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Stages et Emploi
Étudiant·es : les obligations de votre organisme d'accueil
Modalités des stages à l'université
Les stages en milieu professionnel sont intégrés au sein des cursus, ils peuvent être réalisés sur des périodes prédéfinies par les formations ou tout au long de l'année universitaire.
La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 vient de modifier la législation sur les stages.
Cadre réglementaire des stages étudiants en entreprise (Ministère du travail)
La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 vient de modifier la législation sur les stages.
Cadre réglementaire des stages étudiants en entreprise (Ministère du travail)
Les obligations de l'organisme d'accueil
L’organisme qui accueille le stagiaire est une personne juridique, sous statut privé ou public
- Il est signataire de la convention de stage, il est responsable de la bonne exécution du stage dans le cadre fixé par la loi et dans le respect des clauses de la convention de stage
- Il permet à l'étudiant de respecter les exigences de son département en matière d'assiduité aux cours et aux examens
- Il nomme un maître de stage chargé d'assurer le suivi du stagiaire et d'optimiser les conditions de réalisation du stage
- Il accueille le stagiaire dans les locaux de l'entreprise
- Il ne peut être employeur du stagiaire
- Il fait respecter par le stagiaire les dispositions du règlement intérieur relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la discipline générale (accès à l’entreprise, utilisation du matériel et des moyens de communication, confidentialité). Un manquement à la discipline constitue un motif pour mettre fin prématurément au stage.
Durée et gratification des stages
- DUREE : La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans votre entreprise ne peut excéder six mois , soit 924 h de présence effective dans l'organisme d'accueil.
- DELAI DE CARENCE : L’accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent (ex. : deux mois si le stage précédent était d’une durée de six mois). Cette disposition n’est pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme à l’initiative du stagiaire.
- GRATIFICATION : Lorsque la durée du stage au cours d'une même année scolaire ou universitaire est supérieure à deux mois, qu'ils soient consécutifs ou non, le stage fait obligatoirement l'objet d'une gratification dès le premier jour. Le montant versé par l'organisme d'accueil est fixé soit par convention de branche ou par accord professionnel étendu; soit, à défaut, par des dispositions réglementaires. Dans ce cas, le montant minimum varie en fonction de la date de signature de la convention de stage.
- A défaut de convention de branche ou accord professionel étendu, le montant de la gratification est de 4,05 € de l'heure (depuis le 1er janvier 2023).
mise à jour le 20 juin 2023
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Bureau A021 (RdC) 8, avenue de Saint- Mandé, 75012 Paris
Tél: 01 45 87 41 55
Nos chiffres
- 2 600 stages réalisés en 2015-2016
- Plus de 600 intervenants professionnels
- 10 000 heures d'enseignement annuel professionnalisant
