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Le demande de changement de prénom implique la modification des documents suivants :
carte d'étudiant ou d'étudiante ;
certificats de scolarité ;
listes d'inscrits (appel, émargement…) ;
Cette demande entraîne la modification de la messagerie étudiante par le biais de l’alias : prenomdusage.nom@sorbonne-nouvelle.fr (l’ancienne messagerie de l’étudiant est toutefois conservée : prenom.nom@sorbonne-nouvelle.fr).
Le prénom d'usage ne peut réglementairement pas figurer sur les attestations de réussite au diplôme ni sur le diplôme. C’est le prénom conforme à l'état-civil qui est utilisé.
ATTENTION : une fois l’utilisation du prénom d’usage mise en place, et ce même au titre des années antérieures, il sera impossible de fournir au prénom d’état-civil des documents (certificat de scolarité, relevé de notes, liste d’émargement, carte d’étudiant éditée avec le nouveau prénom).
Que dit la loi ?
La démarche décrite n’a de valeur qu'auprès de la Sorbonne Nouvelle.
"La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a introduit une nouvelle procédure par laquelle toute personne, majeure ou mineure émancipée, peut demander la modification de la mention de son sexe figurant au registre de l'état civil si elle démontre qu'il ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et est connue."
Pour modifier son état civil, sexe et/ou prénom, les étudiants et étudiantes peuvent retrouver la démarche à effectuer sur le site service-public.fr.
mise à jour le 6 septembre 2021