Homepage and news
Página de inicio y noticiasAccueil >> Formation >> Scolarité
Les droits d’inscription pour les étudiants étrangers
Des droits différenciés (c’est-à-dire des droits d’inscription d’un montant différent de celui applicable aux ressortissants communautaires) s’appliquent aux étudiants étrangers extra-communautaires (sauf cas de non-assujettissement et exonérations prévues par la loi) .
Tous les étudiants étrangers doivent acquitter des droits différents sauf les ressortissants des pays suivants :
Tous les étudiants étrangers doivent acquitter des droits différents sauf les ressortissants des pays suivants :
- Etats membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
- Espace économique européen (EEE) : Islande, Liechtenstein, Norvège
- Confédération suisse
- Monaco
- Andorre
- Province du Québec au Canada
Quels sont les montants des droits d’inscription différenciés?
La 2e inscription concerne uniquement les étudiants qui souhaiteraient effectuer une double inscription universitaire sur une même année.
Les étudiants extra-communautaires inscrits à la Sorbonne Nouvelle avant la rentrée 2021-2022 bénéficient d’office d’une exonération des droits d’inscription différenciés.
Cette exonération s’applique à l’exception :
- des étudiants amenés à redoubler leur année au terme de l’année universitaire 2021-2022
- des étudiants changeant de cycle (passage de L3 en M1)
Quels sont les étudiants qui ne sont pas assujettis aux droits différenciés ?
Les étudiants appartenant aux catégories suivantes ne sont pas assujettis aux droits différenciés :
Qui peut-être exonéré des droits d’inscription ?
1. Les exonérations par statut
2. Les exonérations par délibération du Conseil d’administration
Par décision du Conseil d'Administration les formations organisées à distance ne sont pas concernées par la tarification différenciée.
Les étudiants qui correspondent à cette situation ne paieront pas de droits d’inscriptions différenciés :
Les étudiants qui correspondent aux situations ci-dessous sont exonérés totalement des droits d’inscription :
En l’absence de pièce justificative, c’est le droit différencié qui est appliqué.
Comment solliciter une demande exceptionnelle d’exonération ?
Les étudiants assujettis aux frais différenciés peuvent solliciter une demande exceptionnelle d'exonération.
Pour cela, ils doivent remplir le formulaire de demande d'exonération* des droits d'inscription en ligne avant le 1er septembre 2022 à minuit.
Toute demande qui interviendrait après cette date ne pourra être prise en compte.
Toute demande qui interviendrait après cette date ne pourra être prise en compte.
La Commission se réunira le jeudi 8 septembre 2022 et remettra un avis sous réserve d'admission en année supérieure ou d'autorisation de réinscription en thèse pour les étudiants qui n'auront pas pu fournir ce document entre la clôture du formulaire et la tenue de la commission. Les étudiants recevront une notification de la décision depuis l’alias exonération-droits-inscription@sorbonne-nouvelle.fr dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réunion de la commission.
En cas de réponse favorable à la demande d’exonération, l’étudiant dont l’inscription est en attente de paiement devra se présenter au pôle scolarité de son UFR avec son courrier d’accord afin de finaliser son inscription administrative. Si la demande d’exonération trouve une réponse favorable alors que l’étudiant a déjà acquitté les droits d’inscription, une procédure de remboursement partielle ou totale (hors CVEC) sera engagée, selon les cas.
*Attention : uniquement une demande par cycle (1 demande en licence et 1 demande en master). Les redoublants sont exclus de cette procédure.
*Attention : uniquement une demande par cycle (1 demande en licence et 1 demande en master). Les redoublants sont exclus de cette procédure.
Les étudiants déplacés d’Ukraine bénéficiant de la protection temporaire doivent déposer une demande d’exonération CVEC en amont de leur inscription dans une formation relevant de l’enseignement supérieur.
Cette exonération est conditionnée à l’obtention d’un droit à bourse sur critère social. Pour cela nous vous invitons à suivre la procédure décrite par le CROUS.
Une fois votre demande d’exonération CVEC déposée, le service des bourses du Crous vous contactera par mail pour finaliser votre demande de bourse.
Si vous êtes éligible à une bourse sur critère social vous recevrez par mail un avis conditionnel de bourse et votre attestation d’exonération CVEC.
mise à jour le 18 juillet 2022
Délibérations du CA
- Délibération portant adoption de la politique d'exonération pour l'année universitaire 2022-2023 (Mise en ligne le 17/12/2021)
- Note d'information sur la politique d'exonération des frais d'inscription de l'Université Sorbonne Nouvelle pour le conseil d'administration du 26 novembre 2021 (Mise en ligne le 17/12/2021)
- Délibération portant adoption de l'exonération des droits d'inscription aux concours d'admission de l'ESIT pour les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur sur critère (Mise en ligne le 17/12/2021)
