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le 9 avril 2010
Présentation
des droits de l'homme et des libertés fondamentales »
Colloque organisé par l'ICEE (Intégration et coopération dans l'espace européen)
de l'Université Paris 3 Sorbonne nouvelle
Manifestation avec le parrainage de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC)
Palais du Luxembourg - 26, rue Vaugirard - 75 006 Paris - Salle Gaston Monnerville
Vendredi 9 avril 2010
9h - Accueil des participants
9h30 - Introduction
Florence CHALTIEL, professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble
Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE, maître de conférences à l'UFR d'études européennes de l'Université Paris III Sorbonne Nouvelle
9h45- 13h00
Première partie : Le destin fabuleux de la Convention européenne
Présidence d'Alain LAQUIÈZE, professeur à l'Université Paris III Sorbonne Nouvelle
Les mutations de la Convention : le texte initial, les protocoles et l'interprétation jurisprudentielle.
Jean-Pierre MARGUENAUD, professeur à l'Université de Limoges
Les présupposés idéologiques de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Michel LEVINET, professeur à l'Université de Montpellier I
Des droits invoqués aux droits protégés
Laurence BURGORGUE-LARSEN, professeur à l'Université Paris I
La Convention et la Charte des droits fondamentaux de l'UE : complémentarité ou concurrence ?
Bruno GENEVOIS, président de section honoraire du Conseil d'Etat.
Discussion et Débats
13h00 - 14h30 : Déjeuner libre
14h30 - 18h00
Deuxième partie : La Convention et les droits nationaux
Présidence de Bertrand MATHIEU, professeur à l'Université Paris I
Le Parlement et la CEDH
Pierre FAUCHON, sénateur de Loir-et-Cher
Le Conseil constitutionnel et la Convention européenne
des droits de l'homme
Noëlle LENOIR,ancien membre du Conseil constitutionnel
Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d'Etat.
Le juge judiciaire et la Convention
Alain LACABARATS, président de la 3e chambre civile de la Cour de Cassation, ancien président du Conseil consultatif des juges européens
Patrimoine juridique commun et spécificités nationales - table ronde
France : Anne-Marie LE POURHIET, professeur à l'Université Rennes I
Grande-Bretagne : Philippe LAUVAUX, professeur à l'Université Paris II
Italie : Massimo LUCIANI, professeur à l'Université de La Sapienza, Rome
Grèce : Ioannis SARMAS, juge à la Cour des comptes européenne
Russie : Anatoli KOVLER, juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Turquie : Hüseyin PAZARCI, professeur à l'Université d'Ankara, député à la Grande assemblée nationale de Turquie
Discussion et Débats
Conclusion
Dominique ROUSSEAU, professeur à l'Université Montpellier I
18h00 - 19h00 : Cocktail
Marie-Laure Basilien-Gainche marie-laure.basilien@univ-paris3.fr
Florence Chaltiel flochaltiel@hotmail.com
Anne-Marie Le Pourhiet amlepourhiet@wanadoo.fr
Olivier Buirette olivier.buirette@univ-paris3.fr
Elise Bernard elise-bernard@live.fr
mise à jour le 11 septembre 2012