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Taxe d'apprentissage: les modalités d'utilisation des subventions

La circulaire du Ministère de l'Education Nationale n° 2007-031 du 5 février 2007 précise la nature des dépenses susceptibles d'être financées sur les ressources en provenance des versements exonératoires de la taxe d'apprentissage.

L'Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 peut, au moyen des subventions qui lui sont versées, procéder à :

    • L'achat, la location et l'entretien de matériels et de biens d'équipement pédagogiques et professionnels, y compris les photocopieurs, à l'exclusion de tout mobilier administratif, travaux, ayant un rapport direct et avéré avec les formations dispensées, exécutés dans les locaux (si leurs financement par la taxe d'apprentissage ne se substitue pas aux obligations incombant aux collectivités territoriales);
    • Rémunération de conférenciers ou d'intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d'information sur la vie professionnelle;
    • Location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l'établissement, voyages d'études (ne concernent que les étudiants) en France ou à l'étranger en liaison avec la formation dispensée;
    • Prestations de services offertes par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que les locations d'ateliers, de machines, d'indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.

Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes (liste non exhaustive)

    • Frais de déplacement des enseignants
    • Rémunération des enseignants
    • Déjeuner, petit déjeuner, réception hors de l'établissement, frais de restauration
    • Imprimés (en tête de Lettre, administratifs ou de collecte de taxe d'apprentissage)

mise à jour le 17 septembre 2013


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