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Le contrat d'apprentissage

Mode d'emploi

L'habilitation par le CFA Formasup Paris à encadrer des contrats d'apprentissage s'inscrit dans notre volonté d'offrir aux étudiants une formation par alternance sur l'ensemble de l'année de façon à permettre un développement optimal des compétences professionnelles fondées sur une culture artistique.

 

UN CONTRAT DE TRAVAIL

A la différence d'un stage, où l'étudiant est en principe gratifié d'une indemnité au-delà de trois mois de présence continue en entreprise, le contrat d'apprentissage est un contrat de travail pendant la durée de la formation, qui accorde les mêmes droits sociaux que pour les autres salariés. L'étudiant doit être âgé de moins de 30 ans au moment du début du contrat d'apprentissage. Le Rectorat de Paris n'accorde plus de dérogation pour les personnes plus âgées.

L'apprenti.e reçoit une rémunération correspondant au moins à 53% du salaire minimum conventionnel, s'il existe, ou du SMIC s'il/elle est âgé.e de moins de 25 ans, 100% du salaire minimum conventionnel s'il/elle a entre 25 et 29 ans révolus.
La rémunération versée est exonérée de cotisations salariales, et d'impôt sur le revenu si elle ne dépasse pas le montant du SMIC annuel.

La convention collective du Syndeac fixe le salaire minimum conventionnel pour des assistants de production, de communication ou de relations publiques à 1 595 € mensuels en 2019.

 

DUREE DU CONTRAT

Sa durée iminimale a été ramenée à six mois à la suite de la réforme gouvernementale de l'apprentissage. Dans le cadre du CFA Formasup Paris Île-de-France, le contrat peut débuter à plus ou moins 3 mois par rapport à la date de début de la formation (2 septembre 2019 en 2019-2020) et doit se terminer à la date de fin de la formation (28 septembre 2020 en 2019-2020). Le contrat peut être prolongé de deux mois au moment de la signature mais pas après.

Les 45 premiers jours ouvrés constituent une période d'essai pendant laquelle le contrat peut être rompu par l'une ou l'autre des deux parties, sans préavis.

 

LES RELATIONS DE FORMATION

L'apprenti.e est encadré.e dans l'entreprise par un.e maître d'apprentissage ayant au moins trois années d'expérience professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme et à l'université par un tuteur pédagogique.

L'apprenti.e peut se voir confier la conception et la mise en œuvre de missions plus importantes que lors d'un stage de trois à six mois. Le maître d'apprentissage organise le travail de l'apprenti, l'accompagne dans le développement de ses compétences professionnelles, le conseille dans ses choix professionnels. La présence dans une structure tout au long d'une année permet aussi de mieux s'intégrer dans l'équipe administrative en étant plus associé aux réunions où s'élaborent des prises de décision que lors d'un passage de plus courte durée en stage.

Le/la maître d'apprentissage participe activement à l'évaluation professionnelle de l'étudiant.e en échangeant des informations avec le tuteur universitaire par le biais du livret d'apprentissage, qui requiert deux bilans intermédiaires au cours de l'année. 

 

LA NATURE DE L'ENGAGEMENT

Le coût salarial du contrat est nettement inférieur à celui d'un emploi au SMIC pour les personnes âgées de moins de 25 ans mais aussi à celui d'un contrat de professionnalisation. Il reste néanmoins bien plus élevé que la gratification accordée habituellement en stage (3,75€  par heure).

Le/la candidat.e doit donc instaurer une forte relation de confiance avec son supérieur hiérarchique, en s'appuyant notamment sur une expérience pré professionnelle assez nourrie, pour justifier l'intérêt de l'engager sous la forme d'un contrat d'apprentissage.
Pour les personnes entre 25 et 29 ans révolus, le surcoût salarial peut constituer une barrière à l'embauche si un projet de professionnalisation dans l'entreprise n'a pas été construit au préalable par le/la candidat.e.

Les structures qui ont accepté d'engager des étudiant.e.s en contrat d'apprentissage se sont diversifiées. Un équilibrage s'est effectué entre le domaine de l'administration-production et celui de la communication-relations au public.

 

LES AVANTAGES FINANCIERS DES ENTREPRISES

  • Cotisations sociales

Employeurs de moins de 11 salariés : Exonération de toutes les cotisations patronales et salariales imposées par la loi, à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail

Employeurs de 11 salariés et plus: Exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale et des cotisations salariales, sauf celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

 



mise à jour le 3 septembre 2019