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Les droits d’inscription pour les étudiants étrangers
Des droits différenciés (c’est-à-dire des droits d’inscription d’un montant différent de celui applicable aux ressortissants communautaires) s’appliquent aux étudiants étrangers extra-communautaires (sauf cas de non-assujettissement et exonérations prévues par la loi) .
► Quels sont les montants des droits d’inscription différenciés ?
► Quels sont les étudiants qui ne sont pas assujettis aux droits différenciés ?
► Qui peut-être exonéré des droits d’inscription ?
► Comment solliciter une demande exceptionnelle d’exonération ?
Tous les étudiants étrangers doivent acquitter des droits différents sauf les ressortissants des pays suivants :
► Quels sont les montants des droits d’inscription différenciés ?
► Quels sont les étudiants qui ne sont pas assujettis aux droits différenciés ?
► Qui peut-être exonéré des droits d’inscription ?
► Comment solliciter une demande exceptionnelle d’exonération ?
Tous les étudiants étrangers doivent acquitter des droits différents sauf les ressortissants des pays suivants :
- Etats membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
- Espace économique européen (EEE) : Islande, Liechtenstein, Norvège
- Confédération suisse
- Monaco
- Andorre
- Province du Québec au Canada
Qui peut-être exonéré des droits d’inscription ?
1. Les exonérations par statut
2. Les exonérations par délibération du Conseil d’administration
Par décision du Conseil d'Administration, les étudiants inscrits dans une formation à distance (ENEAD) ne sont pas concernés par la tarification différenciée.
Les étudiants qui correspondent aux situations ci-dessous sont exonérés totalement des droits d’inscription :
En l’absence de pièce justificative, c’est le droit différencié qui est appliqué.
Comment solliciter une demande exceptionnelle d’exonération ?
Le président de l’Université Sorbonne Nouvelle peut accorder des exonérations partielles sur critères sociaux ou pour toute situation particulière (notamment au regard du reste à vivre mensuel), après examen des dossiers de demande par la commission dédiée issue des rangs de la CFVU, dans la limite des 10% prévus par le législateur.
Les critères retenus par l’Université pour rendre éligibles les dossiers soumis à la commission:
- Les conditions de ressources
- La progression dans les études et la cohérence du parcours universitaire
- La situation sociale (rupture familiale, maladie…)
Le critère de l’âge (auparavant 25 ans pour les licences et 30 ans pour les masters) a été assoupli par la commission d’exonération. Les limites pour les formations initiales sont désormais les suivantes :
- L1 : 30 ans ;
- L2 : 31 ans ;
- L3 : 32 ans ;
- M1 : 35 ans ;
- M2 : 36 ans.
Au-delà de ces âges, les personnes relèvent plutôt de la formation continue.
Les motifs de non-examen du dossier par la commission sont les suivants :
- Non respect des limites d'âge
- Dossier incomplet (manque d'une ou de plusieurs pièces justificatives obligatoires)
Pour solliciter une demande exceptionnelle d'exonération, les étudiants doivent remplir le formulaire de demande d'exonération des droits d'inscription* en ligne avant le 31 août 2023 à minuit.
Toute demande qui interviendrait après cette date ne pourra être prise en compte.
⚠ Il est nécessaire de disposer d'un compte Google pour accéder au formulaire. N'attendez pas le dernier moment pour compléter le formulaire, afin que nous ayons le temps pour revenir vers vous s'il manque des pièces. Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
⚠ Pour demander l'attribution du numéro INE, merci de contacter le service de la scolarité à l'adresse suivante: scolarite@sorbonne-nouvelle.fr
La commission se réunira le jeudi 7 septembre 2023 et remettra un avis sous réserve d'admission en année supérieure ou d'autorisation de réinscription en thèse pour les étudiants qui n'auront pas pu fournir ce document entre la clôture du formulaire et la tenue de la commission. Les étudiants recevront une notification de la décision depuis l’alias exoneration-droits-inscription@sorbonne-nouvelle.fr dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réunion de la commission.
Toute demande qui interviendrait après cette date ne pourra être prise en compte.
⚠ Il est nécessaire de disposer d'un compte Google pour accéder au formulaire. N'attendez pas le dernier moment pour compléter le formulaire, afin que nous ayons le temps pour revenir vers vous s'il manque des pièces. Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
⚠ Pour demander l'attribution du numéro INE, merci de contacter le service de la scolarité à l'adresse suivante: scolarite@sorbonne-nouvelle.fr
La commission se réunira le jeudi 7 septembre 2023 et remettra un avis sous réserve d'admission en année supérieure ou d'autorisation de réinscription en thèse pour les étudiants qui n'auront pas pu fournir ce document entre la clôture du formulaire et la tenue de la commission. Les étudiants recevront une notification de la décision depuis l’alias exoneration-droits-inscription@sorbonne-nouvelle.fr dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réunion de la commission.
En cas de réponse favorable à la demande d’exonération, l'étudiant doit se présenter au service de la scolarité et gestion des formations (SSGF) ou il peut déposer la pièce justifiant son exonération via l'interface PJWEB. Si la demande d’exonération trouve une réponse favorable alors que l’étudiant a déjà acquitté les droits d’inscription, une procédure de remboursement partielle ou totale (hors CVEC) sera engagée, selon les cas.
* La demande d'exonération ne sera valable que pour l'année 2023-2024 : toute personne qui souhaiterait une exonération pour l'année suivante devra impérativement déposer à nouveau une demande.
* La demande d'exonération ne sera valable que pour l'année 2023-2024 : toute personne qui souhaiterait une exonération pour l'année suivante devra impérativement déposer à nouveau une demande.
Les étudiants déplacés d’Ukraine bénéficiant de la protection temporaire doivent déposer une demande d’exonération CVEC en amont de leur inscription dans une formation relevant de l’enseignement supérieur.
Cette exonération est conditionnée à l’obtention d’un droit à bourse sur critère social. Pour cela nous vous invitons à suivre la procédure décrite par le CROUS.
Une fois votre demande d’exonération CVEC déposée, le service des bourses du Crous vous contactera par mail pour finaliser votre demande de bourse.
Si vous êtes éligible à une bourse sur critère social vous recevrez par mail un avis conditionnel de bourse et votre attestation d’exonération CVEC.
mise à jour le 1 septembre 2023
Délibérations du CA
- Délibération portant adoption de la politique d'exonération pour l'année universitaire 2023-2024 [PDF - 1 Mo]
- Note d'information sur la politique d'exonération des frais d'inscription pour l'année universitaire 2023-2024 de l'Université Sorbonne Nouvelle en vue du conseil d'administration du 28 octobre 2022 [PDF - 177 Ko]
- Arrêté des exonérations 2023-2024 [PDF - 267 Ko]
