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Focus sur les démarches en cas d'accident de service ou de trajet et aux maladies professionnelles

Depuis la publication du décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au C.I.T.I.S. (congé pour invalidité temporaire imputable au service) dans la fonction publique de l'Etat, des délais sont désormais imposés pour assurer les démarches de déclaration.


 
 


 

mise à jour le 28 avril 2021


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