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Les droits d’inscription pour les étudiants étrangers

Des droits différenciés (c’est-à-dire des droits d’inscription d’un montant différent de celui applicable aux ressortissants communautaires) s’appliquent aux étudiants étrangers extra-communautaires (sauf cas de non-assujettissement et exonérations prévues par la loi) .

Tous les étudiants étrangers doivent acquitter des droits différents sauf les ressortissants des pays suivants :

  • Etats membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
  • Espace économique européen (EEE) : Islande, Liechtenstein, Norvège
  • Confédération suisse
  • Monaco
  • Andorre
  • Province du Québec au Canada

Montant des droits d’inscription


 

Droits classiques 2021-2022

Droits différenciés 2021-2022

Licence

170 €

(double cursus et césure: 113 €)

2770 €

(2e inscription: 1846 €)

Master

243 €

(double cursus et césure: 159 €)

3770 €

(2e inscription: 2513 €)

Doctorat (HDR)

380 €

(double cursus et césure: 253 €)

Non concerné



  • La 2e inscription concerne uniquement les étudiants qui souhaiteraient effectuer une double inscription universitaire sur une même année.
  • Les étudiants à distance sont exonérés des droits différenciés.
  • Les étudiants extra-communautaires qui ont bénéficié d’une exonération partielle au sein de la Sorbonne Nouvelle pour les années 2019-2020 et/ou 2020-2021 bénéficient d’office d’une exonération partielle des droits d’inscription (voir ci-dessous pour plus d'informations).
     

Le décret n°2013-756 du 19 août 2013, prévoit la possibilité d’exonérer les étudiants dans la limite de 10% des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).



L’exonération accordée peut être totale ou partielle :

  • Elle porte sur les montants annuels des droits d'inscription nationaux (hors droits spécifiques) pour les étudiants communautaires.
  • Elle porte sur les droits différenciés (hors droits nationaux et hors droits spécifiques) pour les étudiants extracommunautaires.

Droits à acquitter par les étudiants étrangers en fonction de leur situation



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Les justificatifs doivent être fournis afin d’attester de la situation et faire bénéficier le cas échéant des exonérations prévues. En l’absence de pièce justificative, c’est le droit différencié qui est appliqué.

Modalités du paiement des droits

Tout savoir sur les inscriptions administratives

mise à jour le 23 juin 2021


Réglementation


Délibération du CA de la session du 22/01/2021 portant approbation de la politique d'exonération de la Sorbonne Nouvelle, hors droits différenciés, pour l’année universitaire 2021-2022.

Le décret n°209-344 du 19 avril 2019 fixe les conditions d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers qui suivent une formation dans un établissement public d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

L’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur fixe le montant des droits pour les étudiants étrangers (tableau 2 de l’arrêté).