Selon le cadre légal, conformément à l'article D 124-2 du Code de l'Education, il n'est pas possible d'effectuer un stage en entreprise dans le cadre du doctorat car il faut un volume horaire pédagogique de 200 heures par an dans le cursus pour pouvoir bénéficier d'une convention de stage. Cette décision est plutôt problématique et incompréhensible pour nombre d'entre de doctorant-e-s. Il ne s'agit nullement d'une décision de l'ED ou de l'université, c'est la loi (et on ne peut y déroger) et en doctorat, il n'y a aucune formation pédagogique qui atteigne les 200h par an.

Une solution alternative peut être envisagée, il s'agit d'une Convention d'Accueil [DOC - 68 Ko] qui doit être signée entre l'entreprise/association, etc. et l'université. Attention, la mise en place d'une convention d'accueil, ne permet aucune rémunération pour le(a) doctorant-e. Si vous envisagez cette solution, merci de bien vouloir vous y prendre très en amont (au moins 3 semaines avant le début de votre séjour d'accueil).

Tous les documents devront être en règle et signés bien avant la date de début de l'accueil au sein de l'entreprise/association, etc. Toute demande de signature auprès de la direction de l'ED alors que le séjour d'accueil a déjà débuté sera automatiquement refusée.

Important : pour les doctorant-e-s qui envisageraient de prendre une année de césure, le Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation rend désormais possible la césure sous forme de stage. Un stage réalisé dans le cadre d'une césure n'est pas rattaché à un cursus. Le décret tire les conséquences de la possibilité introduite par la loi d'effectuer une période de césure sous forme de stage et précise les modalités d'intégration des stages à un cursus de formation. Il encadre également les conditions dans lesquelles le volume minimal de 50 heures d'enseignement dispensées en présence des étudiant-e-s peut être réalisé à distance.