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Référent déontologue et lanceur d'alerte

Marc Seconds, professeur des universités à l'Université Toulouse 1 Capitol, est nommé pour une durée de 3 ans référent déontologue et lanceur d'alerte à la Sorbonne Nouvelle. 

Les étudiantes et étudiants comme les personnels peuvent désormais le contacter à l'adresse marc.seconds@sorbonne-nouvelle.fr
 

Cadre juridique
Conformément à l'article 28 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et du décret n°2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique et en application du Chapitre II du titre 1er de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et de l'article 6Ter A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (protection de lanceur d'alerte), les établissements doivent nommer un référent déontologue et un référent lanceur d'alerte.

Missions en tant que Référent déontologue
- Apporter aux agents des conseils au respect des obligations des principes déontologiques de la fonction publique ;
- Répondre aux saisines des agents, dans le respect des procédures mises en place, apporter tout conseil à l'administration ;
- Proposer des mesures de prévention et de corrections pour les situations présentant un risque juridique ;
- Apporter un appui dans la mise en place de nouvelles procédures ;
- Concevoir des dispositifs de prévention ;
- Proposer des formations et des actions de sensibilisation sous un format le plus adapté en fonction des différents usagers ;
- Identifier et évaluer des situations potentielles de non-respect des droits et obligations des agents publics et des risques juridiques afférents ;
- Représenter l'Université Sorbonne Nouvelle auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et les réseaux métier ;
- Répondre aux saisines portant sur le respect et la mise en oeuvre du principe de laïcité ;
- Assurer la veille juridique, collecte et diffusion des informations en matière de déontologie.

Pour toute question : deontologue@sorbonne-nouvelle.fr

Missions en tant que Référent lanceur d'alerte
- Traiter les signalements de lanceurs d'alerte au sens des dispositions de l'article 6 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II), et dans le respect des procédures mises en place au sein de l'Institut, dans le respect de la confidentialité liées à ses activités ;
- Exercer la mission de référent probité au sens des recommandations de l'Agence française anticorruption.

Pour toute question : lanceur-alerte@sorbonne-nouvelle.fr

mise à jour le 27 juin 2022


Référent déontologue et lanceur d'alerte




Marc Seconds