des droits de l'homme et des libertés fondamentales »

Colloque organisé par l'ICEE (Intégration et coopération dans l'espace européen)

de l'Université Paris 3 Sorbonne nouvelle

Manifestation avec le parrainage de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) 

Palais du Luxembourg - 26, rue Vaugirard - 75 006 Paris - Salle Gaston Monnerville

Vendredi  9 avril 2010

9h - Accueil des participants

9h30 - Introduction

Florence CHALTIEL, professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble

Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE, maître de conférences à l'UFR d'études européennes de l'Université Paris III Sorbonne Nouvelle

9h45- 13h00

Première partie : Le destin fabuleux de la Convention européenne

Présidence d'Alain LAQUIÈZE, professeur à l'Université Paris III Sorbonne Nouvelle

Les mutations de la Convention : le texte initial, les protocoles et l'interprétation jurisprudentielle.

Jean-Pierre MARGUENAUD, professeur à l'Université de Limoges

Les présupposés idéologiques de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Michel LEVINET, professeur à l'Université de Montpellier I

Des droits invoqués aux droits protégés

Laurence BURGORGUE-LARSEN, professeur à l'Université Paris I

La Convention et la Charte des droits fondamentaux  de l'UE : complémentarité ou concurrence ?

Bruno GENEVOIS, président de section honoraire du Conseil d'Etat.

Discussion et Débats

13h00 - 14h30 : Déjeuner libre

14h30 - 18h00

Deuxième partie : La Convention et les droits nationaux

Présidence de Bertrand MATHIEU, professeur à l'Université Paris I

Le Parlement et la CEDH

Pierre FAUCHON, sénateur de Loir-et-Cher

Le Conseil constitutionnel et la Convention européenne
des droits de l'homme