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Plan égalité professionnelle femmes-hommes 2021-2023

Le Conseil d'Administration du 9 juillet 2021 approuve le plan d'action égalité professionnelle femmes-hommes 2021-2023.

Dans ce cadre, un dispositif de prévention et de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissement sexistes a été voté.

Contexte :

Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique instaure l’obligation pour toute administration publique de définir et d’adopter au plus tard le 1er mai 2020 :
 

1. Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements ;

2. Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien ;
 
3. Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d'une enquête administrative.

Organisation :

 
  • Mettre en œuvre un dispositif de signalement via une plateforme dématérialisée accessible 24h/24h aux étudiants et aux personnels (septembre 2021). 
  • Établir une procédure d’orientation des auteurs de signalement dans les 48h qui suivent le signalement vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien (octobre 2021). 
  • Assurer l’instruction administrative et prendre les mesures adéquates (protection fonctionnelle, enquête administrative, etc.). 
  • Rendre compte des mesures prises auprès des instances et des personnes (ou organisations) parties prenantes (présidence, témoins, organisations syndicales, etc.) 

Prévention :


  • Développer un réseau de référents de proximité au plus près des publics (septembre 2021).
  • Développer et mettre en œuvre des actions de formation et de sensibilisation (septembre 2021). 
  • Constituer un groupe de travail (GT) dédié « Prévenir les situations de violences et de discriminations au sein de l’USN » afin de travailler à des mesures de prévention (octobre 2021).
  • Elaborer un guide pratique « Prévenir les situations de violence et de discrimination au sein de l’USN » avec un "qui fait quoi" (janvier 2022).

mise à jour le 13 juillet 2021

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