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Service des affaires juridiques

Adresse :
8 avenue de Saint Mandé
75012 Paris
Mél. :
service-juridique@sorbonne-nouvelle.fr
Structure(s) de rattachement :
Direction générale des services (DGS)

Activités

Missions :

  • Expertise, conseil et prévention des litiges pour le compte de l'établissement
  • Traitement du contentieux administratif et judiciaire
  • Elections, conventions
  • Veille juridique
  • Section disciplinaire
  • Questions relatives à la protection des données personnelles

Contacts

Déléguée à la protection des données (DPD) :

dpd@sorbonne-nouvelle.fr

Service juridique

service-juridique@sorbonne-nouvelle.fr

mise à jour le 6 avril 2023


Contact


Chargé des affaires juridiques
Ognyan Atanasov

01 87 86 12 56

Chargée des affaires juridiques
Inés Gamoudi

01 45 87 78 23

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