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Grandes étapes et textes de référence sur l'intrégrité scientifique




Droits et obligations des personnels de la recherche publique

La recherche est exercée par des fonctionnaires et par des personnels sous contrat. En accord avec leur statut, les fonctionnaires bénéficient de la liberté d’opinion politique, syndicale, religieuse et philosophique. Les enseignants-chercheurs et les chercheurs « jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du Code de l’éducation (art .L.952-2), les principes de tolérance et d’objectivité ».
 
Cette liberté académique concerne tous les canaux de la communication, réseaux sociaux compris. Pour autant, elle n’autorise pas les fonctionnaires à s’affranchir d’un ensemble d’obligations d’ordre moral, épistémologique ou social, qui font du chercheur un acteur responsable.
 
Les chercheurs doivent être conscients du fait qu’ils sont responsables envers leurs employeurs, bailleurs de fonds ou d’autres organismes publics ou privés connexes et sont également responsables, pour des motifs éthiques, envers la société dans son ensemble. Les chercheurs financés par des fonds publics sont responsables de l’utilisation efficace et raisonnée de l’argent des contribuables (Charte européenne du chercheur, 2005).
 



mise à jour le 27 septembre 2017