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Enseignant et/ou chercheur

M. Olivier PEIFFERT

Corps :
MCF - Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
Mél :
olivier.peiffert@sorbonne-nouvelle.fr
Structure(s) de rattachement :
Département : Institut d'Etudes européennes (IEE)
ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291
Discipline(s) :
section 02 - Droit public

Discipline(s) enseignée(s)

Introduction au droit public
Droit matériel de l'Union européenne - marché intérieur
Droit européen de l'environnement
Droit de la concurrence
Méthodologie de la recherche

Fonction(s)

Maître de conférences en droit public - Institut d'études européennes

Thèmes de recherche

Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne, en particulier:
Droit des aides d'État
Protection de l'environnement
Fiscalité et marché intérieur
Droit du contentieux de l'Union 
Office européen du juge national

Activités / CV

  • PUBLICATIONS 
Thèse de doctorat

L’application du droit des aides d’État aux mesures de protection de l’environnement, Bruxelles, Bruylant, coll. droit de l’Union européenne - Thèses, 2015, 596 pp.

Contributions à des ouvrages collectifs

« Circulation automobile et environnement : les normes sur les émissions atmosphériques à l’épreuve du ‘Dieselgate’ », in F. Picod, F. Martucci (dir.), La libre circulation des automobilistes en Europe, Bruxelles, Bruylant, 2018

« La récupération des aides d’État auprès des sociétés en liquidation judiciaire. Étude sous l’angle de l’autonomie procédurale des États membres », in J.-S. Bergé, G. Canivet (dir.), La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas, Paris, Dalloz, 2016, pp. 193 à 206

« Conseil Constitutionnel, n° 80-116 DC du 17 juillet 1980, Convention franco-allemande d’entraide judiciaire », in A. Pellet, A. Miron (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Paris, Dalloz, 2015, pp. 135 à 144

Vis « Bolkestein », « Directive » et « Juge national », in J.-P. Bled, É. Jouve, C. Reveillard (dir.), Dictionnaire historique et juridique de l’Europe, Paris, PUF, 2013

Articles

« Les initiatives de l’Union européenne dans le domaine de la fiscalité internationale », Lexbase hebdo – édition fiscale, n° 768, 17 janvier 2019

« Un possible malentendu en droit de l’Union européenne : le "droit subjectif" comme critère de l’effet direct », Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n° 4, pp. 665 à 695

« Comparaison n’est pas raison : pour une clarification du critère de sélectivité d’une aide d’État », Concurrences, n° 3/2017, pp. 52 à 63

« Obligations de service public et protection de l’environnement en droit européen des aides d’État : une voie étroite », Aménagement-Environnement, 2017, n° 1, pp. 6 à 18

« L’articulation des libertés de circulation et du rapprochement des législations pour l’établissement du marché intérieur. Quelques réflexions à rebours d’un "risque de dilution" », Cahiers de l’IRDEIC, n° 7/2016, pp. 213 à 246

« Les écotaxes en droit des aides d’État : entre préoccupations environnementales et considérations économiques », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2015, n° 4, pp. 503 à 510

« À la recherche d’une exigence de concurrence fiscale "loyale" en droit de l’Union européenne », Civitas Europa, 2012, n° 29, pp. 103 à 135

« La contribution de la Cour de justice de l’Union européenne à la définition du principe du pollueur-payeur », Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n° 1, pp. 53 à 73

« L’encadrement des règles constitutionnelles par le droit de l’Union européenne », Cahiers de droit européen, 2011, n° 3-4, pp. 433 à 470

« La protection de l’environnement et le principe d’égalité », Revue française de droit administratif, 2011, n° 2, pp. 319 à 328

Observations et commentaires

« Report fiscal des pertes des sociétés et sélectivité des aides d’État : des réponses formelles et des doutes résiduels » (obs. ss. CJUE, 28 juin 2018, Andres [faillite Heitkamp BauHolding] c/ Commission, aff. C-203/16 P, Revue Lamy de la Concurrence, 2018, n° 77, pp. 45 à 50

« La recevabilité d’un recours en annulation devant les juridictions européennes au prisme des règles coutumières d’interprétation des traités » (obs. sous CJUE, 21 décembre 2016, Conseil c/ Front Polisario, aff . C-104/16 P), Revue générale de droit international public, 2017, n° 4, p. 1031 à 1048

« La qualité des concurrents pour agir en annulation contre une décision autorisant une aide d’État : pourquoi faire simple… ? » (obs. ss. Trib. UE, ord., 26 septembre 2016, Greenpeace Energy e.a. c/ Commission, aff. T-382/15), Revue des affaires européennes, 2016, pp. 547 à 555

« Le juge national des référés octroyant une nouvelle aide d’État : syllogisme ou sophisme dans la jurisprudence de la CJUE ? » (obs. ss. CJUE, 26 octobre 2016, DEI c/ Alouminion tis Ellados et Commission, aff. C-590/14 P), Revue Lamy de la Concurrence, 2016, n° 56, pp. 38 à 42

« Le recours d’un mouvement de libération nationale à l’encontre d’un acte d’approbation d’un accord international de l’Union : aspects contentieux » (obs. ss. Trib. UE, 10 décembre 2015, Front Polisario c/ Conseil, aff. T-512/12), Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n° 2, pp. 319 à 336

Chroniques

de 2012 à 2017: contribution à la chronique « Jurisprudence de la CJUE: fiscalité directe», Revue de droit fiscal

de 2014 à 2016: contribution à la chronique « Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union », Revue trimestrielle de droit européen

  • CONGRÈS ET CONFÉRENCES 

« Les initiatives de l’Union européenne dans le domaine de la fiscalité internationale », contribution au colloque Actualité des questions fiscales internationales organisé par l’Institut des hautes études internationales (Université Paris II) et l’équipe Forces du droit (Université Paris 8), Paris, lundi 25 juin 2018

« La jurisprudence récente de la CJUE en matière de fiscalité directe », contribution aux entretiens européens de la Délégation des barreaux de France Les derniers développements en droit fiscal européen, 9 mars 2018, Bruxelles

« L’environnement », contribution au colloque La circulation des automobilistes en Europe, Université Paris II – Panthéon-Assas, 20 septembre 2017

« Le contrôle des ‘rulings’ fiscaux en droit européen des aides d’État », Séminaire GREDEG, Faculté de droit de Nice, 9 mars 2017

Introduction du 17ème colloque de l’Association française des avocats conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC), Collectivités territoriales et Europe, Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3, 13 novembre 2015

Introduction de la journée d’étude décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel Les perceptions extra-juridiques de la Constitution, Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3, 15 octobre 2015

« Droit du marché intérieur : gestion de la diversité ou construction de l’unité ? », contribution au Congrès du cinquantenaire (1965-2015) de la cedece - 50 ans d’études européennes, Paris, 1er et 2 octobre 2015

« La récupération des aides d’État illégales et incompatibles auprès des sociétés en liquidation judiciaire », contribution au colloque La pratique du droit de l’UE par le juge judiciaire, Université Jean Moulin – Lyon 3, 11 et 12 juin 2015

« Les enjeux de la lutte contre la concurrence fiscale dommageable dans l’UE à la lumière de l’affaire Government of Gibraltar », contribution à la conférence Enjeux actuels de la construction européenne, Faculté de droit de Nancy, 15 février 2012

« L’encadrement des règles constitutionnelles par le droit de l’Union européenne », contribution au VIIIème Congrès français de droit constitutionnel de l’Association française de droit constitutionnel, Faculté de droit de Nancy, 16 au 18 juin 2011

mise à jour le 22 janvier 2019


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M. Olivier PEIFFERT

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