silva Souza (suppléante).

Département ILPGA (Institut de linguistique et phonétique générales et appliquées) : Pascal Amsili (titulaire) ; Caroline Masson (suppléante).

BSN : Brigitte Auby-Bucherie (titulaire), Floriane Berti (suppléante).

BSB : Géraldine Moreaud (titulaire), Valérie Allagnat (suppléante).

BSG : François Michaud (titulaire), Elsa Ferracci (suppléante).

DSF : Stéphane Kuzbyt (titulaire), Yanis Norval (suppléant).

DAI : Zoubida Benali (titulaire), Coraline Simoes (suppléante).

DEVU : Vassiliki Driancourt (titulaire), suppléant non désigné.

DILE : Laurent Pillien (titulaire), Michael Dreux (suppléant).

DRH : titulaire à désigner, Léonor Palos (suppléante).

DIRVED : Christelle Hue (titulaire), Olivier Buirette (suppléant).

DNUM : Pascal Chaudeyrac (titulaire), Gregory Pascal (suppléant).

PSN: 

SAC : Kévin Jaglin (titulaire),  Corentin Marais (suppléant).

SUAPS : Christophe Jaffré (Titulaire) et Philippe Nême (suppléant).

Quatre étudiants élus : Abdoulaye Diallo, Mariétou Mbaye, deux sièges vacants.

Trois représentants des personnels Biatss : Thierry Fratti, Nejla Midassi, Patrick Belmonte.
 
Membres de droit avec voix consultative :

Le directeur général des services :
Toni Legouda

Service juridique : service juridique

Calendrier

28 janvier 2021 de 14h à 16h.


mise à jour le 15 mars 2024


Gouvernance

Équipe présidentielle
Conseils centraux
  • Conseil académique (CAC) regroupe deux commissions :
    • Commission de la recherche (CR)
    • Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)
Conseil
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Bureaux
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  • Bureau de la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)
  • Bureau de la Commission de la recherche (CR)
Commissions

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