SITUATION | PIÈCES JUSTIFICATIVES |
Demandeur d’emploi indemnisé | Copie de la notification de décision du Pôle Emploi datant de moins de 2 mois (la notification devra couvrir a minima le 1er jour (01/09) de l’année universitaire (du 01/09/2022 au 31/08/2023) |
Personnels de l’Université Sorbonne Nouvelle dont l’indice majoré est inférieur ou égal à l’indice majoré (IM) de traitement du corps d’Adjoint administratif (AENES), grade d’adjoint administratif, échelle de rémunération C1, 1er échelon, en vigueur à la date du présent arrêté | Copie de l’arrêté de nomination (ou P.V. d’installation) et du dernier bulletin de salaire portant mention de l’indice (IM 340) |
Étudiants en situation de handicap (taux d’invalidité égal ou supérieur à 80%) | Copie de la carte d’invalidité |
Étudiants vacataires administratifs de l’Université (recrutés pour un volume minimum de 140 heures de vacation) | Copie du contrat de travail |
Doctorants chargés de cours (recrutés pour un volume minimum de 35 heures de cours) | Copie du contrat de travail |
Étudiants bénéficiant du statut de Réfugiés | Copie du document attestant du statut de réfugié |
Les doctorants ayant déposé leur thèse au plus tard le 16 novembre auprès de la DBU et n’ayant pas pu soutenir avant le 31 décembre pour raison imputable à l’université | Avis du service des doctorats |
Les étudiants doublants en DAEU (n’étant éligibles à l’exonération que pour la première demande de redoublement) | La vérification est directement effectuée par le service procédant à l’inscription |
Etudiants demandeurs d’asile politique | Copie du document attestant du statut de demandeur d’asile politique |
Tout cas particulier apprécié par la Présidence sur proposition de la Commission d’exonération émanant de la CFVU | Avis de la commission d’exonération, après examen d’un dossier de demande d'exonération (v. ci-dessous) |