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Les droits d’inscription à l’université Sorbonne Nouvelle

QUE RECOUVRENT LES DROITS D’INSCRIPTION ?

Les droits d’inscription comprennent les droits de scolarité et, le cas échéant, les droits pédagogiques spécifiques (service enseignement à distance - ENEAD). Les droits de scolarité sont fixés chaque année par arrêté ministériel et sont dus quel que soit le diplôme préparé (diplôme national ou diplôme d’université).

Attention : il vous appartient de vous inscrire administrativement dans la limite des dates affichées.


A COMBIEN S’ELEVENT LES DROITS DE SCOLARITE ?

Les droits de scolarité varient selon le niveau du diplôme préparé (Licence, Master ou Doctorat) et le nombre de diplômes préparés.

 

Droits classiques 2022-2023

Droits différenciés 2022-2023

Licence

170 €

(double cursus et césure: 113€)

2770 €

(2e inscription: 1846€)

Master

243 €

(double cursus et césure: 159€)

3770 €

(2e inscription: 2513€)

Doctorat (HDR)

380 €

(double cursus et césure: 253€)

380 €

(double cursus et césure: 253€)


Il existe ainsi :
  • un taux réduit pour les autres cursus si vous vous inscrivez à plus d’une formation dans un même établissement ou si vous avez été accepté en césure par la commission ad hoc,
  • un taux plein ou réduit différencié pour les étudiants étrangers extracommunautaires, ces droits différenciés (c’est-à-dire des droits d’inscription d’un montant différent de celui applicable aux ressortissants communautaires) s’appliquent aux étudiants étrangers extra-communautaires (sauf cas de non-assujettissement et exonérations prévues par la loi). Tous les étudiants étrangers doivent acquitter des droits différents sauf les ressortissants des pays suivants : Etats membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède Espace économique européen (EEE) : Islande, Liechtenstein, Norvège Confédération suisse, Monaco, Andorre, Province du Québec au Canada (voir la page consacrée à ces tarifs (voir lien). 

Certains tarifs communiqués sur cette page sont susceptibles d’évoluer pour l’année 2022 - 2023.


EXONERATION
Qui peut-être exonéré des droits d’inscription ?
1. Les exonérations par statut

SITUATION

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Etudiants entrants en programme d’échange

Étudiants identifiés par la

Direction des affaires internationales

Etudiants bénéficiaires d’une Bourse du Gouvernement Français (BGF) ou d’une bourse d’Ambassade

Copie de la bourse 

2. Les exonérations par délibération du Conseil d’administration

Par décision du Conseil d'Administration les formations organisées à distance ne sont pas concernées par la tarification différenciée.

Les étudiants qui correspondent à cette situation ne paieront pas de droits d’inscriptions différenciés :

SITUATION

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Étudiants inscrits à la Sorbonne Nouvelle avant la rentrée 2021-2022, sauf redoublants et changements de cycle

Copie de la carte d’étudiant.e ou du certificat de scolarité (CS) antérieur à 2021/2022  

Les étudiants qui correspondent aux situations ci-dessous sont exonérés totalement des droits d’inscription :
 

SITUATION

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Demandeur d’emploi indemnisé 

Copie de la notification de décision du Pôle Emploi datant de moins de 2 mois (la notification devra couvrir a minima le 1er jour (01/09) de l’année universitaire (du 01/09/2022 au 31/08/2023)

Personnels de l’Université Sorbonne Nouvelle dont  l’indice majoré est inférieur ou égal à l’indice majoré (IM) de  traitement du corps d’Adjoint administratif (AENES), grade d’adjoint administratif, échelle de rémunération C1, 1er échelon, en vigueur à la date du présent arrêté

Copie de l’arrêté de nomination (ou P.V. d’installation) et du dernier bulletin de salaire portant mention de l’indice (IM 340)

Étudiants en situation de handicap (taux d’invalidité égal ou supérieur à 80%)

Copie de la carte d’invalidité

Étudiants vacataires administratifs de l’Université (recrutés pour un volume minimum de 140 heures de vacation)

Copie du contrat de travail

Doctorants chargés de cours 

(recrutés pour un volume

 minimum de 35 heures de cours) 

Copie du contrat de travail

Étudiants bénéficiant du statut de Réfugiés

Copie du document attestant du statut de réfugié

Les doctorants ayant déposé leur thèse au plus tard le 16 novembre auprès de la DBU et n’ayant pas pu soutenir avant le 31 décembre pour raison imputable à l’université

Avis du service des doctorats

Les étudiants doublants en DAEU (n’étant éligibles à l’exonération que pour la première demande de redoublement)

La vérification est directement effectuée par le service procédant à l’inscription 

Etudiants demandeurs d’asile politique

Copie du document attestant du statut de demandeur d’asile politique

Tout cas particulier apprécié par la Présidence sur proposition de la Commission d’exonération émanant de la CFVU

Avis de la commission d’exonération, après examen d’un dossier de demande d'exonération (v. ci-dessous)
En l’absence de pièce justificative, c’est le droit différencié qui est appliqué.

LES DROITS SPECIFIQUES (Diplômes universitaires, Certification …)

La Sorbonne Nouvelle propose des diplômes Universitaires (DU), des certifications ou des préparations à l’agrégation

Pour de plus amples informations, veuillez-vous connecter sur la page de présentation de notre offre de formation

MONTANT DE LA CONTRIBUTION VIE ETUDIANTE ET DE CAMPUS (CVEC)

Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d'acquittement de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), par paiement ou exonération.

Le montant de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) est fixée à 95 € (pour l'année 2022/2023). Elle doit être acquittée auprès du CROUS par tous les étudiants en formation initiale, mais pas par les étudiants en formation continue ou les personnes inscrites en BTS, DMA, dans les formations comptables et les étudiants en échange international en France, AVANT toute inscription administrative.

Sont exonérés de la cotisation :

  • Les boursiers CROUS
  • Les étudiants réfugiés
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
  • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Si vous vous inscrivez au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n’est due que lors de la première inscription.

Une page informative est entièrement consacrée au dispositif CVEC : lien ici

mise à jour le 6 février 2023

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