Programme de la formation :

• Séquence 1 : Contexte réglementaire de la prévention au sein de la FPE et notamment d’un établissement de l’enseignement supérieur et de la recherche

- Les décrets spécifiques : le décret 82-453 et évolutions ;
- Les différentes circulaires d’application et le guide juridique ;
- Le code du travail et la jurisprudence.

• Séquence 2 : La responsabilité civile / administrative, pénale et professionnel de l’employeur

- Obligation de prévention du risque professionnel
- Santé et sécurité au travail : Responsabilité civile et administrative de l’employeur
- Santé et sécurité au travail : Responsabilité pénale de l’employeur
- Santé et sécurité au travail : Responsabilité professionnelle des agents

• Séquence 3 : Contexte de la prévention

- Les acteurs de la prévention, leur rôle et de leur responsabilité : l’employeur, les directeurs de site, les chefs de service, les conseillers et assistants prévention, les agents, les membres du CHSCT, la médecine de prévention, l’inspecteur santé et sécurité et travail, l’inspecteur du travail...
-Explications détaillées sur le rôle et les missions du chef de service et de l’assistant prévention.

• Séquence 4 : Le management des risques professionnels à travers les différents documents de prévention obligatoire et le document unique

- Les principes généraux de prévention ;
- Le Document Unique :
→ Décret du 05 novembre 2001 ;
→ Définition et contexte ;
→ Présentation des missions et des attentes autour du document unique pour les chefs de service ;
→ La démarche de l’évaluation des risques professionnels.
- Les registres obligatoires en prévention.

• Séquence 5 : Mettre en place et/ou améliorer les performances sécurité au sein de son service

- Réflexion sur les premières actions à mener par le chef de service ;
- Présentation des résultats et des différentes réflexions ;
- Le formateur met en commun les différents éléments et complète les différents résultats.


Date :
Mardi 14 septembre 2021

Durée :
1 journée, 6 heures.

Lieu :
Animation en présentiel (lieu à venir)

Nombre de participants :
30 participants environ