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Forfait « mobilités durables »

 

Prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, le forfait mobilité durable vise à encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022,

- le plafond annuel du forfait est relevé à 300 € avec une modulation du plafond en trois seuils en fonction du nombre de jours de déplacements effectués par les agents ;

- un cumul est possible avec le remboursement mensuel des frais de transport publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 ;

- la prise en compte de nouveaux moyens de transport (engins de déplacement personnels motorisés tels que trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard ... ) et des services de mobilité partagée.

Pour rappel, le paiement du FMD est annuel et versé au mois de mars de l'année n+1.

Afin de pouvoir bénéficier de la mesure, vous trouverez ci-joint le formulaire à retourner dûment complété et signé à votre service de gestion aux adresses suivantes au plus tard le 31 janvier pour permettre une prise en charge sur la paie de mars 2024 :


Si vous souhaitez bénéficier du forfait
, il est nécessaire de nous retourner le formulaire à l'adresse drh@sorbonne-nouvelle.fr.  Ce forfait n'est pas cumulable avec la prise en charge partielle des frais de transport.

mise à jour le 29 janvier 2024