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Les 60 ans de la Convention européenne des droits de l'homme

le 9 avril 2010

Colloque international

Lieu : Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6ème
Organisatrices : Marie-Laure Basilien et Florence Chaltiel - EA 2291 ICEE (EDEAGE)
Contacts : Olivier Buirette : olivier.buirette@univ-paris3.fr  ou  Elise Bernard : elise-bernard@live.fr

 

(c)Sorbonne Nouvelle/E.Prieto Gabriel(c)Sorbonne Nouvelle/E.Prieto Gabriel(c)Sorbonne Nouvelle/E.Prieto Gabriel

 


Présentation


La Convention européenne des droits de l'homme a 60 ans. L'objet du colloque est de montrer la manière dont les droits nationaux ont été modifiés dans le sens d'une plus grande protection des droits grâce à cette convention.

Programme



Sous le haut patronage de
M.  Gérard Larcher, Président du Sénat


«  Les 60 ans de la Convention européenne de sauvegarde

des droits de l'homme et des libertés fondamentales »

Colloque organisé par l'ICEE (Intégration et coopération dans l'espace européen)

de l'Université Paris 3 Sorbonne nouvelle

Manifestation avec le parrainage de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) 

Palais du Luxembourg - 26, rue Vaugirard - 75 006 Paris - Salle Gaston Monnerville

Vendredi  9 avril 2010

9h - Accueil des participants

9h30 - Introduction

Florence CHALTIEL, professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble

Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE, maître de conférences à l'UFR d'études européennes de l'Université Paris III Sorbonne Nouvelle

9h45- 13h00

Première partie : Le destin fabuleux de la Convention européenne

Présidence d'Alain LAQUIÈZE, professeur à l'Université Paris III Sorbonne Nouvelle

Les mutations de la Convention : le texte initial, les protocoles et l'interprétation jurisprudentielle.

Jean-Pierre MARGUENAUD, professeur à l'Université de Limoges

Les présupposés idéologiques de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Michel LEVINET, professeur à l'Université de Montpellier I

Des droits invoqués aux droits protégés

Laurence BURGORGUE-LARSEN, professeur à l'Université Paris I

La Convention et la Charte des droits fondamentaux  de l'UE : complémentarité ou concurrence ?

Bruno GENEVOIS, président de section honoraire du Conseil d'Etat.

Discussion et Débats

13h00 - 14h30 : Déjeuner libre

14h30 - 18h00

Deuxième partie : La Convention et les droits nationaux

Présidence de Bertrand MATHIEU, professeur à l'Université Paris I

Le Parlement et la CEDH

Pierre FAUCHON, sénateur de Loir-et-Cher

Le Conseil constitutionnel et la Convention européenne
des droits de l'homme

 

Noëlle LENOIR,ancien membre du Conseil constitutionnel

Le Conseil d'Etat et l'application de la Convention

 

 

 

Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d'Etat.

Le juge judiciaire et la Convention

Alain LACABARATS, président de la 3e chambre civile de la Cour de Cassation, ancien président du Conseil consultatif des juges européens

Patrimoine juridique commun et spécificités nationales - table ronde 

France : Anne-Marie LE POURHIET, professeur à l'Université Rennes I

Grande-Bretagne : Philippe LAUVAUX, professeur à l'Université Paris II 

Italie : Massimo LUCIANI, professeur à l'Université de La Sapienza, Rome

Grèce : Ioannis SARMAS, juge à la Cour des comptes européenne

 

Russie : Anatoli KOVLER, juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Turquie : Hüseyin PAZARCI, professeur à l'Université d'Ankara, député à la Grande assemblée nationale de Turquie

Discussion et Débats

Conclusion

Dominique ROUSSEAU, professeur à l'Université Montpellier I

18h00 - 19h00 : Cocktail

Pour contacter le comité scientifique :
  • Pour contacter le comité d'organisation :

Olivier Buirette  olivier.buirette@univ-paris3.fr

Elise Bernard  elise-bernard@live.fr


Type :
Colloque / Journée d'études

mise à jour le 11 septembre 2012