Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3


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Le Conseil d'Administration

Missions du CA


En vertu des dispositions de la loi du 10 Août 2007, le Conseil d'Administration détermine la politique de l'établissement.

A ce titre :

1) il approuve le contrat d'établissement de l'Université,
2) il vote le budget et approuve les comptes,
3) il approuve les accords et les conventions signés par le Président, et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L.719-12 du code de l'éducation l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières,
4) il adopte le règlement intérieur de l'Université,
5) il fixe, sur proposition du Président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les Ministres compétents,
6) il autorise le Président à engager toute action en justice,
7) il adopte les règles relatives aux examens,
8) il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le Président,


Délégations du Conseil d'administration au président de l'Université


Le Conseil d'Administration peut déléguer certaines de ses attributions au Président de l'Université à  l'exception :

  • de l'approbation du contrat pluriannuel d'établissement,
  • du vote du budget et de l'approbation des comptes,
  • de l'adoption du règlement intérieur,
  • de l'approbation du rapport d'activité présenté par le Président.

Le Président rend compte, dans les meilleurs délais, au Conseil d'Administration des décisions prises dans le cadre de cette délégation

Toutefois, le Conseil d'Administration peut dans des conditions qu'il détermine déléguer au Président le pouvoir d'adopter les décisions modificatives du budget.

En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante.

Liste des délégations confiées à Madame la Présidente par le Conseil d'administration (séance du 22 juin 2012) [PDF - 52 Ko]

La composition du CA


Il comprend 29 membres dont le Président :

  • 7 enseignants du collège A,
  • 7 enseignants du collège B,
  • 7 personnalités extérieures,
  • 5 étudiants,
  • 3 personnels BIATOSS.

A savoir : la composition du Conseil d'Administration qui sera issu des élections des 2, 3 et 4 décembre 2014 sera modifiée conformément aux dispositions de la loi pour l'enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013. Il comprendra 36 membres :

  • 8 enseignants du collège A,
  • 8 enseignants du collège B,
  • 8 personnalités extérieures,
  • 6 étudiants,
  • 6 personnels BIATOSS.


Le Directeur général des Services et l'Agent comptable assistent au conseil avec voix consultative.

COLLEGE « A »

Jean-Louis CHISS
Marie FRANCO
Françoise LAVOCAT
Bruno PEQUIGNOT
Christian PUECH
Michelle SZKILNIK
Michel BERNARD

COLLEGE « B »

Raphaël COSTAMBEYS-KEMPCZYNSKI
Anne Isabelle FRANCOIS
Valérie ROBERT
David DUMOULIN
Laurence LABARDENS CORROY
Barbara LE MAITRE
Frédéric ERARD
COLLEGE DES BIATSS

Marie-Françoise LE CALVEZ
Nathalie VOLETTE
Hervé CLERBOUT

COLLEGE DES USAGERS

Titulaires :
Lara BAKECH
Hugo HINCELIN
Julia LEOBAL
Geoffrey WACQUEZ
Sonia SAMIMI
Suppléants :
Halima SAIDANE
Jordan SCHWAB
Eva RICHARD
Yann FUMAKI
Tristan HERAUD
PERSONNALITES EXTERIEURES

Catherine BARATTI -ELBAZ, Maire du 12ème arrondissement, Représentante de la Ville de Paris
Bernard CERQUIGLINI, Recteur de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF)
Serge GUERIN, Représentant de la Région Ile-de-France
William KADOUCH-CHASSAING, Responsable de la stratégie du groupe Société générale
Isabelle LOUVIOT, Directrice générale des Editions Didier
Marc-Olivier PADIS, Directeur de la rédaction de la revue Esprit
Alain PEYRAUBE, Directeur de recherches au CNRS

mise à jour le 17 octobre 2014


Le Vice-président

Contact

Secrétariat : Dominique David
Bureau 311
Tél : 01.45.87.40.79
Fax : 01.45.87.48.82
Secrétariat du CA : ca@univ-paris3.fr

Relevés de décision

Les procès-verbaux


  • Les procès-verbaux sont accessibles sur l'intranet

Dates des séances pour l'année 2014-2015

  • vendredi 26 septembre 2014
  • vendredi 24 octobre 2014
  • vendredi 21 novembre 2014
  • vendredi 19 décembre 2014
  • vendredi 30 janvier 2015
  • vendredi 20 février 2015
  • vendredi 27 mars 2015
  • vendredi 24 avril 2015
  • vendredi 29 mai 2015
  • vendredi 26 juin 2015
  • vendredi 10 juillet 2015