Les étudiants appartenant aux catégories suivantes ne sont pas assujettis aux droits différenciés :

 

SITUATION	PIÈCES JUSTIFICATIVES
Étudiant en apprentissage	Copie du contrat d’apprentissage
Étudiant en CPGE	Copie de la carte d’étudiant.e ou certificat de scolarité (CS)
Étudiant en Doctorat ou HDR	Copie de la carte d’étudiant.e ou certificat de scolarité (CS)
Étudiant bénéficiant de la Protection Subsidiaire	Copie du document en provenance de l’OFPRA
Étudiant membre de la famille d'un citoyen de l'UE/EEE/Suisse (père ou mère uniquement)	Copie de la carte nationale d’identité
Étudiant Québécois	Copie de la carte nationale d’identité
Étudiant résident longue durée en France	Copie de la carte de séjour longue durée d'au moins 10 ans
Étudiant domicilié fiscalement en France depuis plus 2 ans	Copies des relevés fiscaux des deux années antérieures à l’année d’inscription
Étudiant inscrit sans interruption dans l'Enseignement supérieur français depuis 2018	Copies des certificats de scolarité pour chaque année universitaire depuis 2018

1. Les exonérations par statut

SITUATION	PIÈCES JUSTIFICATIVES
Etudiants entrants en programme d’échange	Étudiants identifiés par la Direction des affaires internationales
Etudiants bénéficiaires d’une Bourse du Gouvernement Français (BGF) ou d’une bourse d’Ambassade	Copie de la bourse

2. Les exonérations par délibération du Conseil d’administration

Par décision du Conseil d'Administration, les étudiants inscrits dans une formation à distance (ENEAD) ne sont pas concernés par la tarification différenciée.

Les étudiants qui correspondent aux situations ci-dessous sont exonérés totalement des droits d’inscription :

 

SITUATION	PIÈCES JUSTIFICATIVES
Stagiaires de FC partiellement financés : exonération totale du reste à charge (si financement partiel > droits nationaux)	Justificatif de financement
Personnels de la Sorbonne Nouvelle dont l’indice majoré est inférieur ou égal à l’indice majoré (IM) de traitement du corps Adjoint administratif (AENES), grade d’adjoint administratif échelle de rémunération C1, 1er échelon, en vigueur à la date du présent arrêté	Copie numérique PDF de l’arrêté de nomination (ou P.V.d’installation) et du dernier bulletin de salaire portant mention de l’indice (IM 366)
Etudiant.e.s en situation de handicap (taux d’invalidité égal ou supérieur à 80%)	Copie numérique PDF de la carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion devant comporter la mention invalidité
Etudiant.e.s vacataires administratifs de l’Université (recruté.e.s pour un volume minimum de 140 heures de vacation)	Copie numérique PDF du contrat de travail
Doctorant.e.s chargé.e.s de cours (recruté.e.s pour un volume minimum de 35 heures de cours)	Copie numérique PDF de contrat de travail
Doctorant.e.s ayant déposé leur thèse au plus tard le 16 novembre auprès de la DBU et n’ayant pas pu soutenir avant  le  31  décembre  pour  raison  imputable à l’université	Copie numérique PDF Avis du service des doctorats
Réfugiés politiques, apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire (l’exonération ne concerne que les étudiant.e.s inscrit.e.s dans un diplôme national)	Copie numérique PDF du document attestant du statut de réfugié.e.s
Etudiant.e.s bénéficiant d’asile politique (l’exonération ne concerne que les étudiant.e.s inscrit.e.s dans un diplôme national)	Copie numérique PDF du document attestant du statut de demandeur d’asile politique
Etudiant.e.s extracommunautaires inscrit.e.s dans une formation organisée entièrement à distance : exonération partielle, droits d'inscription alignés sur les étudiants de l'UE	Etre inscrit dans une formation EAD
Stagiaire VAE : exonération totale au moment de la réinscription (2ème année universitaire)	Certificat de scolarité / carte d'étudiant de la première inscription et attestation de VAE
Bénéficiaires du RSA : exonération totale des frais spécifiques SFC	Justificatif du RSA
Tout cas particulier apprécié par la Présidence sur proposition de la commission d’exonération émanant de la CFVU	Copie numérique PDF (Avis de la commission d’exonération)

En l’absence de pièce justificative, c’est le droit différencié qui est appliqué.

Le président de l’Université Sorbonne Nouvelle peut accorder des exonérations partielles sur critères sociaux ou pour toute situation particulière (notamment au regard du reste à vivre mensuel), après examen des dossiers de demande par la commission dédiée issue des rangs de la CFVU, dans la limite des 10% prévus par le législateur.

• Les conditions de ressources
• La progression dans les études et la cohérence du parcours universitaire
• La situation sociale (rupture familiale, maladie…)

• L1 : 30 ans ;
• L2 : 31 ans ;
• L3 : 32 ans ;
• M1 : 35 ans ;
• M2 : 36 ans.

• Non respect des limites d'âge
• Dossier incomplet (manque d'une ou de plusieurs pièces justificatives obligatoires)
  

Pour solliciter une demande exceptionnelle d'exonération, les étudiants doivent remplir le formulaire de demande d'exonération des droits d'inscription* en ligne sur la plateforme qui ouvrira le jeudi 2 mai 2024 et fermera le dimanche 25 aout 2024 à minuit.

Toute demande qui interviendrait après cette date ne pourra être prise en compte.

⚠ Il est nécessaire de disposer d'un compte Google pour accéder au formulaire. N'attendez pas le dernier moment pour compléter le formulaire, afin que nous ayons le temps pour revenir vers vous s'il manque des pièces. Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
⚠ Pour demander l'attribution du numéro INE, merci de contacter le service de la scolarité à l'adresse suivante: scolarite@sorbonne-nouvelle.fr

La commission se réunira le vendredi 6 septembre 2024 et remettra un avis sous réserve d'admission en année supérieure ou d'autorisation de réinscription en thèse pour les étudiants qui n'auront pas pu fournir ce document entre la clôture du formulaire et la tenue de la commission. Les étudiants recevront une notification de la décision depuis l’alias exoneration-droits-inscription@sorbonne-nouvelle.fr dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réunion de la commission.