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Les archives

Le service d’archives de l’université assure les missions de la collecte à la communication des documents afin de répondre aux besoins réglementaires, juridiques et historiques. Il a pour but de conserver les archives intermédiaires des services administratifs de l’université. A ce titre, il collecte, conserve et rend possible la communication des archives produites selon la réglementation en vigueur pour les archives publiques.


Etat des fonds - Open Data


Les instruments de recherche présentés ci-dessous permettent de mieux connaître le patrimoine archivistique conservé par l’université. De plus, les archives décrites dans ces instruments de recherche sont consultables selon les politiques publiques d’Open Data tout en respectant les règles de communication des archives publiques. Les instruments de recherche sont classés par type de service producteur.
 

Ressources numériques


Tri des archives des services en partance pour Nation

 
Une campagne de tri a débuté en février 2019. Elle vise à identifier les archives courantes (documents utilisés pour le fonctionnement quotidien du service producteur), intermédiaires (documents consultés épisodiquement à des fins juridiques ou informatives), définitives (documents n'ayant plus d'utilité administrative mais comportant un intérêt historique, scientifique, juridique ou esthetique) et éliminables. 
Cette première sélection se fait au dossier et non à la pièce. 
 
Un mail est envoyé aux directions/composantes/services/bureaux/départements pour annoncer l'arrivée de l'archiviste et le lancement du tri dans les locaux. 

Le service d'archives tient à rappeler que la destruction de document public est soumise à une reglémentation stricte necessitant l'accord des Archives natinales. Toute destruction sauvage, sans le visa des A.N., est passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende (Code du patrimoine, art. L214-3 et L214-4)

mise à jour le 24 juin 2020


Contact


Mme. Anne BOURQUARD
Mail : archives@sorbonne-nouvelle.fr
46, rue St jacques 75 005 Paris
3e étage, salle F036

Pour toute demande de communication ou renseignement, vous pouvez adresser votre demande par mail.

Textes réglementaires


  • L'instruction de tri et de conservation des archives produites/reçues par les services et établissements concourant à l'éducation nationale (DAF/DPACI/RES/2005/003 [PDF - 398 Ko]). 
  • L'instructionde traitement et de conservation des archives des délégations du CNRS et des archives des unités de recherche et de service (DAF/DPACI/RES/2007/002 [PDF - 133 Ko]).
  • L'instruction de tri et de conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales et structures intercommunale (DAF/DPACI/RES/2009/018 [PDF - 535 Ko]) : ressource en matière de traitement des archives RH et marchés publics. 
  • Note d'information sur les mesures de simplification au tri et à la conservation des dossiers individuels des agents publics (DGP/SIAF/2014/001 [PDF - 147 Ko]).

Outils pour les services producteurs

Liste des formats considérés comme fiables par le Référentiel général d'interopérabilité


Types de fichiers

Standards recommandés

Document

ODF, PDF

Image

PNG, JPEG

Son

MP3

Audiovisuel

MPEG-TS, MP4

Base de données

XML, CSV