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Enseignant et/ou chercheur

MME Lauréline FONTAINE

Corps :
PR 1- Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
Mél :
laureline.fontaine@sorbonne-nouvelle.fr
Adresse site personnel :
http://www.ledroitdelafontaine.fr
Structure(s) de rattachement :
ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291
ED 514 - EDEAGE - Etudes Anglophones, Germanophones et Européennes
Département : Institut d'Etudes européennes (IEE)
Discipline(s) :
section 02 - Droit public

Discipline(s) enseignée(s)

- Droits constitutionnels et systèmes politiques comparés en Europe / Comparative European Constitutional Law
- Droits Fondamentaux en Europe / Fundamental Rights in Europe
- Méthodologie de la Recherche / Research methodology

Fonction(s)

  • Professeure de droit public - Institut d'Etudes Européenne et Responsable du Master 2 Etudes Européennes, Institut d'Etudes Européennes
  • Membre du Conseil scientifique de l'Association Française de Droit Constitutionnel, du comité scientifique de la Revue Les Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, du Conseil scientifique de la Revue de Droit Constitutionnel, Anayasa Hukuku Dergis, Expert auprès de l'AERES, 2010 (expertise Unités de Recherche).
  • Membre du Panel d’expert sur la Liberté de croyance et de religion, Bureau des Institutions démocratiques et des droits de l’homme (ODIHR), OSCE (depuis 2013).
  • Professeure à l'Université de Caen Basse-Normandie de 2002 à 2010, Directrice du Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit à l'Université de Caen Basse-Normandie (CRDFED, EA 2132) de 2007 à 2010, Directrice de la Clinique juridique des droits fondamentaux en 2009-2010 (projet de recherche initié par Xavier Aurey, Secrétaire général de la Clinique), Directrice du Master Recherche « Droit public et Droits fondamentaux » de l'Université de Caen avec Jean-Manuel Larralde de 2008 à 2010, Directrice de Publication de la Revue Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, avec Jean-Manuel Larralde de 2007 à 2010.

Lauréline Fontaine is currently Professor of Public Law in the European Studies department at the University of La Sorbonne Nouvelle (Paris 3). She is responsible for teaching courses in comparative public law, European fundamental rights and comparative political systems and is a member of the panel of experts on freedom of religion or belief at ODIHR (OSCE, Warsaw).

From 2007 to 2010, she was director of the Center for Research on Fundamental Rights and the Evolution of Law at the University of Caen Basse-Normandie, and in 2008 she and Xavier Aurey launched the “Legal clinic of fundamental rights” research and educational project, of which she was director until 2010.

Thèmes de recherche

Fin décembre 2015, Lauréline Fontaine a ouvert son site personnel, un site de réflexion sur la pensée juridique et politique contemporaine :
 

 www.ledroitdelafontaine.fr


Lauréline Fontaine mène une réflexion sur le droit et les juristes dans l’évolution de la société et de la cohésion sociale.
Lauréline Fontaine a ainsi publié fin 2012 Qu'est-ce qu'un "grand" juriste ? Essai sur les juristes et la pensée juridique contemporaine, aux éditions Lextenso, coll. Forum.

http://www.lextenso-editions.fr/ouvrages/document/23379366

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Quel regard portent les juristes sur eux-mêmes ? Premier constat : tous les juristes ne se voient pas de la même façon et n’envisagent pas uniformément leur activité. Deuxième constat : le plus grand nombre d’entre eux ignore, voire refuse, la qualité d’intellectuel qui le porterait à s’inscrire très franchement dans l’espace social pour sortir de l’espace technique auquel il se cantonne.

À partir des éléments qui font la condition et le métier de juriste aujourd’hui, et singulièrement de ceux de l'universitaire, cet ouvrage est à la frontière de l’interrogation épistémologique et de l’interrogation « de classe ». Il constate que le juriste n’exerce sa fonction critique que de manière clandestine, pire, dans l’indifférence générale parfois, quand il ne provoque pas quelques amusements.

Le juriste doit cesser de se comporter en complice du pouvoir, parce que son objet est précisément le pouvoir, une part du pouvoir, celle qui s’exerce à travers les normes. La qualité du juriste est d'évaluer, dévoiler, alerter, contester ; celle du « grand » est de le faire mieux que les autres.

How lawyers are looking at themselves ? Firstly, we can say that they are not all looking at themselves in the same way. Secondly, most of them think that they are not intellectuals and they do not have to participate in the social area. As a result, most of the lawyers prefer to focus on the technical problems. This book is written by a lawyer and examines the elements of her activity, especially at university (which is in France the area where students are all trained to be lawyers). The author shows that lawyers usually do not have any critical activity. If they have one, they are consequently ignored by other lawyers who consider it has little scientific value. Lauréline Fontaine considers that lawyers are in collusion with the State power through their uncritical study of the law. On the contrary, Lauréline Fontaine considers that they have to evaluate, to reveal, to alert ant to dispute law. The “great” lawyer does it better than the others.

Dans le cadre de ses recherches, elle aborde ponctuellement tous les secteurs de la vie juridique et s'appuie également sur les éléments d'une analyse interdisciplinaire du droit. L'évaluation de sa nature, de sa force, de ses représentations et de ses usages, permet d'avoir un regard plus juste sur sa portée et sur sa capacité à « réaliser » ce qui est souhaité.

Dans ses analyses, elle privilégie aussi le droit constitutionnel en tant qu’il s’agit par là de déterminer les principes fondateurs du lien juridique social, et de mettre en relation les visées démocratiques d'un système avec son instrument juridique principal, la Constitution. Le droit peut-il effectivement réaliser ce que les aspirations philosophiques imaginent ? Dans quelle mesure des phénomènes comme l'internationalisation du droit constitutionnel ou le succès des théories et des mouvements de désobéissance civile troublent-ils la relation construite entre la constitution et la démocratie ?

Lauréline Fontaine is engaged in research in the area of constitutional law (“Constitution and democracy”) and fundamental rights. She particularly considers how rules impact sociability, how lawyers are engaged in the Society and the way of thinking rules in the global world.

* Elle prépare actuellement un ouvrage de Droit constitutionnel comparé des Etats Européens aux éditions Montchrestien et coordonne une recherche sur les Représentations et les Usages sociaux de la Constitution en Europe.

Il s'agit chaque fois de redonner à la présentation des Constitutions la ou les signification(s) qui ne relève(nt) pas spécifiquement de la technique juridique, tout en présentant celle-ci en lien avec les ambitions originelles des Constitutions telles qu'elles résultent du constitutionnalisme comme mouvement politique.
 

Activités / CV

Sélection de Publications :

- Qu'est-ce qu'un "grand" juriste ? Essai sur les juristes et la pensée juridique contemporaine, aux éditions Lextenso, coll. Forum. http://www.lextenso-editions.fr/ouvrages/document/23379366

- « Droit et légitimité », (dir.),éd. Bruylant, coll. Droit et justice (n°96), 2011



- « 
Droit et pluralisme » (dir), éd. Bruylant, coll. Droit et justice (n°76), 2008, ouvrage, 398 p.



- « L'Universalisme des droits en question(s) : la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme : 60 ans après », Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, Presses universitaires de Caen, n°7, 2009.
- « La notion de décision exécutoire en droit public français », thèse de doctorat, Paris X, 2001

Articles, contributions à des ouvrages et communications (sélection)

- « La violation de la Constitution : autopsie d'un Crime qui n'a jamais été commis », Revue du Droit Public, n°6, 2014.

Résumé : La doctrine constitutionnaliste, et en particulier la doctrine française, ignore largement le concept de violation de la Constitution. Deux types d’arguments sont opposés à la validité d’un tel concept, que l’on peut qualifiés d’idéologiques, alors qu’ils sont présentés comme des arguments de type scientifique. L’article montre que les meilleures théories scientifiques sont utilisées comme des prétextes pour ne pas parler de violation de la Constitution. Les Constitutionnalistes limitent ainsi le champ de leur étude et l’étendue de leur domaine scientifique. Ainsi ils n’envisagent pas véritablement la Constitution, spécialement la Constitution écrite, d’après son but fondamental. S’ils y portaient attention, ils pourraient s’apercevoir que c’est bien la Constitution elle-même qui empêche de parler de violation de la Constitution, au lieu de s’appuyer sur des raisons scientifiques. Dans la mesure où il est fréquemment demandé aux constitutionnalistes de donner des éclairages sur les modifications à apporter à une Constitution écrite, dans le but que celle-ci soit plus « efficace », il apparaît plus que nécessaire de réintroduire le concept de violation de la Constitution, dans la doctrine d’abord, dans la Constitution ensuite, afin de réconcilier celle-ci avec l’ambition qui a porté son écriture.

“The violation of the Constitution : autopsy of a never committed crime”, Revue du Droit Public, n°6, 2014.

Abstract
In the constitutionalist literature, especially the French one, the concept of violation of the Constitution does not really exist. Two arguments are specifically opposed to the validity of this concept, which are both ideological, despite the fact they are presented as scientific reasons. The article shows that the best scientific theories that allow lawyers not to speak about violation of the Constitution, are only pretexts for ignoring the concept. As a result, constitutionalist researchers are limiting the scope of their subject of study and their research area. Above all, they do not understand the purpose of the Constitution, especially the written Constitution. If more attention had been paid to the meaning of a written Constitution, constitutionalists should have found that the first reason why it is difficult to speak about violation of Constitution is because the Constitution itself does not allow it. Unfortunately, scientific studies prefer to refer to their own reasons, and not to have real ideas on their subject. As constitutionalists are frequently asked how the Constitution has to be changed in a good way, focusing on this contradiction would be very useful. I argue that reintroducing the concept of violation of the Constitution, firstly in the constitutionalist literature, secondly in the Constitution itself, is the best way to implement the fundamental aim of the Constitution.

- « Fiction, Réalité, autorité et légitimité dans les Constitutions contemporaines », Dire, écrite et interpréter le droit, colloque Sciences-Po et Paris 1, 12 juin 2015.
- « Introducing, Freedom of thought, conscience religion or belief », Human Dimension Implementation Meeting, Session 14, OSCE, Varsovie, 1er oct.2014
- « Le fait religieux dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme », Séminaire Irene, L’Europe des religions, quelles réalités pour quelles politiques ? sous la dir. de S. Toscer-Angot et N. Kazarian, 20 mai 2015, Lycée Henry IV
- « Adopter, réviser ou invoquer une Constitution dans l’Europe contemporaine : ambitions, significations et controverses », dans Une Constitution, pour quoi faire ? Entre spécificités nationales et consensus européen », Budapest, 2014.
- « Le droit de critique des décisions de justice, des magistrats et du système judiciaire. Un principe méconnu aux limites « contestables »,Lexbase, janvier 2014.
- « Le statut du chef de l'Etat », Lexbase, 2013.
- « La liberté de réunion : principes généraux et portée en droit français », Lexbase, 2013.
- « La liberté d'opinion, de croyance et de religion en France : principes généraux et directeurs » Lexbase, 2013
- «  Comparer les Constitutions : difficultés et méthodes », Conférence à l'Université de Rouen, mars 2013
- « De la liberté de conscience à la désobéissance légale », Lexbase, 2012.
- « La liberté d'expression : quel droit de parler, écrire, mettre en scène ou représenter ? », Lexbase, 2012.
- « L’Union Européenne comme modèle de droit », Communication au colloque Identités européennes et circulation des personnes, des savoirs et des modèles, Université de Strasbourg, nov. 2012
- « Et la décision fut exécutoire... Retour en forme de généalogie sur un mythe juridique», in Mélanges en l'honneur de Gilles Darcy, éd.,Bruylant, Bruxelles, 2012
- « Les sources nouvelles en droit de l'environnement », in Association française des amis de la Culture juridique (Assocation Henri Capitant), Droit et Environnement, éd. Dalloz, Paris, 36 p., 2011.
- « Continuité et normes constitutionnelles. la linéarité juridique à l'épreuve des textes et des formes », in G. Koubi, G. Le Floch, G. Guglielmi, La continuité, L'Harmattan, 2011, 18 p.
- « Du droit et de la désobéissance. Eléments pour un paradigme démocratique », in M.-C. Caloz-Tschopp, La pensée et l'action dans le pouvoir, Presses Universitaires de Lausanne -- L'harmattan, 2011.
- « Obéissance(s) et désobéissance(s) légitimes au droit », in L. Fontaine (dir.), Droit et légitimité, Bruylant, coll. « Droit et justice », n° 96, 2011.
- « Les usages sociaux de la Constitution », Communication au Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Nancy, juin 2011.
- « La dynamique constitutionnelle en Europe : critique de l'hypothèse d'un mouvement descendant entre droit conventionnel et droit constitutionnel national », Communication au Congrès de l'Association Internationale de Droit Constitutionnel, Mexico, déc. 2010.
- « Les sources privées du droit social », in J.F.Akandji-Kombe (dir.), Le Conseil d'Etat et le Droit social, éd. Montchrestien, Paris, coll. « Grands colloques », 2010
- « De l'unilatéralité normative en droit public économique », dans Mélanges en l'honneur de Michel Bazex, Litec, 2009, 17 p.
- « Propos introductifs », in « L'Universalisme des droits en question(s) : la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme : 60 ans après », (dir.), Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, Presses universitaires de Caen, n°7, 2009.
- « Pouvoirs exceptionnels vs Garantie des droits : l'ambiguïté de la question constitutionnelle », Revue du Droit Public, 2009 (n°2), article 24p.
- « La constitutionnalisation des pouvoirs d'exception comme véritable garantie des droits ? L'exemple des démocraties est-européennes », Les Cahiers de la Recherche en Droits Fondamentaux, n°6, 2008, article, 22 p.
- « La lutte « anti-OGM » : désobéissance civile ou acte délinquant ? Les frontières du système juridique à l'épreuve de la question scientifique et de la contestation », Revue Droit de l'environnement, août 2008, 2 p.
- « Le pluralisme comme théorie des normes », dans L. Fontaine (dir.) Droit et pluralisme, éd. Bruylant, coll. Droit et justice (n°76), 2008, 26 p.

mise à jour le 23 décembre 2015


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MME Lauréline FONTAINE

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