Les statuts sont l’équivalent de la Constitution de l’Université. On doit les considérer comme l’ensemble des règles qui tout à la fois informent des éléments qui composent son identité (nom, missions ou tout simplement adresse de ses locaux) et de l’ensemble des règles de fonctionnement dont tout établissement public d’enseignement se dote. Les statuts se prononcent ainsi sur l’organisation de l’université, sur ses missions. L’article L711-7 du code de l’éducation dispose qu’ils « sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur ».

Le code de l’éducation indique certains éléments qui doivent figurer dans les statuts. On peut retenir à titre d’exemple l’article L712-4 qui dispose que :
« (…) Les statuts de l'université prévoient les modalités de désignation du président du conseil académique, qui peut être le président du conseil d'administration de l'université, ainsi que de son vice-président étudiant. (…)
« Ils prévoient également les conditions dans lesquelles est assurée, au sein de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de la recherche, la représentation des grands secteurs de formation enseignés dans l'université concernée, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé. »

Le réglement intérieur a pour objet de compléter les statuts en vue d’assurer plus spécifiquement le bon fonctionnement interne de l’université. C’est un document à part entière qui a pour objectif de préciser tout particulièrement les règles de la vie quotidienne de l’établissement. Il mentionne les principaux textes légaux et réglementaires qui ont une incidence sur son organisation.

Comme son nom l’indique le règlement intérieur a une portée règlementaire, c’est-à-dire qu’il comprend l’ensemble des dispositions relatives à l’existence en communauté auxquelles doivent se conformer, sous peine de sanctions, les membres de l’université. Outre des normes liées à l'hygiène, à la sécurité et à la discipline, c'est à dire tout ce qui relève des conditions de travail, le texte s’intéresse également aux modalités de déplacement sur le(s) site(s), comprend des modalités relatives à l'accès et à l’usage des locaux, fixe règles encadrant les relations entre les agents, les examens, les réunions des instances, etc. En l’occurrence, s’agissant de la Sorbonne Nouvelle, le règlement intérieur s’adresse à ses usagers, à ses personnels ainsi qu’à toute autre personne présente dans son enceinte.
 

En ce qui concerne la composition de la commission l’article 19 dispose que :

« Pour la commission des structures, le conseil de chaque composante de l’université, UFR, école, institut, département, services communs et généraux désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de la commission. Ces représentants titulaires sont choisis parmi les personnels, membres des conseils de gestion des composantes ou services.

Le conseil d’administration désigne, en outre, quatre représentants étudiants et trois représentants du personnel BIATSS pour chacune des commissions [à savoir commission des structures et commission du budget].

Assistent aux séances avec voix consultative : pour la commission des structures :

-  le directeur général des services ou son représentant ;

-  le responsable du service des affaires juridiques ; (...)».

 

Président : Yves-Edouard Le Bos
Vice-Présidente : Jeanne-Marie Hostiou

 

IHEAL (Institut des Hautes Études de l’Amérique Latine) : Sami Majri (titulaire) et Capucine Boidin (suppléant).

ESIT (École Supérieure d’Interprètes et de Traducteurs) : Elisabeth Ammour (titulaire) et Freddie Plassard (suppléante).

UFR A&M (Arts et Médias) : Kira Kitsopanidou (titulaire) et François Thomas (suppléant).

Département CAV (Cinéma et audiovisuel) : Barbara Laborde (titulaire) et Teresa Castro (suppléante).

Département IET (Institut d'Etudes Théâtrales) : Pierre Longuenesse (titulaire), pas de suppléant. 

Département MC (Médiation culturelle) : Fabrice Rochelandet (titulaire), pas de suppléant.

Département ICM :  Nelly Quemener (titulaire) et Cécile De Miranda (suppléante).

 

UFR LLCSE (Langues, Littératures, Cultures et Sociétés Étrangères) : Evelyne Ricci (titulaire).

Département Études Arabes, Hébraïques, Indiennes et Iraniennes : Nicolas Dejenne (titulaire).

Département Études Germaniques : Ricarda Schneider (titulaire), Céline Viarger (suppléant).

Département EILA (Études Ibériques et Latino-américaines) : Juan Carlos Estenssoro (titulaire) et Ilda Mendes Dos Santos (suppléante).

Département EIR (Études Italiennes et Roumaines) : Maria Pia De Paulis (titulaire), Christian Del Vento (suppléant).

Département Institut d’Études Européennes : Christine Despalungue (titulaire) et Suzanne Rodin (suppléante).

Département LEA (Langues Étrangères Appliquées) : Edward Blumenthal (titulaire) et Zahoua Belabed (suppléante).

Département MA (Monde anglophone) : Elsa Pic (titulaire), Emmanuelle Avril (suppléant).

 

UFR LLD : Valérie Spaeth (titulaire) ; Mathilde Jacobson (suppléante).

Département LLFL : 

Département DFLE (Didactique du Français Langue Étrangère) : Muriel Molinie (titulaire), Malory Leclère (suppléante).

Département LGC (Littérature Générale et comparée) : Guido Furci (titulaire) ; Ana Carolina Da Silva Souza (suppléante).

Département ILPGA : Anne Salazar Orvig (titulaire) ; Pascal Amsili (suppléant).

 

Agence comptable :     

BET : Céline Thurel (titulaire), pas de suppléant

DAF : Sylvie Bernardini (titulaire)

DAI : Zoubida Benali (titulaire), pas de suppléant

DBU (Direction des Bibliothèques Universitaires) : Brigitte Auby-Bucherie (titulaire) ; Floriane Berti (suppléante)

DEVU : Bruno Balbastre (suppléant)

DIRVED : Ewa Rakowska (titulaire) ; Eléonore Laly (suppléante)

DRH : Florence Robin-Sabil

DILE : Nicolas Losa (titulaire) ; Véronique Minotti (suppléante)

DNUM (Direction du numérique) : Anders Russell (titulaire)

Service de la formation continue (SFC) :

PSN: Justine Delassus (titulaire), Clémentine Pradère (suppléante).

Service d'action culturelle : Kévin Jaglin (titulaire),  Elodie Clerc (suppléante)

SUAPS (Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives) : Christophe Jaffré (Titulaire) et Joan Notario (suppléant).

BSB (Bibliothèque Sainte-Barbe) : Géraldine Moreaud, directrice (titulaire) ; Véronique Déjardin, responsable administrative (suppléante)

BSG (Bibliothèque Sainte-Geneviève) : François Michaud, directeur (titulaire) ; Elsa Ferracci, directrice adjointe (suppléante).

 

Quatre étudiants élus :

 
Trois représentants des personnels Biatss :
Patrick Belmonte, Thierry Delon, Céline Hersant
 
Le directeur général des services : Laurent Signoles

Responsable du service des affaires juridiques : Pablo Richiero

28 janvier 2021 de 14h à 16h.