Accueil >> Vie de campus >> Vie du personnel

La formation spécialisée du Comité Social d'Aministration

Quel est le rôle du CSA-F3SCT ?

Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail, notamment par :

  • L'analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés et, en particulier, les femmes enceintes.
  •  Le respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées.
  •  Le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral.
  •  L'analyse des circonstances et des causes des accidents de service ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Le CSA-F3SCT est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, en particulier :

  • Avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’organisation du travail.
  • Sur le plan d’adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques.
  • Sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail.

Le CSA-F3SCT doit par exemple être associé à la recherche de solution concernant :

  • L'organisation matérielle du travail : charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches ;
  • L’environnement physique du travail ;
  • L’aménagement des postes et des lieux de travail ;
  • La durée et les horaires de travail, l’aménagement du temps de travail ;
  • Les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail des salariés.

Le CSA-F3SCT peut également être saisi sur toute question relevant de sa compétence

Dans son rôle de surveillance et d’interventions, le CSA-F3SCT dispose d’une palette de moyens d’interventions adaptés aux circonstances :

  • En absence de danger particulier : mission générale de surveillance et inspections.
  • En cas d’accident ou de maladie professionnelle : enquête,
  • En situation de danger grave : recours à un expert extérieur.
  • En situation de danger grave et imminent, le CSA-F3SCT dispose d’un droit d’alerte particulier.

En outre, le CSA-F3SCT dispose de prérogatives particulières lorsque des entreprises extérieures interviennent au sein de l’établissement dont il est issu.

Enfin, le CSA-F3SCT, en parallèle de son rôle d'instance consultative, exerce une activité de veille et de surveillance (respect de la réglementation et des conditions de travail) et dispose de capacités d’interventions (inspections, enquêtes, expertises externes, droit d’alerte) et de propositions (analyses, actions de prévention, formation à la sécurité). De ce point de vue, le CSA-F3SCT doit être conçu, avant d’atteindre sa pleine efficacité, comme une instance à construire dans le temps


Avis votés lors des dernières séances


Voir les relevés d'avis du CSA-F3SCT 2024

Voir les relevés d'avis du CSA-F3SCT 2023

Voir les relevés d'avis du CHSCT 2022
         Réponses aux avis [PDF - 460 Ko]

       Réponses aux avis [PDF - 473 Ko]

       Projet d'avis 
       Réponses aux avis       Réponses aux avis


Voir les relevés d'avis du CHSCT 2021          Relevé d’avis
          Réponses aux avis [PDF - 437 Ko]
Voir les relevés d'avis du CHSCT 2020

mise à jour le 29 octobre 2024


Contacts

Les élu.e.s


Liste des représentants au CSA
Titulaires:


Frédéric Erard ( CGT)
Isabelle Vieilleribière (CGT)
Samuel Nathan (CGT)
Nathalie Peyrebonne (CGT)
Patrick Belmonte (CGT)
Evelyne Payen-Varieras (CGT)
Thierry Fratti (SGEN-CFDT)
Véronique Minotti (SGEN-CFDT)
Olivier Bast ( SGEN-CFDT)
Ewa Rakowska (SGEN-CFDT)

Suppléants:


Morgane Maridet (CGT)
Virginie Nutsuego (CGT)
Cédric Menard (CGT)
Suzanne Rodin (CGT)
Laure Gaudenzi (CGT)
Mahmoud Khemliche (GGT)
Laetitia Lechat (SGEN-CFDT)
Sébastien Brossard (SGEN-CFDT)
Claire Sonnefraud (SGEN-CFDT)
Carolina Torrejon Barreda (SGEN-CFDT)

Composition de la formation spécialisée de CSA

Titulaires:


Frédéric Erard (CGT)
Samuel Nathan (CGT)
Virginie Nustuego (CGT)
Cédric Menard (CGT)
Laure Gaudenzi (CGT)
Morgane Maridet (CGT)
Thierry Fratti ( SGEN-CFDT)
Véronique Minotti (SGEN-CFDT)
Olivier Bast (SGEN-CFDT)
Laetitia Lechat (SGEN-CFDT)

Suppléants:

Emma Rubio-Millet (CGT)
Pierre Gervais (CGT)
Paul Falik (CGT)
Alexia Blin (CGT)
Axelle Haddad (CGT)
Martin Hervouet (CGT)
Thierry Nepaul (SGEN-CFDT)
Ewa Rakowska (SGEN-CFDT)
Marie-Paule Biancamaria (SGEN-CFDT)
Marina Krylyschin (SGEN-CFDT)


Â