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FAQ Spécial FSDIE

Questions générales sur le FSDIE Projet

Vous trouverez les informations détaillées du FSDIE Projet dans la note FSDIE Projet [PDF - 178 Ko] et les Statuts FSDIE [PDF - 418 Ko].

Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) - volet projet de l’université Sorbonne Nouvelle (USN) soutient les projets de mobilité (FSDIE Projet mobilité) pour les étudiants d’une part, et les projets des étudiants et des associations étudiantes qui s’inscrivent dans des domaines tels que le cadre de vie, la citoyenneté, la culture et les arts (audiovisuel, cinéma, danse, écriture, musique, théâtre, etc.), la solidarité, la citoyenneté, le sport (liste non exhaustive) d’autre part.

Dans le cadre du FSDIE Projet, les projets faisant l’objet d’une demande de subvention à l’USN doivent, d’une manière générale, concerner le développement d’une initiative étudiante améliorant la vie étudiante dans un ou plusieurs de ses aspects : associatif, culturel, sportif, social, éducatif. Il contribue à l’amélioration de l’image et de l’attractivité de l’USN.

Quels sont les critères d'éligibilité ?

L'ensemble des critères d'éligibilités sont indiqués dans le Petit guide du proteur de projet - Spécial FSDIE projet ainsi que dans le règlement intérieur téléchargeable sur la page du FSDIE.

Qui composent la commission ?

La liste des membres de la commission est la suivante :

  • Le ou la vice-président.e du CFVU ;
  • Le ou la vice-président(e) étudiant·e ;
  • Les représentant·e·s des associations étudiantes ;
  • Les représentants des élus étudiants du CA et de la CFVU ;
  • Le ou la responsable du bureau de la vie étudiante ;
  • Le directeur du Crous ;
  • Les personnalités qualifiées ;
  • Le ou la responsable ou son représentant du Service d’Action Culturelle en sa qualité d’expert.

Que finance le FSDIE de la Sorbonne Nouvelle ?

Le FSDIE de l'USN finance un ensemble de postes de dépenses. Par exemple, le FSDIE peut financer (liste non exhaustive) : les frais de location (matériel, salle, transport de matériel...), de communication (impression de flyers, booster facebook...), les abonnements WeTransfer, la SACEM, la scénographie (matériel), les costumes… Néanmoins, il ne finance pas (liste non exhaustive) : les voyages, les hébergements, la nourriture, le personnel employé et intervenants extérieurs, les sorties au musée…. Pour plus d’informations, consultez la note FSDIE Projet [PDF - 178 Ko].

Quelle est la procédure à suivre pour réaliser mon projet ?

  • Je me mets en relation avec le Bureau de la Vie Etudiante (BVE) bve@sorbonne-nouvelle.fr et je télécharge le dossier de demande de subvention pour les étudiants [DOCX - 529 Ko] ou pour les associations [DOCX - 527 Ko].
  • J’élabore un budget prévisionnel. Je dois diversifier mes sources financières en recherchant des co-financeurs (CROUS de Paris, Maison des Initiatives Etudiantes (MIE), financement participatif, organismes privés ou publics ...).
  • Je prends ensuite rendez-vous avec le BVE pour présenter le dossier, vérifier le budget et réfléchir aux retombées à l’USN. Le service d’Action Culturelle est associé à la démarche pour les retombées.
  • Je remanie mon dossier en fonction des retours du BVE, le soumets par mail au moins 1 mois et demi avant la date de la commission (cf calendrier sur la page dédié au FSDIE.) et renseigne le formulaire de synthèse qui m’aura été transmis.

Mon projet est présenté en commission qui émet un avis transmis à la CFVU qui suit la séance. L’avis est favorable ou défavorable. La décision finale est adoptée par le Conseil d’administration ou arrêtée par le Président de l’Université s’il bénéficie d’une délégation de pouvoir.

Une notification individuelle indiquant le montant de la subvention ou, le cas échéant, les motifs du refus de financement m’est adressée par l’USN.

En cas d’avis favorable, je signe un contrat d’engagement qui me lie à l’USN et je le transmets à la DAF et une copie au BVE. La subvention est versée dans un délai de 12 semaines à compter de sa signature.

Télécharger les logos [ZIP - 827 Ko]

Vous aurez alors un délai de 6 mois à compter du versement de la subvention pour réaliser votre projet. J’appose le logo du FDSIE sur tous mes supports.

Un bilan moral et financier du projet devra être transmis à la DAF (copie au BVE) dans un délai maximal de 2 mois après la finalisation du projet.

Le défaut de production du bilan entraînera une demande de remboursement de la subvention par l’agent comptable de l’USN

Quand faire une demande de subvention ?

Avant de faire une demande, assurez-vous de la maturité, de la solidité et de la faisabilité de votre projet (budget, calendrier …). Vous pouvez rencontrer les membres du BVE pour en discuter et envisager sereinement de déposer une demande de financement. Les dates des commissions sont mises à jour sur la page du FSDIE. Attention une date butoir de remise du dossier de demande de subvention doit être prise en compte dans votre demande de financement.

Où trouver le dossier ?

Le dossier de demande de subvention est téléchargeable sur la page du FSDIE : pour les étudiants et pour les associations.

Comment remplir le dossier ?

La marche à suivre et les documents à produire sont indiqués dans le dossier de demande de subvention. Le BVE est à votre disposition pour toute question : bve@sorbonne-nouvelle.fr ou fsdie@sorbonne-nouvelle.fr


Elaborer une demande de financement

Il faut compléter les différentes rubriques du dossier de demande de financement en apportant une attention particulière à l’élaboration du budget. La faisabilité (budget et calendrier du projet) est particulièrement étudiée par la commission. Pour vous faciliter l’élaboration du budget, nous vous proposons quelques pistes :

Que sont les retombées ? Comment les organiser ?

Vous devez compléter la fiche "Budget prévisionnel" présente dans le dossier de demande de subvention. Dans la catégorie "DÉPENSES", vous ferez figurer uniquement les grands postes de dépenses. Dans la catégorie "RECETTES", vous indiquerez le montant de la subvention demandée au FSDIE de l’USN ainsi qu’aux partenaires financiers que vous sollicitez en précisant les mentions “en cours” , “acquis”, “prévu” ainsi que les autres types de recettes (billetterie, produits dérivés, crowfunding …) . Chaque partenaire financier ne doit apparaître qu'une seule fois. Le budget doit être équilibré : "DÉPENSES" égal "RECETTES".

Qu'est-ce que l'évaluation ?

Les apports en nature et en industrie doivent figurer dans le tableau prévu à cet effet dans le dossier de demande de subvention à la suite de la fiche budgétaire. Le montant global estimé doit également apparaître sur la fiche budgétaire. L’apport en nature correspond aux éléments mis à disposition à titre gracieux dans le cadre du projet par une personne physique ou morale.

L’apport en industrie correspond aux compétences (travail bénévole ou main d'œuvre qualifiée) mises à disposition à titre gracieux

Où trouver d'autres financements ?

Un ensemble de structures peuvent devenir des partenaires financiers. Vous pouvez ainsi solliciter&nbps;

  • Les FSDIE d’autres universités / écoles, ou leur équivalent, si des étudiants présents dans votre équipe proviennent de ces établissements, ainsi que les CROUS des académies correspondantes.
  • Tout autre organisme public : Union Européenne, Ministère de la Culture, collectivités territoriales (Régions, Départements, Mairie), conseils de quartier, Alliance française, ambassades / consulats, centres culturels des pays étrangers…
  • Tout organisme privé (fondations, entreprises, banques, associations …) en fonction de leur spécificité et du lien potentiel avec votre projet.
  • Appel au don ou crowfunding : financement participatif par le biais d'une plateforme. Pour les associations, nous conseillons de passer par la plateforme HelloAsso.

Dois-je fournir des devis ?

Chaque poste de dépenses proposé au financement par le FSDIE doit être justifié par un devis et fourni lors de la demande. S'ils ne correspondent pas ou venaient à manquer, la commission du FSDIE réajustera le financement et/ou exigera un remboursement.

À quel nom dois-je mettre les informations bancaires ?

Les informations bancaires doivent correspondre à l'identité du receveur de la subvention. Si c'est une association, le RIB doit être celui de l'association, auquel cas l’association se devra de fournir son numéro de SIRET.

S'il le bénéficiaire de la subvention est un étudiant, ce sont les informations bancaires de ce dernier qui doivent être indiquées.

Qu'est-ce que la fiche fournisseur ?

La fiche fournisseur est un document où vous indiquez les informations bancaires du bénéficiaire de la subvention. Ce document est à renvoyer impérativement au format .DOC et accompagné du Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

Les codes SIRET et APE sont-ils obligatoires pour les associations ?

Pour les associations, il est obligatoire de fournir le code SIRET pour percevoir la subvention. En revanche, le code APE n'est pas nécessaire.

Qu'est-ce que l'évaluation ?

L’évaluation est un outil permettant de poser les jalons de faisabilité du projet et d’en évaluer la réalisation. Dans le dossier de demande de subvention, il vous est demandé de préparer cette évaluation en mettant en place des critères qui vous permettront de savoir si vos objectifs ont été atteints, dépassés ou si vous n'avez pu y parvenir. Elle vous permet de clarifier et de valoriser les différentes actions à effectuer auprès des partenaires, des membres de votre équipe et de vous-même (exemple : respect des délais, nombre d'ateliers, nombre de publications …).

Que sont les retombées ? Comment les organiser ?

Les retombées sont une restitution de votre projet après qu'il ait été réalisé au sein de l’USN. Il vous faut contacter le Service d'action culturelle pour les mettre en place. Le contact se fait par mail creation.etudiante@sorbonne-nouvelle.fr.


L'étape du bilan

Le bilan pour les étudiants comme pour les associations a pour objectif de permettre à l’USN la

Quand faire le bilan ?

Un bilan se prépare sur toute la durée du projet grâce aux indicateurs d'évaluation que vous avez défini lors de l’élaboration de votre demande de subvention.

Le bilan est moral et financier. Il doit être rendu dans les 2 mois qui suivent la finalisation du projet (au regard du calendrier soumis à la commission FSDIE projet). A défaut, l’USN se réserve le droit d’exiger le remboursement de la subvention. Les factures et tout support justifiant le projet (films, photos …) seront à produire avec le bilan.

Dans l’intervalle, il faut avoir effectué les démarches pour envisager les retombées en lien avec le BVE ou le Service d’Action culturelle pour projets culturels et artistiques.

Comment remplir le dossier ?

La marche à suivre et les pièces à fournir sont indiquées dans le dossier bilan pour les associations [DOCX - 45 Ko], dans l’imprimé cerfa pour les associations et dans le dossier bilan étudiants [DOCX - 41 Ko].

Comment rédiger l'évaluation lors du bilan ?

Il vous faut reprendre les critères d'évaluation que vous aurez préalablement déterminés dans le dossier demande de subvention et indiquer le degré de réalisation en justifiant les raisons de réalisation partielle ou de non réalisation.

Comment remplir le bilan financier ?

Le bilan financier se remplit exactement de la même façon que le budget prévisionnel.

Dois-je fournir toutes les factures du projet ?

Les factures des dépenses éligibles (cf note FSDIE projet [PDF - 178 Ko]) financées par l’USN doivent obligatoirement être transmises lors du dépôt du dossier de bilan. Le défaut de présentation des factures liées aux postes de dépenses du budget prévisionnel entraînera une demande de remboursement de la part de l’USN.

Quelles sont les pièces justificatives complémentaires ?

Les pièces justificatives sont l'ensemble des outils de communication, les films ou tout autres éléments produits et attestant de la réalisation du projet sur lesquels le logo FSDIE aura été apposé.


Si votre question n'apparaît pas dans la FAQ, vous pouvez nous l'adresser à fsdie@sorbonne-nouvelle.fr


mise à jour le 26 août 2021


Contact


Bureau de la Vie étudiante
Campus Censier
B
ureau 13, rez-de-chaussée, bâtiment A

Contact : bve@sorbonne-nouvelle.fr