Missions en tant que Référente déontologue

• Apporter aux agents des conseils au respect des obligations des principes déontologiques de la fonction publique ;
• Répondre aux saisines des agents, dans le respect des procédures mises en place, apporter tout conseil à l'administration ;
• Proposer des mesures de prévention et de corrections pour les situations présentant un risque juridique ;
• Apporter un appui dans la mise en place de nouvelles procédures ;
• Concevoir des dispositifs de prévention ;
• Proposer des formations et des actions de sensibilisation sous un format le plus adapté en fonction des différents usagers ;
• Identifier et évaluer des situations potentielles de non-respect des droits et obligations des agents publics et des risques juridiques afférents ;
• Représenter l'Université Sorbonne Nouvelle auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et les réseaux métier ;
• Répondre aux saisines portant sur le respect et la mise en oeuvre du principe de laïcité ;
• Assurer la veille juridique, collecte et diffusion des informations en matière de déontologie.

• Traiter les signalements de lanceurs d'alerte au sens des dispositions de l'article 6 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II), et dans le respect des procédures mises en place au sein de l'Institut, dans le respect de la confidentialité liées à ses activités ;
• Exercer la mission de référent probité au sens des recommandations de l'Agence française anticorruption.