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Les droits d’inscription pour les étudiants étrangers

Des droits différenciés (c’est-à-dire des droits d’inscription d’un montant différent de celui applicable aux ressortissants communautaires) s’appliquent aux étudiants étrangers extra-communautaires (sauf cas de non-assujettissement et exonérations prévues par la loi) .


► Quels sont les montants des droits d’inscription différenciés ?
► Quels sont les étudiants qui ne sont pas assujettis aux droits différenciés ?
► Qui peut-être exonéré des droits d’inscription ?
► Comment solliciter une demande exceptionnelle d’exonération ?


Tous les étudiants étrangers doivent acquitter des droits différents sauf les ressortissants des pays suivants :

  • Etats membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
  • Espace économique européen (EEE) : Islande, Liechtenstein, Norvège
  • Confédération suisse
  • Monaco
  • Andorre
  • Province du Québec au Canada


Quels sont les montants des droits d’inscription différenciés ?



 

Droits classiques 2023-2024

Droits différenciés 2023-2024

Licence

170 €

(double cursus et césure: 113 €)

2770 €

(2e inscription: 1846 €)

Master

243 €

(double cursus et césure: 159 €)

3770 €

(2e inscription: 2513 €)

Doctorat (HDR)

380 €

(double cursus et césure: 253 €)

380 €

(double cursus et césure: 253 €)


La 2e inscription concerne uniquement les étudiants qui souhaiteraient effectuer une double inscription universitaire sur une même année.

Quels sont les étudiants qui ne sont pas assujettis aux droits différenciés ?



Les étudiants appartenant aux catégories suivantes ne sont pas assujettis aux droits différenciés :

 

SITUATION

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Étudiant en apprentissage

Copie du contrat d’apprentissage

Étudiant en CPGE

Copie de la carte d’étudiant.e ou certificat de scolarité (CS)

Étudiant en Doctorat ou HDR

Copie de la carte d’étudiant.e ou certificat de scolarité (CS) 

Étudiant bénéficiant de la Protection Subsidiaire

Copie du document en provenance de l’OFPRA

Étudiant membre de la famille d'un citoyen de l'UE/EEE/Suisse (père ou mère uniquement)

Copie de la carte nationale d’identité

Étudiant Québécois

Copie de la carte nationale d’identité

Étudiant résident longue durée en France

Copie de la carte de séjour longue durée d'au moins 10 ans

Étudiant domicilié fiscalement en France depuis plus 2 ans

Copies des relevés fiscaux des deux années antérieures à l’année d’inscription

Étudiant inscrit sans interruption dans l'Enseignement supérieur français depuis 2018 Copies des certificats de scolarité pour chaque année universitaire depuis 2018

Qui peut-être exonéré des droits d’inscription ?



1. Les exonérations par statut


SITUATION

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Etudiants entrants en programme d’échange

Étudiants identifiés par la

Direction des affaires internationales

Etudiants bénéficiaires d’une Bourse du Gouvernement Français (BGF) ou d’une bourse d’Ambassade

Copie de la bourse 



2. Les exonérations par délibération du Conseil d’administration


Par décision du Conseil d'Administration, les étudiants inscrits dans une formation à distance (ENEAD) ne sont pas concernés par la tarification différenciée.

Les étudiants qui correspondent aux situations ci-dessous sont exonérés totalement des droits d’inscription :
 

SITUATION

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Stagiaires de FC partiellement financés : exonération totale du reste à charge (si financement partiel > droits nationaux) Justificatif de financement
Personnels de la Sorbonne Nouvelle dont l’indice majoré est inférieur ou égal à l’indice majoré (IM) de traitement du corps Adjoint administratif (AENES), grade d’adjoint administratif échelle de rémunération C1, 1er échelon, en vigueur à la date du présent arrêté Copie numérique PDF de l’arrêté de nomination (ou P.V.d’installation) et du dernier bulletin de salaire portant mention de l’indice (IM 352)
Etudiant.e.s en situation de handicap (taux d’invalidité égal ou supérieur à 80%) Copie numérique PDF de la carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion devant comporter la mention invalidité
Etudiant.e.s vacataires administratifs de l’Université (recruté.e.s pour un volume minimum de 140 heures de vacation) Copie numérique PDF du contrat de travail
Doctorant.e.s chargé.e.s de cours (recruté.e.s pour un volume minimum de 35 heures de cours) Copie numérique PDF de contrat de travail
Doctorant.e.s ayant déposé leur thèse au plus tard le 16 novembre auprès de la DBU et n’ayant pas pu soutenir avant  le  31  décembre  pour  raison  imputable à l’université Copie numérique PDF Avis du service des doctorats
Réfugiés politiques, apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire Copie numérique PDF du document attestant du statut de réfugié.e.s
Etudiant.e.s bénéficiant d’asile politique Copie numérique PDF du document attestant du statut de demandeur d’asile politique
Tout cas particulier apprécié par la Présidence sur proposition de la commission d’exonération émanant de la CFVU Copie numérique PDF (Avis de la commission d’exonération)

En l’absence de pièce justificative, c’est le droit différencié qui est appliqué.

Comment solliciter une demande exceptionnelle d’exonération ?


Le président de l’Université Sorbonne Nouvelle peut accorder des exonérations partielles sur critères sociaux ou pour toute situation particulière (notamment au regard du reste à vivre mensuel), après examen des dossiers de demande par la commission dédiée issue des rangs de la CFVU, dans la limite des 10% prévus par le législateur.

Les critères retenus par l’Université pour rendre éligibles les dossiers soumis à la commission:
  • Les conditions de ressources
  • La progression dans les études et la cohérence du parcours universitaire
  • La situation sociale (rupture familiale, maladie…)

Le critère de l’âge (auparavant 25 ans pour les licences et 30 ans pour les masters) a été assoupli par la commission d’exonération. Les limites pour les formations initiales sont désormais les suivantes :
  • L1 : 30 ans ;
  • L2 : 31 ans ;
  • L3 : 32 ans ;
  • M1 : 35 ans ;
  • M2 : 36 ans.

Au-delà de ces âges, les personnes relèvent plutôt de la formation continue.

Les motifs de non-examen du dossier par la commission sont les suivants :
  • Non respect des limites d'âge
  • Dossier incomplet (manque d'une ou de plusieurs pièces justificatives obligatoires)
 
Pour solliciter une demande exceptionnelle d'exonération, les étudiants doivent remplir le formulaire de demande d'exonération des droits d'inscription* en ligne avant le 31 août 2023 à minuit.
Toute demande qui interviendrait après cette date ne pourra être prise en compte.
Il est nécessaire de disposer d'un compte Google pour accéder au formulaire. N'attendez pas le dernier moment pour compléter le formulaire, afin que nous ayons le temps pour revenir vers vous s'il manque des pièces. Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Pour demander l'attribution du numéro INE, merci de contacter le service de la scolarité à l'adresse suivante: scolarite@sorbonne-nouvelle.fr

La commission se réunira le jeudi 7 septembre 2023 et remettra un avis sous réserve d'admission en année supérieure ou d'autorisation de réinscription en thèse pour les étudiants qui n'auront pas pu fournir ce document entre la clôture du formulaire et la tenue de la commission. Les étudiants recevront une notification de la décision depuis l’alias exoneration-droits-inscription@sorbonne-nouvelle.fr dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réunion de la commission.
 
En cas de réponse favorable à la demande d’exonération, l'étudiant doit se présenter au service de la scolarité et gestion des formations (SSGF) ou il peut déposer la pièce justifiant son exonération via l'interface PJWEB. Si la demande d’exonération trouve une réponse favorable alors que l’étudiant a déjà acquitté les droits d’inscription, une procédure de remboursement partielle ou totale (hors CVEC) sera engagée, selon les cas.

* La demande d'exonération ne sera valable que pour l'année 2023-2024 : toute personne qui souhaiterait une exonération pour l'année suivante devra impérativement déposer à nouveau une demande.

Les étudiants déplacés d’Ukraine bénéficiant de la protection temporaire doivent déposer une demande d’exonération CVEC en amont de leur inscription dans une formation relevant de l’enseignement supérieur.
Cette exonération est conditionnée à l’obtention d’un droit à bourse sur critère social. Pour cela nous vous invitons à suivre la procédure décrite par le CROUS.
Une fois votre demande d’exonération CVEC déposée, le service des bourses du Crous vous contactera par mail pour finaliser votre demande de bourse.
Si vous êtes éligible à une bourse sur critère social vous recevrez par mail un avis conditionnel de bourse et votre attestation d’exonération CVEC.


mise à jour le 1 septembre 2023