Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l'Université Paris Nanterre, est nommée pour une durée de 3 ans référente déontologue et lanceur d'alerte à la Sorbonne Nouvelle.
Cadre juridique
Conformément à l'article 28 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et du décret n°2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique et en application du Chapitre II du titre 1er de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et de l'article 6Ter A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (protection de lanceur d'alerte), les établissements doivent nommer un référent déontologue et un référent lanceur d'alerte
Missions en tant que Référente déontologue
mise à jour le 22 mars 2024