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Les droits d’inscription pour les étudiants étrangers

Des droits différenciés (c’est-à-dire des droits d’inscription d’un montant différent de celui applicable aux ressortissants communautaires) s’appliquent aux étudiants étrangers extra-communautaires (sauf cas de non-assujettissement et exonérations prévues par la loi) .

Tous les étudiants étrangers doivent acquitter des droits différents sauf les ressortissants des pays suivants :

  • Etats membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
  • Espace économique européen (EEE) : Islande, Liechtenstein, Norvège
  • Confédération suisse
  • Monaco
  • Andorre
  • Province du Québec au Canada

Quels sont les montants des droits d’inscription différenciés?


 

Droits classiques 2022-2023

Droits différenciés 2022-2023

Licence

170 €

(double cursus et césure: 113 €)

2770 €

(2e inscription: 1846 €)

Master

243 €

(double cursus et césure: 159 €)

3770 €

(2e inscription: 2513 €)

Doctorat (HDR)

380 €

(double cursus et césure: 253 €)

380 €

(double cursus et césure: 253 €)


La 2e inscription concerne uniquement les étudiants qui souhaiteraient effectuer une double inscription universitaire sur une même année.

Les étudiants extra-communautaires inscrits à la Sorbonne Nouvelle avant la rentrée 2021-2022 bénéficient d’office d’une exonération des droits d’inscription différenciés.

Cette exonération s’applique à l’exception :
  • des étudiants amenés à redoubler leur année au terme de l’année universitaire 2021-2022
  • des étudiants changeant de cycle (passage de L3 en M1)

Quels sont les étudiants qui ne sont pas assujettis aux droits différenciés ?


Les étudiants appartenant aux catégories suivantes ne sont pas assujettis aux droits différenciés :

 

SITUATION

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Étudiants inscrits depuis 2018-2019

Copie de la carte d’étudiant.e ou certificat de scolarité (CS) depuis l’année universitaire 2018/2019

Étudiant en apprentissage

Copie du contrat d’apprentissage

Étudiant en CPGE

Copie de la carte d’étudiant.e ou certificat de scolarité (CS)

Étudiant en Doctorat ou HDR

Copie de la carte d’étudiant.e ou certificat de scolarité (CS) 

Étudiant bénéficiant de la Protection Subsidiaire

Copie du document en provenance de l’OFPRA

Étudiant membre de la famille d'un citoyen de l'UE/EEE/Suisse

Copie de la carte nationale d’identité

Étudiant Québécois

Copie de la carte nationale d’identité

Étudiant résident longue durée en France

Copie de la carte de séjour longue durée

Étudiant domicilié fiscalement en France depuis plus 2 ans

Copies des relevés fiscaux des deux années antérieures


Qui peut-être exonéré des droits d’inscription ?


1. Les exonérations par statut

SITUATION

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Etudiants entrants en programme d’échange

Étudiants identifiés par la

Direction des affaires internationales

Etudiants bénéficiaires d’une Bourse du Gouvernement Français (BGF) ou d’une bourse d’Ambassade

Copie de la bourse 



2. Les exonérations par délibération du Conseil d’administration


Par décision du Conseil d'Administration les formations organisées à distance ne sont pas concernées par la tarification différenciée.

Les étudiants qui correspondent à cette situation ne paieront pas de droits d’inscriptions différenciés :

SITUATION

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Étudiants inscrits à la Sorbonne Nouvelle avant la rentrée 2021-2022, sauf redoublants et changements de cycle

Copie de la carte d’étudiant.e ou du certificat de scolarité (CS) antérieur à 2021/2022  


Les étudiants qui correspondent aux situations ci-dessous sont exonérés totalement des droits d’inscription :
 

 

SITUATION

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Demandeur d’emploi indemnisé 

Copie de la notification de décision du Pôle Emploi datant de moins de 2 mois (la notification devra couvrir a minima le 1er jour (01/09) de l’année universitaire (du 01/09/2022 au 31/08/2023)

Personnels de l’Université Sorbonne Nouvelle dont  l’indice majoré est inférieur ou égal à l’indice majoré (IM) de  traitement du corps d’Adjoint administratif (AENES), grade d’adjoint administratif, échelle de rémunération C1, 1er échelon, en vigueur à la date du présent arrêté

Copie de l’arrêté de nomination (ou P.V. d’installation) et du dernier bulletin de salaire portant mention de l’indice (IM 340)

Étudiants en situation de handicap (taux d’invalidité égal ou supérieur à 80%)

Copie de la carte d’invalidité

Étudiants vacataires administratifs de l’Université (recrutés pour un volume minimum de 140 heures de vacation)

Copie du contrat de travail

Doctorants chargés de cours 

(recrutés pour un volume

 minimum de 35 heures de cours) 

Copie du contrat de travail

Étudiants bénéficiant du statut de Réfugiés

Copie du document attestant du statut de réfugié

Les doctorants ayant déposé leur thèse au plus tard le 16 novembre auprès de la DBU et n’ayant pas pu soutenir avant le 31 décembre pour raison imputable à l’université

Avis du service des doctorats

Les étudiants doublants en DAEU (n’étant éligibles à l’exonération que pour la première demande de redoublement)

La vérification est directement effectuée par le service procédant à l’inscription 

Etudiants demandeurs d’asile politique

Copie du document attestant du statut de demandeur d’asile politique

Tout cas particulier apprécié par la Présidence sur proposition de la Commission d’exonération émanant de la CFVU

Avis de la commission d’exonération, après examen d’un dossier de demande d'exonération (v. ci-dessous)


En l’absence de pièce justificative, c’est le droit différencié qui est appliqué.

Comment solliciter une demande exceptionnelle d’exonération ?


Les étudiants assujettis aux frais différenciés peuvent solliciter une demande exceptionnelle d'exonération.
 
Pour cela, ils doivent remplir le formulaire de demande d'exonération* des droits d'inscription en ligne avant le 1er septembre 2022 à minuit.
Toute demande qui interviendrait après cette date ne pourra être prise en compte.

La Commission se réunira le jeudi 8 septembre 2022 et remettra un avis sous réserve d'admission en année supérieure ou d'autorisation de réinscription en thèse pour les étudiants qui n'auront pas pu fournir ce document entre la clôture du formulaire et la tenue de la commission. Les étudiants recevront une notification de la décision depuis l’alias exonération-droits-inscription@sorbonne-nouvelle.fr dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réunion de la commission.
 
En cas de réponse favorable à la demande d’exonération, l’étudiant dont l’inscription est en attente de paiement devra se présenter au pôle scolarité de son UFR avec son courrier d’accord afin de finaliser son inscription administrative. Si la demande d’exonération trouve une réponse favorable alors que l’étudiant a déjà acquitté les droits d’inscription, une procédure de remboursement partielle ou totale (hors CVEC) sera engagée, selon les cas.

*Attention : uniquement une demande par cycle (1 demande en licence et 1 demande en master). Les redoublants sont exclus de cette procédure.

Les étudiants déplacés d’Ukraine bénéficiant de la protection temporaire doivent déposer une demande d’exonération CVEC en amont de leur inscription dans une formation relevant de l’enseignement supérieur.
Cette exonération est conditionnée à l’obtention d’un droit à bourse sur critère social. Pour cela nous vous invitons à suivre la procédure décrite par le CROUS.
Une fois votre demande d’exonération CVEC déposée, le service des bourses du Crous vous contactera par mail pour finaliser votre demande de bourse.
Si vous êtes éligible à une bourse sur critère social vous recevrez par mail un avis conditionnel de bourse et votre attestation d’exonération CVEC.


mise à jour le 18 juillet 2022