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Les droits d’inscription à l’université Sorbonne Nouvelle

QUE RECOUVRENT LES DROITS D’INSCRIPTION ?

Les droits d’inscription comprennent les droits de scolarité et, le cas échéant, les droits pédagogiques spécifiques (service enseignement à distance - ENEAD). Les droits de scolarité sont fixés chaque année par arrêté ministériel et sont dus quel que soit le diplôme préparé (diplôme national ou diplôme d’université).

Attention : il vous appartient de vous inscrire administrativement dans la limite des dates affichées
.


A COMBIEN S’ELEVENT LES DROITS DE SCOLARITE ?

Les droits de scolarité varient selon le niveau du diplôme préparé (Licence, Master ou Doctorat) et le nombre de diplômes préparés.

 

Droits classiques 2023-2024

Droits différenciés 2023-2024

Licence

170 €

(double cursus et césure: 113€)

2770 €

(2e inscription: 1846€)

Master

243 €

(double cursus et césure: 159€)

3770 €

(2e inscription: 2513€)

Doctorat (HDR)

380 €

(double cursus et césure: 253€)

380 €

(double cursus et césure: 253€)


Il existe ainsi :
  • un taux réduit pour les autres cursus si vous vous inscrivez à plus d’une formation dans un même établissement ou si vous avez été accepté en césure par la commission ad hoc,
  • un taux plein ou réduit différencié pour les étudiants étrangers extracommunautaires, ces droits différenciés (c’est-à-dire des droits d’inscription d’un montant différent de celui applicable aux ressortissants communautaires) s’appliquent aux étudiants étrangers extra-communautaires (sauf cas de non-assujettissement et exonérations prévues par la loi). Tous les étudiants étrangers doivent acquitter des droits différents sauf les ressortissants des pays suivants : Etats membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède Espace économique européen (EEE) : Islande, Liechtenstein, Norvège Confédération suisse, Monaco, Andorre, Province du Québec au Canada (voir la page consacrée à ces tarifs (voir lien). 

EXONERATION
Qui peut-être exonéré des droits d’inscription ?
1. Les exonérations par statut

SITUATION

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Etudiants entrants en programme d’échange

Étudiants identifiés par la

Direction des affaires internationales

Etudiants bénéficiaires d’une Bourse du Gouvernement Français (BGF) ou d’une bourse d’Ambassade

Copie de la bourse 



2. Les exonérations par délibération du Conseil d’administration


Par décision du Conseil d'Administration les formations organisées à distance ne sont pas concernées par la tarification différenciée.

Les étudiants qui correspondent aux situations ci-dessous sont exonérés totalement des droits d’inscription :
 

SITUATION

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Stagiaires de FC partiellement financés : exonération totale du reste à charge (si financement partiel > droits nationaux) Justificatif de financement
Personnels de la Sorbonne Nouvelle dont l’indice majoré est inférieur ou égal à l’indice majoré (IM) de traitement du corps Adjoint administratif (AENES), grade d’adjoint administratif échelle de rémunération C1, 1er échelon, en vigueur à la date du présent arrêté Copie numérique PDF de l’arrêté de nomination (ou P.V.d’installation) et du dernier bulletin de salaire portant mention de l’indice (IM 352)
Etudiant.e.s en situation de handicap (taux d’invalidité égal ou supérieur à 80%) Copie numérique PDF de la carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion devant comporter la mention invalidité
Etudiant.e.s vacataires administratifs de l’Université (recruté.e.s pour un volume minimum de 140 heures de vacation) Copie numérique PDF du contrat de travail
Doctorant.e.s chargé.e.s de cours (recruté.e.s pour un volume minimum de 35 heures de cours) Copie numérique PDF de contrat de travail
Doctorant.e.s ayant déposé leur thèse au plus tard le 16 novembre auprès de la DBU et n’ayant pas pu soutenir avant  le  31  décembre  pour  raison  imputable à l’université Copie numérique PDF Avis du service des doctorats
Réfugiés politiques, apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire Copie numérique PDF du document attestant du statut de réfugié.e.s
Etudiant.e.s bénéficiant d’asile politique Copie numérique PDF du document attestant du statut de demandeur d’asile politique
Tout cas particulier apprécié par la Présidence sur proposition de la commission d’exonération émanant de la CFVU Copie numérique PDF (Avis de la commission d’exonération)

En l’absence de pièce justificative, c’est le droit différencié qui est appliqué.

En savoir plus sur les droits d’inscription pour les étudiants étrangers



LES DROITS SPECIFIQUES (Diplômes universitaires, Certification …)

La Sorbonne Nouvelle propose des diplômes Universitaires (DU), des certifications ou des préparations à l’agrégation

Pour de plus amples informations, veuillez-vous connecter sur la page de présentation de notre offre de formation


MONTANT DE LA CONTRIBUTION VIE ETUDIANTE ET DE CAMPUS (CVEC)

Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d'acquittement de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), par paiement ou exonération.

Le montant de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) est fixée à 100 € (pour l'année 2023/2024). Elle doit être acquittée auprès du CROUS par tous les étudiants en formation initiale, mais pas par les étudiants en formation continue ou les personnes inscrites en BTS, DMA, dans les formations comptables et les étudiants en échange international en France, AVANT toute inscription administrative.

Sont exonérés de la cotisation :

  • Les boursiers CROUS
  • Les étudiants réfugiés
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
  • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Si vous vous inscrivez au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n’est due que lors de la première inscription.

Une page informative est entièrement consacrée au dispositif CVEC : lien ici

mise à jour le 11 juillet 2023