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Le logement social interministériel
Une nouvelle procédure d'accès au logement social interministériel a été mise en place en Avril 2015 pour les agents de l'Etat.
Ce dispositif, géré par la DRIHL (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement), est régi par le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) qui fixe les règles d'accès au logement social ainsi que celles propres au fonctionnement des bailleurs sociaux.
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/l-acces-au-logement-des-agents-de-l-etat-r738.html
Deux étapes sont nécessaires pour permettre l'enregistrement de votre dossier de candidature et l'accès à la Bourse au logement, en fin de procédure.
1 - Déposer une demande de logement social et obtenir un Numéro Unique Régional (NUR)
Vous avez 2 possibilités :
- Effectuer votre demande en ligne : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
ou
- Télécharger, compléter puis déposer le formulaire Cerfa n°14069*02 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do auprès du bureau logement de la Mairie de votre lieu de résidence ou auprès d'un guichet https://www.demande-logement-social.gouv.fr/oualler/accesOuAllerChoixLocation.do
Une attestation d'enregistrement d'une demande de logement social comportant le Numéro Unique Régional vous sera, ou envoyée à votre domicile, ou remise directement sur place (par certains guichets).
Si vous avez déjà effectué une demande de logement, vérifiez que le NUR est en cours de validité (renouvellement annuel).
Attention : veillez à ne pas oublier de renseigner une adresse de messagerie valide sur ce premier dossier car elle vous sera nécessaire pour accéder, ensuite, à la Bourse au Logement (identifiant).
- Effectuer votre demande en ligne : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
ou
- Télécharger, compléter puis déposer le formulaire Cerfa n°14069*02 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do auprès du bureau logement de la Mairie de votre lieu de résidence ou auprès d'un guichet https://www.demande-logement-social.gouv.fr/oualler/accesOuAllerChoixLocation.do
Une attestation d'enregistrement d'une demande de logement social comportant le Numéro Unique Régional vous sera, ou envoyée à votre domicile, ou remise directement sur place (par certains guichets).
Si vous avez déjà effectué une demande de logement, vérifiez que le NUR est en cours de validité (renouvellement annuel).
Attention : veillez à ne pas oublier de renseigner une adresse de messagerie valide sur ce premier dossier car elle vous sera nécessaire pour accéder, ensuite, à la Bourse au Logement (identifiant).
2 - Inscription au service logement du Rectorat
Cette démarche s'effectue uniquement en ligne https://logements.adc.education.fr/
A l'issue de la saisie des informations demandées, vous devrez télécharger et renseigner la "Fiche de Situation" pour ensuite la transmettre au Bureau du logement du Rectorat, accompagnée de toutes les pièces demandées.
Vous recevrez ensuite un courrier vous informant de la suite apportée à votre dossier et, le cas échéant, de la possibilité d'accéder à la bourse du logement destinée aux agents de l'Etat (BALAE).
IMPORTANT
Suite au déménagement du Rectorat de Paris, voici les nouvelles coordonnées du service logement :
Rectorat de Paris
Service des Affaires Médicale et Sociales (SAMS)
Bureau du logement
12, boulevard d'Indochine
CS 40 049
75933 PARIS CEDEX 19
Mail : saas.logements@ac-paris.fr
01 44 62 40 55
Permanence téléphonique : uniquement les lundi, mardi et jeudi matin de 9h00 à 12h00
3 - LOC'annonces
Appartements à louer parmi les logements sociaux de la Ville de Paris
Procédure : https://teleservices.paris.fr/locannonces/
4 - Informations et liens utiles
Un guide, pour vous accompagner : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-guide-pour-l-acces-au-logement-des-agents-de-l-a3493.html
Procédure - Bourse au logement pour les agents de l'Etat : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Balae-110615_cle7a1dfd.pdf
Bourse au logement des agents de l'Etat : https://www.balae.logement.gouv.fr/balae/login.do
Affectation en Ile-de-France - Logements temporaires : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/vous-venez-d-etre-affecte-e-en-ile-de-france-il-a3608.html
Si vous souhaitez être accompagné-e dans vos démarches et/ou obtenir des informations complémentaires concernant le logement, vous pouvez nous contacter au 01 45 87 40 18 ou venir nous rencontrer au bureau de l'Action Sociale - 401A (nous vous conseillons de prendre RV au préalable).
mise à jour le 16 mai 2017
