La
loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées donne d'abord une définition juridique du handicap en l'envisageant dans sa diversité :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »
Pour reprendre précisément la nomenclature des troubles utilisée par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont distingués :
- les troubles moteurs (dont les dyspraxies)
- les troubles intellectuels et cognitifs (dont l'autisme)
- les troubles psychiques
- les troubles viscéraux
(cardiaques, respiratoires, liés à une pathologie cancéreuse...) - les troubles du langage et de la parole
(dont la dyslexie, la dysphasie) - les troubles visuels
- les troubles auditifs
- les autres troubles
(dont les handicaps temporaires, qui durent moins d'une année) - les troubles associés
Ce classement appelle une remarque. Le handicap n'est pas toujours visible ou manifeste contrairement aux idées reçues.
La loi de 2005 pose le principe de compensation des conséquences du handicap. Elle fixe des obligations aux établissements d'enseignement supérieur, en matière d'accessibilité des bâtiments et d'accueil des étudiant.e.s :
« Les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l'organisation, le déroulement et l'accompagnement de leurs études. »
Au nom de l'égalité des chances, l'aménagement des examens et des concours est légitimé par la loi et plusieurs exemples sont donnés à titre indicatif :
« Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, rendus nécessaires en raison d'un handicap ou d'un trouble de la santé invalidant, sont prévus par décret. Ces aménagements peuvent inclure notamment l'octroi d'un temps supplémentaire et sa prise en compte dans le déroulement des épreuves, la présence d'un assistant, un dispositif de communication adapté, la mise à disposition d'un équipement adapté ou l'utilisation, par le candidat, de son équipement personnel. »
Enfin, la Sorbonne Nouvelle est signataire de la
Charte « Université/Handicap » depuis 2007, et suit rigoureusement les préconisations du
Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'université (émanant de la Conférence des Présidents d'Universités), ce qui constitue un engagement à prendre des mesures améliorant l'accueil des étudiant.e.s en situation de handicap et à mettre en place des dispositifs pour parvenir aux objectifs fixés par la loi de 2005.
L'organisation des examens se fonde sur la
circulaire ministérielle relative aux examens et concours pour les personnes présentant un handicap, parue le 12 janvier 2012.