Le Doctorat est régi en France par
l'Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale.
Le diplôme national de docteur est délivré par le ou les chefs d'établissement sur proposition conforme du jury après la soutenance de la thèse. L'obtention du diplôme national de docteur confère le grade de docteur.
Afin de permettre l'information sur leur devenir, les docteurs devront
informer leur directeur de thèse de leur devenir professionnel
pendant une période de quatre ans après l'obtention du doctorat.

