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Service des affaires juridiques

Adresse :
17 rue de la Sorbonne
75230 Paris Cedex 05
Mél. :
service-juridique@sorbonne-nouvelle.fr
Tél. :
0187861266 / 0187861260
Structure(s) de rattachement :
Direction générale des services (DGS)

Activités

Missions :

  • Expertise, conseil et prévention des litiges pour le compte de l'établissement
  • Traitement du contentieux administratif et judiciaire
  • Elections, conventions
  • Veille juridique
  • Section disciplinaire
  • Questions relatives à la protection des données personnelles

Contacts

Déléguée à la protection des données (DPD) :

dpd@sorbonne-nouvelle.fr

Service juridique

service-juridique@sorbonne-nouvelle.fr

mise à jour le 5 décembre 2022


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