• Apporter aux agents des conseils au respect des obligations des principes déontologiques de la fonction publique ;
• Répondre aux saisines des agents, dans le respect des procédures mises en place, apporter tout conseil à l'administration ;
• Proposer des mesures de prévention et de corrections pour les situations présentant un risque juridique ;
• Apporter un appui dans la mise en place de nouvelles procédures ;
• Concevoir des dispositifs de prévention ;
• Proposer des formations et des actions de sensibilisation sous un format le plus adapté en fonction des différents usagers ;
• Identifier et évaluer des situations potentielles de non-respect des droits et obligations des agents publics et des risques juridiques afférents ;
• Représenter l'Université Sorbonne Nouvelle auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et les réseaux métier ;
• Assurer la veille juridique, collecte et diffusion des informations en matière de déontologie.

🔍 Modalités de saisine :

La référente Déontologue peut être directement sollicitée par les agents via le formulaire de saisine mis à disposition par :
- Courriel : deontologue@sorbonne-nouvelle.fr
ou
- Courrier, sous pli portant la mention « confidentiel », à l’adresse suivante : Stéphanie hennette Vauchez, Université Paris nanterre, UFR DSP, 200 avenue de la république, 92001 Nanterre Cedex.

L’ensemble des saisines, des questions, réponses apportées et des échanges sont confidentiels.
Consulter les étapes de procédure [PDF - 105 Ko].


🔍 Cas pratiques de déontologie professionnelle :

● Est-il possible d’exercer une activité professionnelle privée en cumul avec mon emploi public ?
● En tant qu’agent public, est-ce que je peux exprimer librement mes opinions politiques sur les réseaux sociaux ?
● Est-ce que je dois refuser un cadeau offert par un usager ?
● Est-ce que je peux développer un projet universitaire où un membre de ma famille est impliqué ?

● Traiter les signalements de lanceurs d'alerte au sens des dispositions de l'article 6 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II), et dans le respect des procédures mises en place au sein de l’Université, dans le respect de la confidentialité liées à ses activités ;
● Information du lanceur d’alerte de la protection dont il bénéficie, et orientation vers les autorités et organismes compétents ;

Dans les cas où le signalement peut être pris en charge de manière plus opérationnelle par un.e autre référent.e de l’établissement spécialisé.e. dans le sujet du signalement, la demande pourra être transférée au référent compétent, sous réserve de l'accord de l'auteur du signalement et dans des conditions qui garantissent sa confidentialité.
Le processus de traitement et de transmission des signalements entre référents est coordonné pour assurer un accompagnement individualisé et continu des agents.

Cartographie des référents de l’université. [PDF - 91 Ko]

La notion de lanceur d'alerte

Un lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, du droit de l'Union européenne, de la loi ou du règlement. Lorsque les informations n'ont pas été obtenues dans le cadre des activités professionnelles mentionnées au I de l'article 8 de la loi du 21 mars 2022, le lanceur d'alerte doit en avoir eu personnellement connaissance.

La liberté d'expression du lanceur d'alerte doit pouvoir être exercée de manière concrète et effective, de sorte qu'il doit être protégé contre les mesures susceptibles de le dissuader d'opérer le signalement.
Cette protection est assurée par trois dispositifs légaux :

● La confidentialité ;
● L’irresponsabilité pénale ;
● La protection contre les représailles ou toute mesure de rétorsion(licenciement ou suspension, démotion, harcèlement, discrimination…).

Procédure d'alerte (cf. protocole de saisine [PDF - 105 Ko])

Pour toute question : lanceur-alerte@sorbonne-nouvelle.fr