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Foire aux questions (FAQ) de la Mission Handicap

Mon arrivée à l'université


Au cours de mes études


Les différents services


Orientation et insertion professionnelle ?



 

Mon arrivée à l'université

  • Sommes-nous beaucoup d’étudiant.e.s en situation de handicap dans l’Université de la Sorbonne Nouvelle ?
Plus de 830 étudiant.e.s en situation de handicap sont actuellement accompagné.e.s par le service de la Mission handicap. Ce nombre a connu une forte progression depuis 2006 : 88 étudiants en 2006-2007, 102 étudiants en 2007-2008 (année de création du service dédié), et 837 en 2023-2024. Soit une augmentation de 850% du nombre d’étudiant.e.s inscrit.e.s à la Mission handicap de 2006 à 2024.
 


  • Faut-il faire reconnaître son handicap ou sa maladie à l’université?
Rien ne vous y oblige. Cependant vous pouvez y trouver plusieurs intérêts pour mener à bien vos études. Si vous effectuez cette démarche, vous avez l’assurance du respect du secret médical (seul le médecin du Service de SAnté Etudiante prenant connaissance de votre situation médicale). Un plan d’accompagnement personnalisé sera alors mis en place qui tiendra compte de votre projet d’études. Il visera à compenser les conséquences de votre handicap. En fonction de votre situation, il pourra concerner le cursus et l’emploi du temps, le suivi des cours et la passation des examens.

Ce plan d’accompagnement n’est jamais imposé et peut être révisé. Un étudiant qui bénéficie d’un plan d’accompagnement peut, s’il le souhaite, décider de ne pas y recourir.

Seul le médecin du Service de Santé Etudiante connaît votre handicap et éventuellement les personnes que vous décidez de mettre au courant (membres de la Mission handicap...). Les référents handicap dans les composantes, certains membres de l’administration et vos enseignant.e.s sont informé.e.s des aménagements auxquels vous avez droit par le plan d'accompagnement que vous leur remettez. Sur ce plan qui ouvre des droits à l’intérieur de l’université, votre handicap n’est pas mentionné.
 
La Mission Handicap met en place des aménagements à trois niveaux :

  • Au niveau du cursus : durée des études allongée
  • Au niveau des cours : emploi du temps assoupli et individualisé, adaptation des documents de cours
  • Au niveau des examens : majoration du temps de composition, adaptation des sujets, validation en contrôle terminal intégré, aide humaine, composition avec un ordinateur, passage dans une salle particulière...

Elle propose aussi des aides humaines et des aides techniques :

  • Les aides humaines : assistance d’un.e secrétaire (étudiant volontaire rémunéré), dispositif des preneurs de notes, soutien pédagogique d'un tuteur ou d'une tutrice (étudiant.e volontaire rémunéré.e), assistance d’un.e interprète en Langue des Signes Française (LSF) ou d’un codeur en Langage Parlé Complété (LPC, partenariat avec une association extérieure).
  • Les aides techniques sont constituées par le prêt de matériel : ordinateur équipé d'un logiciel spécialisé (un correcteur d'orthographe, une synthèse vocale, une reconnaissance vocale...), dictaphone numérique ou à cassettes, amplificateur à boucle magnétique de bureau ou portable (appareil qui capte la voix du locuteur et la transmet à la prothèse auditive de l’étudiant malentendant), visioloupe, loupe, canne blanche.

  • Suis-je exonéré des droits d'inscription à l'université ?
Les frais d'inscription adminitrative sont exonérés si vous justifiez d'un « taux d'incapacité » égal ou supérieur à 80%.
 
  • Comment obtenir un plan d’accompagnement ?
Pour bénéficier d’un aménagement de cursus/d’emploi du temps, d'un aménagement de cours et d'un aménagement d’épreuve afin de compenser votre handicap, il est indispensable de vous faire connaître de la Mission handicap et d’obtenir un plan d'aménagement des études délivré par ce service après avoir obtenu une légitimation des médecins du Service de Santé Etudiante (SSE).
Rencontre avec la Mission Handicap, entretien avec la Médecine Préventive pour obtenir une Attestation médicale, inscription à la Mission Handicap et mise en place du plan d'accompagnement.

Vous trouverez tous les détails de la procédure à suivre dans la rubrique votre arrivée à l'université.
 
  • Quand dois-je rencontrer la Mission handicap ?
En tant que futur.e étudiant.e, il est vivement conseillé de vous renseigner sur les dispositifs d’accueil l’année précédant votre arrivée à l’université. La rencontre avec la Mission handicap, une fois inscrit.e, a intérêt à se faire le plus tôt possible. Néanmoins, il est possible d’établir un plan d’aménagement au cours de l’année universitaire.

  • Quelles informations dois-je transmettre à la Mission handicap pour qu’elle organise les examens et comment le faire ?
Le service de la Mission handicap est susceptible de prendre en charge tout examen avec aménagement. Pour cela, il faut préalablement être inscrit à la Mission handicap et posséder un plan d’aménagement préconisant tel ou tel type d’adaptation.

Il est nécessaire d’indiquer au service la date, la durée, l’horaire, le code de l’UE et le nom de l’enseignant organisant l’examen. Toutes ces informations sont communiquées au moyen d’un formulaire en ligne au moins 15 jours ouvrés à l’avance. Vous trouverez le formulaire et le détail des procédures à suivre dans la rubrique procédures à suivre pour les sessions d'examen.

  • Je suis étudiant.e à distance (ENEAD), quelle démarche faut-il suivre ?
Les démarches sont identiques pour les étudiants à distance, qu’il s’agisse de la mise en place du plan d’accompagnement ou des procédures pour les sessions d’examens.

  • Je ne suis pas inscrit.e dans une Maison Départementale des Personnes Handicapées, est-ce que je peux être accompagné.e par la Mission handicap ?
La mise en place d’un plan d’accompagnement dans l’université ne dépend pas de l’inscription dans une MDPH. C’est après la rencontre avec les services de la Mission handicap et de Santé Etudiante qu’un plan d’aménagement est, au besoin, mis en place.
 

Au cours de mes études

  • Comment faire si ma situation médicale évolue ?
Les aménagements peuvent être déterminés et réévalués pendant l’année universitaire en raison de l’évolution de votre situation médicale. Un nouveau plan d’accompagnement est établi après un nouvel entretien avec les médecinsdu Service de Santé Etudiante.

  • Dois-je m’inscrire à la Mission Handicap tous les ans ?
Vous devez reprendre contact avec la Mission handicap au début de chaque année universitaire. En revanche, votre plan d'accompagnement des études fait état d'une durée de validité décidée par les médecins. En fonction de cette durée, vous serez amené.e à renouveler votre plan chaque semestre, chaque année, tous les deux ans ou au bout des trois années de votre Licence.
 
  • Ai-je le droit à un Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS)?
L’attribution d’un auxiliaire de vie chargé d’accompagner la personne handicapée dans l’accomplissement des gestes essentiels de la vie quotidienne relève de la compétence de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Son financement n’est pas pris en charge par l’université mais par l’étudiant.e, souvent dans le cadre de la Prestation de Compensation du Handicap obtenue auprès de la MDPH.
Pour obtenir la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), vous devez en faire la demande à la MDPH de votre département de résidence.
 
  • Qu’est-ce que la MDPH ? Quelles sont ses missions?
Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il existe une MDPH au sein de chaque département. Elles sont chargées d’accueillir, d’accompagner et de conseiller les personnes en situation de handicap ainsi que leurs proches. Elles vous permettent d’accéder à des droits à compensation du handicap (Prestation de Compensation du Handicap, Allocation aux Adultes Handicapés, Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, Carte d’invalidité…). Vous trouvez plus d’informations dans la rubrique Informations complémentaires ou sur http://www.mdph.fr/.


 
24 cocons à sieste, financés par la CVEC et réservés aux étudiant.e.s inscrit.e.s à la Mission handicap, sont disposés (18) en salle A610, dans les locaux des services de la Mission handicap, à la BSN. 



 
 

Les différents services

  • Quelle est la différence entre la Mission handicap et le Service de Santé Etudiante (SSE) ?

Orientation et insertion professionnelle ?

  • Qu’est-ce que la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ?
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une reconnaissance administrative. Est déclarée comme travailleur handicapé,      « Toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par la suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques(s), sensorielle(s), mentale(s) ou psychique(s). »     (Article L323-10 du Code du Travail)

La RQTH est un statut, la personne handicapée décide ou non de le faire valoir. De plus, la personne n’a pas obligation d’en informer son employeur. Contrairement aux idées reçues, la RQTH n’empêche pas de percevoir les allocations ou prestations de compensation reconnues et décidées par la MDPH. Et les étudiants peuvent en être détenteurs.

La RQTH permet de bénéficier :

  • d’un soutien à la recherche d’emploi par le biais de Cap Emploi ou d’associations
  • d’accéder à l’emploi à travers des contrats aidés ou des mesures de l’AGEFIPH
  • d’accélérer l’aménagement du poste de travail
Pour un.e étudiant.e, elle sert dès le stage obligatoire. Elle peut également constituer un atout dans la recherche d’un job d’été ou dans l’exercice d’un emploi contractuel durant vos études.
La demande de RQTH se fait auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de votre département de résidence.                Vous trouverez plus d’informations ici.
 
  • Y a-t-il des postes réservés aux personnes handicapées ?
Aucun poste n’est réservé aux personnes en situation de handicap, ce serait une discrimination. Cependant une loi de 1987 pose l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés : toute entreprise du secteur privé ou public d’au moins 20 salariés doit, parmi son effectif, employer 6% de personnes handicapées, en prenant au besoin des mesures appropriées.
 
 


mise à jour le 16 juillet 2024

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