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Demande de césure en doctorat

Conformément à l’article 21 de l’arrêté du 26 août 2022 (NOR : ESRS2220637A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

A titre exceptionnel, sur demande motivée du doctorant, une période de césure insécable d'une durée maximale d'une année peut intervenir une seule fois, par décision du chef d'établissement où est inscrit le doctorant, après accord de l'employeur, le cas échéant, et avis du directeur de thèse et du directeur de l'école doctorale. Durant cette période, le doctorant suspend temporairement sa formation et son travail de recherche, mais demeure inscrit, s'il le souhaite, au sein de son établissement. Cette période n'est pas comptabilisée dans la durée du doctorat. L'établissement garantit au doctorant qui suspend sa scolarité son inscription au sein de la formation doctorale à la fin de la période de césure.

Rappels sur les motifs de demandes de césures :

Les motifs de demande césure sont réglementés par le Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur, pour le doctorat ils peuvent entre autre être les suivants :

« Art. D. 611-16.-La césure peut prendre notamment l'une des formes suivantes :
« 1° Une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle l'étudiant est inscrit ;
« 2° Une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger ;
« 3° Un engagement de service civique en France ou à l'étranger, qui peut notamment prendre la forme d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise ou d'un service volontaire européen ;
« 4° Un projet de création d'activité en qualité d'étudiant-entrepreneur.

Une césure ne peut pas être donc demandée pour des raisons médicales ou de santé. Pour des raisons médicales ou de santé, le(a) doctorant-e peut bénéficier par dérogation accordée par l’ED d’une prolongation de la durée de la thèse (avec justificatifs à l’appui).

Modalités

WORDTélécharger le formulaire 2024/2025 [DOC - 416 Ko]

puis le retourner compléter par voie électronique à votre gestionnaire du service des doctorats accompagné de votre lettre et de l’avis de votre DR

au plus tard le 16 SEPTEMBRE 2024 (inclus) pour la période de l’année universitaire 2024/2025.

La décision souveraine des autorités scientifiques vous sera communiquée par le service des doctorats.

Rappels :

* Aucune césure ne peut être accordée dans le cadre d'une co-tutelle sans l'avis favorable des deux établissements.

* En cas de césure acceptée vous pouvez* vous réinscrire quand même pour l'année 2024 /2025 sous le régime de la césure (frais réduits de scolarité) *
Toutefois quelque soit votre choix : paiement des frais réduits ou non, la CVEC reste redevable*

* Toute demande de césure doit être effectuée après avoir rendu le rapport de la tenue du CSI avant le 15 juillet inclus  (date impérative)

* Collège doctoral du 28 juin 2023.
* Décision de la scolarité de la Sorbonne Nouvelle.
* Rappel du Collège doctoral du 28 septembre 2023.


NOUVEAUTE depuis la rentrée 2022-2023 possibilité de faire un
Stage en Césure :

Pour les doctorant-e-s qui envisageraient de prendre une année de césure, le Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation rend désormais possible la césure sous forme de stage.

Un stage réalisé dans le cadre d'une césure n'est pas rattaché à un cursus. 

Le décret tire les conséquences de la possibilité introduite par la loi d'effectuer une période de césure sous forme de stage et précise les modalités d'intégration des stages à un cursus de formation. Il encadre également les conditions dans lesquelles le volume minimal de 50 heures d'enseignement dispensées en présence des étudiant-e-s peut être réalisé à distance.

Pour obtenir le formulaire de demande de STAGE en Césure merci de faire la demande auprès du responsable du service des doctorats :

olivier.buirette@sorbonne-nouvelle.fr

Attention la date limite pour une demande pour 2024 2025 est comme pour la césure normale soit le 16 septembre 2024. (Inclus)

Merci.


mise à jour le 23 septembre 2024

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