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Guide à l'usage des enseignant.e.s

Formulaire de DEMANDE D'ORGANISATION D'EXAMEN
pour un.e ou des étudiant.e.s


 

LES AMÉNAGEMENTS ET LES AIDES


La Mission handicap est responsable de la mise en place des aménagements auxquels l'étudiant.e a droit. Ceux-ci concernent trois niveaux : le cursus dans sa globalité, les cours et les examens.

La durée du cursus de formation est susceptible d'être allongée : telle formation se fera sur deux années au lieu d'une seule. Si variés que soient les handicaps, un grand nombre d'étudiant.e.s éprouve des difficultés d'attention et de concentration et souffre de fatigabilité, autant d'éléments qui appellent une modification du rythme de leur scolarité.

Au niveau des cours, l'emploi du temps d'un.e étudiant.e est parfois assoupli et individualisé de façon à ménager des temps de repos ou de soins.

Au niveau des examens, la majoration du temps de passation des épreuves écrites et orales constitue un aménagement courant (63 % des étudiant.e.s suivi.e.s en 2019-2020). Quelques étudiant.e.s qui ont besoin d'une pause ou qui ne peuvent rester longtemps en position statique sont autorisé.e.s à sortir de la salle : ils ou elles bénéficient alors d'un temps de composition supplémentaire qui équivaut à la durée de leur indisponibilité. Certain.e.s composent dans une salle particulière réservée à cet effet (systématiquement lorsqu'ils ou elles sont accompagné.e.s d'un secrétaire ou d'un interprète, qu'ils ou elles souffrent d'agoraphobie, de photophobie ou qu'ils ou elles utilisent un appareillage lourd). La dérogation au régime du contrôle continu fait également partie des aménagements possibles.

À ces aménagements, s'ajoutent des aides. Un.e même étudiant.e peut en cumuler plusieurs. On distingue les aides humaines et les aides techniques. Parmi les premières, figurent :
 
  • l'assistance d'un.e secrétaire durant les examens
  • le recours à des preneurs en notes (qui retranscrivent le cours de façon exhaustive) ou à un.e lecteur/lectrice (pour les étudiant.e.s non-voyant.e.s)

La Mission handicap recrute les assistants, lecteurs et preneurs en notes parmi des étudiant.e.s volontaires de l'université. Ces étudiant.e.s aidant.e.s reçoivent une rémunération.

D'autres aides humaines nécessitent de conclure un partenariat avec une association extérieure, notamment :

  • l'assistance d'un.e interprète en langue des signes ou d'un.e codeur/codeuse en langage parlé complété durant les cours et les examens (pour les étudiant.e.s sourd.e.s et malentendant.e.s). Le premier recourt à une langue (LSF) dans laquelle chaque signe combine des éléments (forme et orientation de la main, emplacement dans l'espace). Le second utilise des signaux d'aide à la lecture labiale qui s'exécutent la main près du visage.

Parmi les aides techniques mises à disposition des étudiant.e.s, se trouvent :

  • l'adaptation des supports de cours et des œuvres
  • l'ordinateur, équipé ou non d'une synthèse vocale (permettant de transposer en parole artificielle des textes numériques pour les étudiant.e.s non-voyant.e.s et malvoyant.e.s)
  • la visio-loupe
  • l'amplificateur à boucle magnétique de bureau (qui capte la voix du locuteur et la transmet à la prothèse auditive de l'étudiant malentendant)
  • la boucle magnétique portable (système semblable offrant la possibilité à l'enseignant et à l'étudiant de se déplacer)
  • le dictaphone
  • le carte de l'ascenseur

Cependant, quelques étudiant.e.s sont autorisé.e.s à se servir de leur propre matériel parce qu'il présente une spécificité et qu'ils ou elles ont l'habitude de l'utiliser : une visio-loupe, une plage braille, un ordinateur pourvu d'une synthèse vocale ou d'un logiciel approprié par exemple.


 

PROCÉDURES LORS DES EXAMENS


  • LA PRISE EN CHARGE DU CONTRÔLE CONTINU PAR L'ENSEIGNANT.E
L'enseignant.e organise l'épreuve de ses étudiant.e.s dans la mesure du possible (surveillance durant le temps de composition supplémentaire). Un allongement d'épreuve s'obtient aussi bien en faisant commencer l'étudiant plus tôt qu'en le laissant composer après le reste de la classe.

Le temps majoré, un tiers-temps le plus souvent, est un droit qui ne peut être refusé à l'étudiant.e sous quelque prétexte que ce soit. Un tel aménagement ne trouve pas d'équivalent équitable dans une épreuve allégée (réduction du nombre de questions ou de consignes par exemple).

 
Tableau récapitulant les correspondances de durées entre épreuve initiale et épreuve avec un tiers-temps :

Temps initial Tiers-temps   Temps initial Tiers-temps
15 min 20 min   2 h 30 3 h 20
20 min 27 min   3 h 4 h
30 min 40 min   3 h 30 4 h 40
1 h 1 h 20   4 h 5 h 20
1 h 30 2 h   4 h 30 6 h
2 h 2 h 40   5 h 6 h 40

En cas d'impossibilité, la Mission handicap prend la relève de l'enseignant.e et met en place l'épreuve de l'étudiant.e. Il en va de même lorsque les mesures d'aménagement sont plus contraignantes et complexes à mettre en œuvre.

 
  • LA PRISE EN CHARGE DU CONTRÔLE CONTINU PAR LA MISSION HANDICAP
L'organisation par la Mission handicap de nombreuses épreuves, souvent sur une période resserrée, exige une coordination rigoureuse entre notre service et chaque enseignant concerné. Nous adaptons les sujets qui doivent l'être et convoquons les secrétaires, interprètes et codeurs.

Les étudiant.e.s en situation de handicap travaillent dans une salle réservée à cet effet, parfois un local individuel, et sont surveillé.e.s.

Pour une organisation efficace, voici la procédure à suivre :

1.  L'enseignant.e lorsque l'un.e de ses étudiant.e.s a besoin d'un temps majoré ou de tout autre aménagement qu'il/elle ne peut prendre en charge, contacte la Mission Handicap : soit au moyen d'un formulaire en ligne, soit par courriel, soit par une relation directe, afin de transmettre les informations pratiques indispensables.
Il est également possible que nous prenions l'initiative de cet échange si un.e étudiant.e nous a transmis la date d'un examen.

2.  Il/Elle transmet le sujet d'examen à l'avance - au minimum 3 jours avant l'épreuve, 7 jours si une transcription braille est nécessaire - en l'envoyant par courriel à l'adresse suivante : handicap@univ-paris3.fr

Ce point est une phase essentielle du dispositif. Il devient crucial quand une adaptation est nécessaire (agrandissement du sujet et des documents, modification de certains caractères pour que la synthèse vocale utilisée par l'étudiant non-voyant les reconnaisse, enregistrement sur clé USB...) ou que l'étudiant.e compose à un horaire décalé par rapport au reste du groupe. Une fois le sujet d'examen transmis, nous veillons à ce que la confidentialité soit préservée.

3.  Une fois l'épreuve passée, l'enseignant.e récupère la copie de l'étudiant.e au bureau de la Mission handicap (21A) dans les meilleurs délais.

Si la Mission Handicap n'obtient pas le sujet d'un examen en avance, l'épreuve ne sera pas organisée. Et l'enseignant.e s'exposera aux plaintes légitimes de l'étudiant.e lésé.e dans ses droits et soutenu par notre service.
 
  • LA PRISE EN CHARGE DU CTI ET DU RATTRAPAGE PAR LA MISSION HANDICAP

Les examens du CTI comme ceux du rattrapage sont conjointement organisés par le service des examens et la Mission Handicap sous réserve que l'étudiant.e ait accompli préalablement :

- une inscription en ligne dans les délais imposés
- une transmission du code des UE à passer au service de la Mission handicap

Les sujets des épreuves de rattrapage (et des épreuves longues) sont remis au Bureau des Examens par les enseignants. Ils sont donc directement disponibles.  La Mission handicap adapte les sujets qui doivent l'être. Les étudiant.e.s composent dans une salle collective ou, au besoin, seul.e.s dans une salle selon les horaires définis et promulgués par le service des Examens.

L'équipe de la Mission handicap informe les enseignant.e.s au moment de l'examen, en passant dans la salle, qu'un.e ou plusieurs étudiant.e.s sont pris.es en charge par le service.

Les copies des étudiant.e.s qui ont passé le rattrapage avec la Mission handicap sont transmises par courriel.
 

  • LA PRISE EN CHARGE DES EPREUVES DES ÉTUDIANT.E.S À DISTANCE (ENEAD) PAR LA MISSION HANDICAP

Le service des examens fixe les dates des épreuves. La Mission Handicap prend en charge les étudiant.e.s bébéficiant d'un aménagement d'épreuve. Les sujets d'examen sont directement récupérés par la Mission handicap au service des examens où les enseignant.e.s les ont adressés.
 

1.  Les enseignant.e.s à distance sont prévenu.e.s préalablement  que tel.le ou tel.le aura une épreuve aménagée : le ou la référent.e handicap ou, à défaut le ou la responsable pédagogique, reçoit au moyen d'un envoi numérique le plan d'accompagnement de l'étudiant.e et le diffuse.

2.  Les étudiant.e.s composent dans une salle particulière où ils disposent des aides et aménagements requis.
Le jour de l'épreuve, une personne de la Mission Handicap prévient directement l'enseignant.e qu'un.e ou plusieurs étudiant.e.s passent une épreuve à part dans telle salle.

Une coordination précise s'impose lorsque l'épreuve comprend un enregistrement audio ou lorsqu'elle s'accompagne d'un oral. Dans ce cas, nous demandons à l'enseignant.e de nous transmettre le fichier audio et nous arrangeons pour fixer un horaire de passation de l'oral.




LA MODIFICATION DES HORAIRES D'UNE ÉPREUVE


La Mission handicap met en place les épreuves du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h hors des période d'examens.
En plus des épreuves majorées, nous sommes amenés à modifier les horaires d'un partiel dans les cas suivants :

  • pour éviter que des partiels successifs se chevauchent en raison du temps majoré
  • pour permettre à l'étudiant.e de se reposer / de recevoir des soins
  • pour ramener une épreuve tardive dans notre créneau horaire

Légalement, il est prévu qu'un.e étudiant.e en situation de handicap puisse commencer son épreuve 1 heure avant ou après l'ensemble du groupe et qu'il puisse se reposer entre deux examens. Voici le texte officiel extrait de la Charte « Université/handicap » :

« L'organisation horaire des épreuves des concours et examens devra laisser aux candidats handicapés une période de repos suffisante entre deux épreuves prévues dans la journée. Pour ce faire et dans certains cas ils pourront commencer une épreuve écrite en décalage d'une heure au maximum avec les autres candidats.

Dans le même esprit, lorsqu'une même épreuve se déroule sur un temps très long, voire sur plusieurs jours, le service organisateur prendra, dans la mesure du possible, les dispositions nécessaires pour augmenter le nombre de jours consacrés à l'épreuve afin que la majoration de la durée de l'épreuve n'ait pas pour conséquence d'imposer au candidat des journées trop longues, ou proposer au candidat d'étaler le passage des épreuves. »

Chaque fois que cette situation se présente, elle fait l'objet d'une concertation avec l'enseignant.e, voire le directeur/la directrice du département, et nous prenons des précautions pour que le sujet de l'épreuve ne soit pas divulgué aux autres étudiant.e.s.


LA TRANSCRIPTION DES DOCUMENTS DE COURS ET DES SUJETS DE DEVOIRS


Pour beaucoup d'étudiant.e.s atteint.e.s d'une déficience visuelle (toutes les situations allant de la cécité à la malvoyance), il faut procéder à une adaptation des documents de cours et des devoirs.

L'agrandissement constitue un recours pour nombre d'étudiant.e.s malvoyant.e.s. Plusieurs éléments sont modifiables : le type de police, la taille des caractères, l'interlignage et le format de la page. Il arrive aussi qu'une impression en couleur augmente la lisibilité du document. Pour autant, le grossissement n'est pas toujours approprié. Lorsque la déficience visuelle concerne la vision périphérique (rétinite pigmentaire par exemple), le lecteur/la lectrice a besoin d'une police inférieure à la police courante pour saisir la phrase dans son ensemble.

La numérisation des cours, des œuvres et des sujets d'examens est un préalable indispensable pour que les étudiant.e.s non-voyant.e.s en prennent connaissance. La plupart d'entre eux/elles (essentiellement la jeune génération et ceux ou celles dont le handicap est tardif) possède un logiciel de synthèse vocale sur leur ordinateur portable qui transpose en parole artificielle le document numérisé. Quelques-un.e.s maîtrisent le braille. À leur intention, la Mission handicap réalise, à partir d'un fichier numérique et au moyen d'une machine braille, une « impression en braille ». Toutefois, les images, les graphiques, les tableaux complexes, la numérotation des lignes ou des vers, les italiques, les caractères gras et les expressions soulignées ne peuvent être restitués par ces méthodes.

Reconnaissance de caractères : OCR

Les principales difficultés rencontrées par les étudiant.e.s tiennent d'abord à la fatigue engendrée par la lecture et au délai qu'il leur faut attendre avant d'obtenir certains documents. Il ne leur est effectivement pas possible d'adopter un rythme de lecture soutenu et prolongé. Quant à la transposition de documents comme les brochures ou les œuvres au programme, elle demande du temps.

Ces deux points corrélés expliquent qu'une partie des étudiant.e.s non-voyant.e.s ou malvoyant.e.s éprouve des difficultés à tenir les échéances scolaires. Et c'est la raison pour laquelle une organisation rigoureuse est primordiale : plus les informations bibliographiques sont connues tôt, plus le processus se déroule correctement. L'idéal serait que la Mission handicap dispose des indications bibliographiques en septembre ou dès juin/juillet pour préparer l'année suivante.


LA PRISE DE CONNAISSANCE DU PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES ETUDES


Le moment où l'étudiant.e confie à son enseignant.e son plan d'accompagnement des études se révèle souvent décisif. Dans cette relation se joue, au moins en partie, la place que l'enseignant.e et, au-delà de sa personne, l'université accordent à l'étudiant.e.

Bien que ce plan ne mentionne que des aménagements (le handicap n'y étant jamais spécifié) et leur durée, il s'agit dans certains cas d'une démarche difficile à effectuer parce que l'étudiant.e s'expose, et que l'échange avec l'enseignant.e se passe souvent sous le regard d'autres étudiant.e.s (de façon rapide, dans le couloir ou la salle de classe).

Il s'avère, d'après plusieurs témoignages, que l'attention que l'enseignant.e porte à l'étudiant.e à ce moment-là, que la légitimité qu'il lui reconnaît, et que l'assurance qu'il lui donne de respecter les aménagements décidés, créent une confiance qui le prédispose à s'engager dans ses études.

LE CADRE LÉGISLATIF


La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées donne d'abord une définition juridique du handicap en l'envisageant dans sa diversité :

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

Pour reprendre précisément la nomenclature des troubles utilisée par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont distingués :

  • les troubles moteurs (dont les dyspraxies)
  • les troubles intellectuels et cognitifs (dont l'autisme)
  • les troubles psychiques
  • les troubles viscéraux
    (cardiaques, respiratoires, liés à une pathologie cancéreuse...)
  • les troubles du langage et de la parole
    (dont la dyslexie, la dysphasie)
  • les troubles visuels
  • les troubles auditifs
  • les autres troubles
    (dont les handicaps temporaires, qui durent moins d'une année)
  • les troubles associés
     
Ce classement appelle une remarque. Le handicap n'est pas toujours visible ou manifeste contrairement aux idées reçues.

La loi de 2005 pose le principe de compensation des conséquences du handicap. Elle fixe des obligations aux établissements d'enseignement supérieur, en matière d'accessibilité des bâtiments et d'accueil des étudiant.e.s :

« Les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l'organisation, le déroulement et l'accompagnement de leurs études. »

Au nom de l'égalité des chances, l'aménagement des examens et des concours est légitimé par la loi et plusieurs exemples sont donnés à titre indicatif :

« Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, rendus nécessaires en raison d'un handicap ou d'un trouble de la santé invalidant, sont prévus par décret. Ces aménagements peuvent inclure notamment l'octroi d'un temps supplémentaire et sa prise en compte dans le déroulement des épreuves, la présence d'un assistant, un dispositif de communication adapté, la mise à disposition d'un équipement adapté ou l'utilisation, par le candidat, de son équipement personnel. »

Enfin, la Sorbonne Nouvelle est signataire de la Charte « Université/Handicap » depuis 2007, et suit rigoureusement les préconisations du Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'université (émanant de la Conférence des Présidents d'Universités), ce qui constitue un engagement à prendre des mesures améliorant l'accueil des étudiant.e.s en situation de handicap et à mettre en place des dispositifs pour parvenir aux objectifs fixés par la loi de 2005.

L'organisation des examens se fonde sur la circulaire ministérielle relative aux examens et concours pour les personnes présentant un handicap, parue le 12 janvier 2012.

QUELQUES ATTENTIONS ET ATTITUDES FAVORABLES PENDANT LES COURS


  • s'assurer que l'éclairage du tableau est correct
    (nous signaler une défaillance à ce niveau)
  • écrire au tableau les nouveaux mots de vocabulaire et les termes conceptuels (les fautes d'orthographe et de syntaxe peuvent être la conséquence d'une surdité profonde et précoce ou relever d'une dyslexie ou d'une dysorthographie)
  • oraliser ce qui est écrit au tableau, décrire d'éventuels schémas ou graphiques
  • parler face aux étudiant.e.s (pour permettre la lecture labiale) avec un débit modéré sans hausser particulièrement la voix
  • accepter la présence d'un.e interprète en langue des signes ou d'un.e codeur/codeuse en langage parlé complété (en cours et pendant les épreuves orales)
  • accepter que l'étudiant.e utilise un ordinateur, une plage braille ou qu'il enregistre le cours au moyen d'un dictaphone. Une demande d'autorisation est faite à l'enseignant.e dans ce dernier cas (l'enregistrement devient par exemple indispensable pour l'étudiant.e dont la déficience motrice atteint les membres supérieurs)
  • accepter de s'équiper d'une boucle magnétique
  • transmettre des fichiers numériques à l'étudiant.e (auquel la Mission handicap rappelle systématiquement qu'il doit n'en faire qu'un usage personnel et ne pas les diffuser)
  • nous prévenir en cas de changement de salle ou d'annulation du cours afin d'éviter qu'un.e étudiant.e non-voyant.e soit contraint.e d'effectuer une recherche hasardeuse ou qu'un.e étudiant.e fasse appel à son transporteur pour rien.

mise à jour le 15 juillet 2020