Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3


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Stages et Emploi

Accueillir un stagiaire étudiant


Modalités des stages à l'université

Les stages en milieu professionnel sont intégrés au sein des cursus, ils peuvent être réalisés sur des périodes prédéfinies par les formations ou tout au long de l'année universitaire.

Réglementation

La LOI no 2013-660 du 22 juillet 2013 vient de modifier la législation sur les stages. Cadre réglementaire des stages étudiants en entreprise (Ministère du travail)

Les obligations de l'organisme d'accueil


L’organisme qui accueille le stagiaire est une personne juridique, sous statut privé ou public

  • Il est signataire de la convention de stage, il est responsable de la bonne exécution du stage dans le cadre fixé par la loi et dans le respect des clauses de la convention de stage
  • Il permet à l'étudiant de respecter les exigences de son département en matière d'assiduité aux cours et aux examens
  • Il nomme un maître de stage chargé d'assurer le suivi du stagiaire et d'optimiser les conditions de réalisation du stage
  • Il accueille le stagiaire dans les locaux de l'entreprise
  • Il ne peut être employeur du stagiaire
  • Il fait respecter par le stagiaire les dispositions du règlement intérieur relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la discipline générale (accès à l’entreprise, utilisation du matériel et des moyens de communication, confidentialité). Un manquement à la discipline constitue un motif pour mettre fin prématurément au stage.

Durée et gratification des stages

  • DUREE : La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans votre entreprise ne peut excéder six mois par année d'enseignement.
  • DELAI DE CARENCE : L’accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent (ex. : deux mois si le stage précédent était d’une durée de six mois). Cette disposition n’est pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme à l’initiative du stagiaire.
  • GRATIFICATION : Lorsque la durée du stage au cours d'une même année scolaire ou universitaire est supérieure à deux mois, qu'ils soient consécutifs ou non, le stage fait obligatoirement l'objet d'une gratification dès le premier jour. La gratification se calcule selon une durée calendaire (de date à date), quel que soit le nombre d'heures effectuées dans le mois par le stagiaire. la gratification est versée mensuellement au stagiaire.
  • A défaut de convention de branche ou accord professionel étendu, le montant de la gratification est de 2,875 € de l'heure (depuis le 1er janvier 2012), soit 436,05 €/mois minimum pour un temps plein (151,67h/mois ou accord de branche) et au prorata pour un volume d'heures inférieur ou supérieur.

 ORGANISMES D'ACCUEIL  DUREE DU STAGE  QUOTITE DE TRAVAIL  GRATIFICATION
Entreprise Privée
Entreprise publique
Administration publique Assemblée parlementaire Assemblée consultative Association

EPIC
Si moins de 2 mois

2 mois et plus  (consécutifs ou non)


Temps plein ou temps partiel
Temps plein ou partiel



 Pas d'obligation de gratification

Obligation de gratification: 2,875€/h


Administration publique d'Etat (hors EPIC)
Si moins de 2 mois

2 mois (consécutifs)
et plus




Moins de
40 jours
 
►Moins de
 40 jours

►40 jours effectifs
ou plus

Pas d'obligation de gratification
 
Pas d'obligation de gratification

Obligation de gratification:
2, 875€/h


 

mise à jour le 25 février 2014


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Tél: 01 45 87 41 55

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  • Plus de 600 intervenants professionnels
  • 10 000 heures d'enseignement annuel professionnalisant