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La Sorbonne Nouvelle permet à ses étudiants et étudiantes d’être désignés par leur prénom d’usage au cours de leur scolarité

À tout moment de la scolarité, l’étudiant ou l'étudiante peut faire une demande de changement de prénom.


                                   

Qui peut demander l’utilisation d’un prénom d’usage ?


La possibilité de demander l’utilisation d’un prénom d’usage est en particulier prévue pour :
  • les étudiants et étudiantes transgenres ou de genre neutre ;
  • les étudiants et étudiantes ayant entamé une démarche en vue d’un changement de prénom (et/ou de civilité) à l’état-civil ;
  • les étudiants et étudiantes ayant entamé une procédure de francisation du prénom ;
  • les étudiants et étudiantes dont la jonction du nom et du prénom peut porter préjudice et est ridicule.

Quels changements cela implique ?

Le demande de changement de prénom implique la modification des documents suivants :

  • carte d'étudiant ou d'étudiante ;

  • certificats de scolarité ;

  • listes d'inscrits (appel, émargement…) ;

  • relevés de notes ;
     
  • PV de délibération ;
     
  • convention de stage.

Cette demande entraîne la modification de la messagerie étudiante par le biais de l’alias : prenomdusage.nom@sorbonne-nouvelle.fr (l’ancienne messagerie de l’étudiant est toutefois conservée : prenom.nom@sorbonne-nouvelle.fr).

Le prénom d'usage ne peut réglementairement pas figurer sur les attestations de réussite au diplôme ni sur le diplôme. C’est le prénom conforme à l'état-civil qui est utilisé.

ATTENTION : une fois l’utilisation du prénom d’usage mise en place, et ce même au titre des années antérieures, il sera impossible de fournir au prénom d’état-civil des documents (certificat de scolarité, relevé de notes, liste d’émargement, carte d’étudiant éditée avec le nouveau prénom).


Comment demander l’utilisation du prénom d’usage à l’université ?


  • 2. Traitement de la demande
    La demande est étudiée par le Vice-Président de la Commission Formation et Vie Universitaire, assisté par le Vice-Président étudiant.
    Ces derniers pourront éventuellement solliciter l’avis de la médecine préventive, des assistants sociaux et assistantes sociales, de la scolarité centrale et de toute personne indiquée par l’étudiant ou l'étudiante. 
  • 3. Information de l’étudiant ou l'étudiante
    À l'issue de la procédure, un courrier du Vice-Président de la Commission Formation et Vie Universitaire est transmis à l'étudiant ou l'étudiante pour répondre à d'éventuelles difficultés rencontrées auprès d'établissements et organismes extérieurs.

     

Que dit la loi ?
La démarche décrite n’a de valeur qu'auprès de la Sorbonne Nouvelle. 
 "La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a introduit une nouvelle procédure par laquelle toute personne, majeure ou mineure émancipée, peut demander la modification de la mention de son sexe figurant au registre de l'état civil si elle démontre qu'il ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et est connue."

Pour modifier son état civil, sexe et/ou prénom, les étudiants et étudiantes peuvent retrouver la démarche à effectuer sur le site service-public.fr.


mise à jour le 6 septembre 2021


Formulaire


L'étudiant.e qui souhaite faire enregistrer un prénom d'usage à la Sorbonne Nouvelle doit compléter le fomulaire ICI [PDF - 316 Ko] et l'accompagner de la copie de sa pièce d'identité et de toutes pièces qu'il ou elle estimera utiles.

Association


Hystérique*
Cette association soutient les projets ayant vocation à sensibiliser et éduquer sur les questions féministes et intersectionelles et LGBTQIAA+.
association.hysterique@gmail.com