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La Sorbonne Nouvelle permet à ses étudiant·e·s d’être désigné·e·s par leur prénom d’usage au cours de leur scolarité

À tout moment de la scolarité, l’étudiant·e peut faire une demande de changement de prénom.


                                   

Qui peut demander l’utilisation d’un prénom d’usage ?


La possibilité de demander l’utilisation d’un prénom d’usage est en particulier prévue pour :
  • les étudiant·e·s transgenres ou de genre neutre ;
  • les étudiant·e·s ayant entamé une démarche en vue d’un changement de prénom (et/ou de civilité) à l’état-civil ;
  • les étudiant·e·s ayant entamé une procédure de francisation du prénom ;
  • les étudiant·e·s dont la jonction du nom et du prénom peut porter préjudice et est ridicule.

Quels changements cela implique ?

Le demande de changement de prénom implique la modification des documents suivants :

  • carte d’étudiant·e ;

  • certificats de scolarité ;

  • listes d'inscrit·e·s (appel, émargement…) ;

  • relevés de notes ;
     
  • PV de délibération ;
     
  • convention de stage.

Cette demande entraîne la modification de la messagerie étudiante par le biais de l’alias : prenomdusage.nom@sorbonne-nouvelle.fr (l’ancienne messagerie de l’étudiant est toutefois conservée : prenom.nom@sorbonne-nouvelle.fr).

Le prénom d'usage ne peut réglementairement pas figurer sur les attestations de réussite au diplôme ni sur le diplôme. C’est le prénom conforme à l'état-civil qui est utilisé.

ATTENTION : une fois l’utilisation du prénom d’usage mise en place, et ce même au titre des années antérieures, il sera impossible de fournir au prénom d’état-civil des documents (certificat de scolarité, relevé de notes, liste d’émargement, carte d’étudiant éditée avec le nouveau prénom).


Comment demander l’utilisation du prénom d’usage à l’université ?


  • 1. Saisine de l’université
    L’étudiant.e qui souhaite faire enregistrer un prénom d’usage à la Sorbonne Nouvelle, doit : compléter un formulaire ici et l’accompagner de la copie de sa pièce d’identité et de toutes pièces qu'il ou elle estimera utiles.
    Le formulaire est adressé à : prenom.usuel@sorbonne-nouvelle.fr
     
  • 2. Traitement de la demande
    La demande est étudiée par la Vice-Présidente du dialogue social et du développement durable en charge de la mission égalité femmes-hommes, assistée par le Vice-Président de la Commission de la formation et de la vie universitaire et le Vice-Président étudiant.
    Ces derniers pourront éventuellement solliciter l’avis de la médecine préventive, des assistant·e·s social·e·s, de la scolarité centrale et de toute personne indiquée par l’étudiant.e. 
  • 3. Information de l’étudiant.e
    À l'issue de la procédure, un courrier de la Vice-présidence du dialogue social et du développement durable est transmis à l'étudiant·e pour répondre à d'éventuelles difficultés rencontrées auprès d'établissements et organismes extérieurs.

     

Que dit la loi ?
La démarche décrite n’a de valeur qu'auprès de la Sorbonne Nouvelle. 
 "La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a introduit une nouvelle procédure par laquelle toute personne, majeure ou mineure émancipée, peut demander la modification de la mention de son sexe figurant au registre de l'état civil si elle démontre qu'il ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et est connue."

Pour modifier son état civil, sexe et/ou prénom, les étudiant·e·s peuvent retrouver la démarche à effectuer sur le site service-public.fr.


mise à jour le 10 janvier 2020


Association liée


Hystérique*
Cette association soutient les projets ayant vocation à sensibiliser et éduquer sur les questions féministes et intersectionelles et LGBTQIAA+.
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