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Evaluations du 1er semestre dans le contexte de la crise sanitaire

Si vous avez manqué une épreuve à cause de la crise sanitaire, il est possible que vous puissiez bénéficier d’une épreuve de substitution. L'épreuve de substitution est de droit si votre absence est en lien avec le Covid.

Les situations donnant droit à l'épreuve de substitution :

  • Test positif.

  • Situation nécessitant un isolement, selon les textes en vigueur au moment du signalement.

  • Symptômes évocateurs du Covid en l’attente d’un résultat de test (PCR ou antigénique) ou de l’avis d’un médecin.

  • (Quasi)-fermeture des frontières, passage en zone rouge du lieu de résidence, quarantaine stricte imposée sur le lieu de résidence.

  • Responsabilités familiales liées au Covid : obligation de s’occuper d’un enfant de moins de 16 ans (sans limite d’âge pour les enfants en situation de handicap) exclu de sa structure d’accueil (crèche, école…).

  • Vie commune avec une personne à risque de forme grave et immuno-déprimée ou ne pouvant pas être vaccinée pour raisons médicales.


Les situations ne donnant pas droit à l'épreuve de substitution :

  • Difficultés liées aux transports (annulation de quelques trains ou vols, retards)

  • Réticence à se mêler à la foule (transports en commun, Paris, salles de cours …)

  • Absence de vaccination, ou schéma vaccinal incomplet (sans autre « difficulté » comme le fait d’être cas contact)

  • Vie commune avec une personne non vaccinée

  • Vie commune avec une personne elle-même en contact quotidien avec des personnes à risque de développer des formes graves

  • Préférence pour le format d’évaluation à distance, quelle qu’en soit la raison : simplicité organisationnelle, difficultés financières


J'ai manqué une ou des épreuves, quelle démarche dois-je effectuer ?

Si vous relevez d'un des cas décrits dans l'encadré vert, contactez par mail les enseignantes et enseignants responsables de l'épreuve.
Indiquez le code des cours, le jour et l'heure des épreuves et la raison pour laquelle vous les avez manquées.
Joignez tous les justificatifs nécessaires.


Quels sont les justificatifs nécessaires pour la mise en place d’une épreuve de substitution ?

Est considéré comme justificatif valide tout document officiel français ou international (les SMS de la CPAM sont acceptés) :

  • Daté

  • Signé / authentifié

  • Nominatif (les auto-tests ne sont pas acceptés)

  • Produit au plus tard une semaine après l’épreuve manquée, sauf impossibilité majeure (étudiant.es gravement malades, incapables d’envoyer des documents…)


Parfois, un test, même négatif, peut être utilisé comme justificatif si celui-ci est réalisé le jour de l’épreuve pour éliminer une suspicion de Covid.

Quels sont les délais pour la mise en place d’une épreuve de substitution ?

Chaque fois que cela est possible pour l’étudiante ou l'étudiant et pour l’enseignante ou l'enseignante, l’épreuve de substitution se déroule pendant l’intersemestre, c’est-à-dire au plus tard le 21 janvier 2022.

En cas d’impossibilité (prolongation de l’isolement, persistance des symptômes), l’épreuve se déroule deux semaines après le rétablissement de la personne concernée, et en tout état de cause avant le 10 février 2022.

Peut-on demander que sa moyenne soit calculée sur la base des notes déjà acquises ?

L’épreuve de substitution est de droit si l’absence justifiée est liée au Covid.

Pour autant, l’enseignante ou l'enseignant peut proposer à l’étudiante ou l'étudiant de calculer sa moyenne sur la base des notes déjà obtenues, si cela fait sens pédagogiquement. L'étudiante ou l'étudiant ne peut pas exiger cette solution dont la pertinence pédagogique revient à l’enseignant. En revanche, l’étudiante ou l'étudiant ayant droit à une épreuve de substitution peut refuser le calcul de sa moyanne sur la base des notes déjà obtenues.

Si la substitution est préférée, la note entre dans le calcul de la moyenne.


Déroulement à distance des épreuves de substitution

En cas d’épreuve de substitution, celle-ci est organisée à distance, en ligne ou non.

En effet, l’organisation d’épreuves de substitution sur site serait trop lourde d’un point de vue logistique, tant pour les étudiantes et étudiants que pour l’université et ne permettrait pas à celles et ceux positifs ou contact mais asymptomatiques de composer.


Préventions et règlements des conflits

Si un compromis ne peut pas être trouvé avec l’enseignante ou l'enseignant, il est conseillé de s’adresser au responsable du diplôme. Si cela échoue, une Commission peut être saisie par les responsables de diplôme, les enseignantes et enseignants ainsi que les étudiantes et étudiants.

Cette commission, issue de la CFVU, siègera au fil de l’eau, au plus tard jusqu’au 1er avril 2022. Elle est composée de :
 

  • VP CFVU
  • VP Étudiant
  • Trois représentant.es enseignant.es/chercheur.ses
  • Une représentante ou un représentant BIATSS
  • Deux représentantes ou représentants étudiants


Pour saisir la commission, écrire à l’adresse : vp-cfvu@sorbonne-nouvelle.fr
Précisez en objet : Epreuves de substitution
Une réponse sera apportée dans un délai de dix jours ouvrables.


Qui contacter si je ne sais pas si j'ai droit à une épreuve de substitution ou si mon enseignante ou enseignant ne répond pas ?

Si vous avez des difficultés ou des doutes, vous devez contacter en premier lieu votre enseignante ou enseignant. Votre responsable de diplôme peut également vous aider.

Si nécessaire, vous pouvez écrire à cfvu@sorbonne-nouvelle.fr
Précisez en objet : épreuves de substitution


mise à jour le 10 janvier 2022