Fichiers joints de la fiche Textes de référence - Kit mission
Délibération n° 2022-059_Barème dérogatoire sur le remboursement des frais de missions
Délibération n°2022-08- portant adoption du barème dérogatoire sur le remboursement des frais de missions
Délibération n° 2021-081_Frais de mission
Délibération n° 2022-059_Barème dérogatoire sur le remboursement des frais de missions.pdf
Délibération n° 2021-081_Frais de mission.pdf