Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3


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La cotutelle de thèse

Définition et objectifs

La cotutelle de thèse est une disposition permettant à un étudiant d'effectuer son travail de recherche sous la responsabilité de deux directeurs de thèse : l'un en France et le second dans un pays étranger. Les deux co-directeurs exercent conjointement leurs fonctions auprès du doctorant, qui est tenu de travailler alternativement dans les deux établissements.
La thèse donne lieu à une soutenance unique (dans l'un des deux pays), dans une des deux langues nationales, et aboutit à la délivrance de deux diplômes :

  • un doctorat de l'Université de la Sorbonne Nouvelle - Paris 3
  • un diplôme de niveau équivalent au doctorat français dans le pays partenaire (doctorat, PhD, ...)

Procédure de mise en place

A l'Université, la demande d'inscription en cotutelle se fait en deux étapes :
  •  la constitution et envoi d'un dossier de demande d'inscription en doctorat (au service des doctorats)
  •  la constitution et envoi d'un dossier de demande d'inscription en cotutelle (au service des doctorats)

Le dossier de demande d'inscription en cotutelle de thèse doit comprendre :
  •   une lettre de recommandation de chacun des deux co-directeurs
  •   une lettre de motivation du candidat
  •   un projet de convention liant les deux universités signé dans un premier temps par les 2 directeurs de recherche.

Lors de l'élaboration de cette convention, il est important d'être particulièrement vigilants sur les points suivants :
  • droits d'inscription : le paiement est en principe effectué alternativement dans les deux établissements. Le doctorant doit être inscrit chaque année dans les deux établissements, mais il ne paie les droits d'inscription que dans l'un d'entre eux. Ceci rend difficile la mise en place de cotutelles avec des pays où ces droits sont élevés.
  •  jury de soutenance : les directeurs de la thèse doivent participer au jury et à la délibération. Il faut donc s'assurer que ceci ne va pas à l'encontre de la réglementation en vigueur dans le pays.

Le co-directeur étranger doit s'assurer auprès des autorités de son établissement que les termes de cette convention, aussi bien juridiques que financiers, sont en accord avec la réglementation en vigueur dans son pays.

Ce dossier sera examiné par la commission d'admission en cotutelle - réunie courant
novembre, qui jugera, entre autres, de la pertinence de la cotutelle en fonction du sujet traité.

Une fois l'autorisation d'inscription accordée, la convention devra être signée par les
autorités des deux établissements.

La réglementation

En France, les thèses en cotutelle sont régies par :


mise à jour le 12 septembre 2012