Activités

Missions :

• Expertise, conseil et prévention des litiges pour le compte de l'établissement
• Traitement du contentieux administratif et judiciaire
• Elections, conventions
• Veille juridique
• Section disciplinaire
• Questions relatives à la protection des données personnelles

Organisation

service-juridique@sorbonne-nouvelle.fr

Contacts

Déléguée à la protection des données (DPD) :

dpd@sorbonne-nouvelle.fr

Service juridique

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