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Les droits d’inscription pour les étudiant·e·s étranger·ère·s pour 2021/2022

Des droits différenciés (c’est-à-dire des droits d’inscription d’un montant différent de celui applicable aux ressortissant·e·s communautaires) s’appliquent aux étudiant·e·s étranger·e·s extra-communautaires (sauf cas de non-assujettissement et exonérations prévues par la loi) .

Tou.te.s les étudiant·e·s étranger·e·s doivent acquitter des droits différents sauf les ressortissant·e·s des pays suivants :
  • Etats membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (encore dans l’UE à la rentrée 2019), Slovaquie, Slovénie, Suède
  • Espace économique européen (EEE) : Islande, Liechtenstein, Norvège
  • Confédération suisse
  • Monaco
  • Andorre
  • Province du Québec au Canada

Montant des droits d’inscription


  • La 2e inscription concerne uniquement les étudiant·e·s qui souhaiteraient effectuer une double inscription universitaire sur une même année.
  • Les étudiant·e·s à distance sont exonéré·e·s des droits différenciés.
  • Les étudiant·e·s extra-communautaires qui ont bénéficié d’une exonération partielle au sein de la Sorbonne Nouvelle pour les années 2019-2020 et/ou 2020-2021 bénéficient d’office d’une exonération partielle des droits d’inscription (voir ci-dessous pour plus d'informations).

Politique d’exonération pour les étudiant·e·s extra communautaires pour l’année 2021-2022

Les étudiant·e·s extra-communautaires qui ont bénéficié d’une exonération partielle au sein de la Sorbonne Nouvelle pour les années 2019-2020 et/ou 2020-2021 bénéficient d’office d’une exonération partielle des droits d’inscription ramenant les droits dus aux droits classiques du tableau ci-dessus.

Attention, l’exonération ne s’applique pas aux étudiant·e·s extra-communautaires dans les situations suivantes :

  • les étudiant·e·s amenés à redoubler leur année aux termes de l’année universitaire 2020-2021 ;
  • les étudiant·e·s changeant de cycle (passage de L3 en M1).

Le président est autorisé à exonérer les étudiant·e·s extra-communautaires se trouvant dans une situation précaire, sous réserve qu’ils en fassent la demande motivée. Cette demande doit être adressée par écrit, au secrétariat de la présidence, avant le 30 novembre 2021.

Droits à acquitter par les étudiant·e·s étranger·e·s en fonction de leur situation

Les justificatifs doivent être fournis afin d’attester de la situation et faire bénéficier le cas échéant des exonérations prévues. En l’absence de pièce justificative, c’est le droit différencié qui est appliqué.

Télécharger un documentConsultez le tableau des droits différenciés

Modalités du paiement des droits

Tout savoir sur les inscriptions administratives

Politique d’exonération pour les étudiants extra-communautaires suivant les formations à distance

L’université Sorbonne Nouvelle met en place une politique d’exonération pour les étudiants extra-communautaires suivant les formations à distance sous la responsabilité de l’ENEAD pour l’année universitaire 2021-2022.

Les étudiants extracommunautaires inscrits dans les formations à distance sous la responsabilité de l’ENEAD bénéficient d’office d’une exonération partielle des droits d’inscription ramenant les droits dus aux taux appliqués réglementairement aux étudiants communautaires (voir les montant des droits classiques dans le tableau ci-dessus relatif aux droits d'inscription), pour l’année universitaire 2021-2022.


mise à jour le 26 mars 2021


Réglementation


Le décret n°209-344 du 19 avril 2019 fixe les conditions d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers qui suivent une formation dans un établissement public d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

L’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur fixe le montant des droits pour les étudiants étrangers (tableau 2 de l’arrêté).