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Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail )

Quel est le rôle du CHSCT ?

Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail, notamment par :

  • l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés et, en particulier, les femmes enceintes ;
  •  le respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;
  •  le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral ;
  •  l’analyse des circonstances et des causes des accidents de service ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, en particulier :

  • avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’organisation du travail ;
  • sur le plan d’adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques  ;
  • sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail.

Le CHSCT doit par exemple être associé à la recherche de solution concernant :

l’organisation matérielle du travail : charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches ; l’environnement physique du travail ; l’aménagement des postes et des lieux de travail ; la durée et les horaires de travail, l’aménagement du temps de travail ; les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail des salariés.

Le CHSCT peut également être saisi sur toute question relevant de sa compétence

Dans son rôle de surveillance et d’interventions, le CHSCT dispose d’une palette de moyens d’interventions adaptés aux circonstances :

  • En absence de danger particulier : mission générale de surveillance et inspections.
  • En cas d’accident ou de maladie professionnelle : enquête,
  • En situation de danger grave : recours à un expert extérieur.
  • En situation de danger grave et imminent, le CHSCT dispose d’un droit d’alerte particulier.

En outre, le CHSCT dispose de prérogatives particulières lorsque des entreprises extérieures interviennent au sein de l’établissement dont il est issu.

En conclusion, si le CHSCT n’a pas de réels pouvoirs décisionnels en la matière, la responsabilité pleine et entière demeurant à l’employeur, il n’est pas seulement une instance consultative. Il exerce une activité de veille et de surveillance (respect de la réglementation et des conditions de travail) et dispose de capacités d’interventions (inspections, enquêtes, expertises externes, droit d’alerte) et de propositions (analyses, actions de prévention, formation à la sécurité). De ce point de vue, le CHSCT doit être conçu, avant d’atteindre sa pleine efficacité, comme une instance à construire dans le temps


mise à jour le 17 septembre 2020


Contacts

Les élu.e.s

  • Titulaire
    • Frédéric ERARD (secrétaire)
    • Thierry FRATTI (secrétaire suppléant)
    • Pierre GERVAIS
    • Mathieu GIBUT
    • Hélène KUNTZ
    • Laëtitia LECHAT
    • Véronique MINOTTI
    • Virginie NUTSUEGO
    • Mme Emmanuelle SAVIGNAC
  • Suppléants
    • Sylvain ANGONIN DE REU
    • Alexia BLIN
    • Samira BOUMLASSA
    • Damiano DE PIERI
    • Laure GAUDENZI
    • Hélène JOSSE DE LA GORCE
    • Chantal MILLET
    • Maud RAUTURIER
    • Nathalie SEMAILLE