Missions en tant que Référent déontologue
- Apporter aux agents des conseils au respect des obligations des principes déontologiques de la fonction publique ;
- Répondre aux saisines des agents, dans le respect des procédures mises en place, apporter tout conseil à l'administration ;
- Proposer des mesures de prévention et de corrections pour les situations présentant un risque juridique ;
- Apporter un appui dans la mise en place de nouvelles procédures ;
- Concevoir des dispositifs de prévention ;
- Proposer des formations et des actions de sensibilisation sous un format le plus adapté en fonction des différents usagers ;
- Identifier et évaluer des situations potentielles de non-respect des droits et obligations des agents publics et des risques juridiques afférents ;
- Représenter l'Université Sorbonne Nouvelle auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et les réseaux métier ;
- Répondre aux saisines portant sur le respect et la mise en oeuvre du principe de laïcité ;
- Assurer la veille juridique, collecte et diffusion des informations en matière de déontologie.

Pour toute question : deontologue@sorbonne-nouvelle.fr

Missions en tant que Référent lanceur d'alerte
- Traiter les signalements de lanceurs d'alerte au sens des dispositions de l'article 6 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II), et dans le respect des procédures mises en place au sein de l'Institut, dans le respect de la confidentialité liées à ses activités ;
- Exercer la mission de référent probité au sens des recommandations de l'Agence française anticorruption.

Pour toute question : lanceur-alerte@sorbonne-nouvelle.fr