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Service des affaires juridiques

Adresse :
17 rue de la Sorbonne
75230 Paris Cedex 05
Mél. :
service-juridique@univ-paris3.fr
Tél. :
01.40.46.29.58
Fax :
01.40.46.29.36
Structure(s) de rattachement :
Direction Générale des Services

Activités

Missions :

  • Expertise, conseil et prévention des litiges pour le compte de l'établissement
  • Traitement du contentieux administratif et judiciaire
  • Elections, conventions
  • Veille juridique
  • Section disciplinaire
  • Questions relatives à la protection des données personnelles

Organisation

Contacts

mise à jour le 19 juillet 2017


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