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Les démarches

L’existence comme l’apparition soudaine ou progressive d’un handicap peut poser problème en contexte de travail. Si notamment vos capacités professionnelles sont diminuées, vos conditions de travail ne sont peut-être plus adéquates à votre situation.

La première démarche est d’en parler au médecin de votre choix (médecin traitant, spécialiste, médecin de prévention), qui est tenu au secret médical. Il saura vous conseiller et pourra vous suivre dans vos démarches permettant de faire reconnaître votre handicap par les acteurs concernés (notamment la Maison départementale des personnes handicapées : MDPH).

Il peut être important afin de ne pas mettre votre santé ou votre sécurité en danger de faire reconnaître votre handicap. La déclaration du handicap vise surtout à faire valoir un statut, et donc à vous protéger et à veiller à ce que les conditions de votre travail soient adaptées.

Plusieurs types de reconnaissances administratives du handicap existent. Elles sont déterminées par un comité de référence extérieur à l’employeur et placé auprès de la MDPH (et de sa commission des droits et de l’autonomie de personnes handicapées : CDAPH).
 
  • la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
  • la pension pour invalidité (PI : Pension pour invalidité réduisant au moins de 2/3 la capacité de travail) ;
  • les reconnaissances accordées suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % (AT-MP) qui reconnaît le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) ;
  • les pensionnés de guerre et assimilés ;
Et, depuis la loi de 2005, les mesures de compensation comme :
  • la carte d’invalidité (CI) dont le taux d’incapacité est au moins égal à 80% ;
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

C’est le contenu de votre dossier qui déterminera le type de reconnaissance adapté.

Ensuite, en milieu professionnel tel que l’université, l’assistante sociale et le médecin de prévention sont là pour vous aider. Ils sont respectivement soumis au secret professionnel et au secret médical. Ils peuvent vous aider, si vous le souhaitez, à vous faire reconnaître en tant que travailleur handicapé (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : la RQTH). Ce statut sera connu de votre hiérarchie, mais non la nature de votre handicap que vous seul pouvez communiquer.
 
  • Assistante sociale du travail:
Cecile Miche - Bedos
service.social@sorbonne-nouvelle.fr
cecile.miche-bedos@sorbonne-nouvelle.fr
 01 87 86 12 30
 
  • Médecine de prévention des personnels :
medecine-prevention-personnel@sorbonne-nouvelle.fr
01.45.87.40.30

mise à jour le 1 octobre 2024

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