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Service des affaires juridiques
- Adresse :
- 17 rue de la Sorbonne
75230 Paris Cedex 05
- Mél. :
- service-juridique@sorbonne-nouvelle.fr
- Tél. :
- 0187861266 / 0187861260
- Structure(s) de rattachement :
-
Direction générale des services (DGS)
Activités
Missions :
- Expertise, conseil et prévention des litiges pour le compte de l'établissement
- Traitement du contentieux administratif et judiciaire
- Elections, conventions
- Veille juridique
- Section disciplinaire
- Questions relatives à la protection des données personnelles
mise à jour le 5 décembre 2022