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Le Congé de formation professionnelle (CFP)

  • Les objectifs :
Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l'ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel
 
  • Les conditions

L’agent doit avoir accompli au moins 3 ans à temps plein de services effectifs ou l’équivalent de 3 années de services effectifs dans l’administration (y compris en qualité de stagiaire).

Le congé de formation professionnelle est ouvert à l’ensemble des agents, titulaires ou non titulaires.

  • La durée du congé :
La durée maximale du congé est de trois années sur l'ensemble de la carrière.

Le congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière de l'agent. Dans ce dernier cas, il doit s'agir de stages de formation d'une durée minimale équivalant à un mois à temps plein, qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées.

En cas de fractionnement, la durée totale cumulée du stage ne doit pas être inférieure à la durée réglementaire du travail dans le mois.

  • La procédure :

La demande de congé de formation doit être formulée au moins 60 jours avant la date de début de la formation pour les titulaires, au moins 120 jours pour les non titulaires. Cette demande doit préciser la date, la nature de la formation, sa durée et le nom de l'organisme qui la dispense.

  • Les rémunérations et les  frais pédagogiques :

Il s’agit d’une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice détenu par l'agent au moment de sa mise en congé qui ne peut dépasser l'indice brut 650 d'un agent en fonction à Paris.

  • Les obligations :
A la fin de chaque mois, l'agent doit remettre à l'administration une attestation de présence effective au stage. (En cas d'absence sans motif valable, le congé de formation professionnelle prend fin et l'agent est tenu de rembourser les indemnités qu'il a perçues).
 
  • Modalités d'inscriptions :

Chaque candidat formulera sa demande au moyen d’une lettre de motivation qui devra clairement préciser le projet de formation. Seront joints en annexe, la fiche de candidature, le tableau des états de services et toutes pièces utiles à l'examen de la demande.

Les agents dont la candidature sera retenue s’engagent à faire parvenir au service des ressources humaines, le plus rapidement possible, les dates précises de début et de fin de congé ainsi que l’attestation d’inscription à la formation choisie.


mise à jour le 10 mars 2017