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Vie des personnels

Elections des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAPA et CAPN)

du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014
Vote électronique

Une CAP est créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle est placée auprès de l’autorité administrative gestionnaire du corps concerné. Les CAP sont composées, en nombre égal, de représentants des personnels et de représentants de l’administration. Elles sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur les effectifs de l’administration concernée (détachement entrant, accueil en disponibilité, mise en PNA sortante), et sur la carrière des agents (titularisation, mobilité, avancement de grade ou promotion de corps, recours en évaluation).

Les listes électorales seront publiées en ligne le 15 octobre 2014 sur l’espace électeur, accessible à partir du site internet du ministère (http://www.education.gouv.fr). Elle seront également consultables aux emplacements suivants : lieux de consultation des listes électorales [PDF - 8 Ko] 

Les électeurs peuvent vérifier leur inscription et, le cas échéant, présenter des demandes d’inscription jusqu'au lundi 27 octobre midi, heure de Paris.


Sont électeurs les personnels suivants :

  • PERSONNELS ENSEIGNANTS : PRAG/PRCE.
  • PERSONNELS EPST : Directeurs de recherche, Chargés de recherche, ingénieurs, techniques et administratifs.
  • PERSONNELS ITRF : Ingénieurs de recherche, Ingénieurs d’études, Assistants Ingénieurs, Techniciens de recherche et de formation, Adjoints techniques de recherche et de formation.
  • PERSONNELS ATSS : Administrateurs civils, AAE et Directeurs de service Autres corps sur emplois fonctionnels DGS//AC des EPSCP/AENESR/Directeurs et AC des CROUS, SAENES, ADJAENES, Assistants de service social, Infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
  • PERSONNELS BIBLIOTHECAIRES : Conservateurs généraux des bibliothèques, Conservateurs des bibliothèques, Bibliothécaires, Bibliothécaires assistants spécialisés, Magasiniers des bibliothèques.

Le vote a lieu exclusivement par voie électronique.

Le vote électronique par internet se déroule du jeudi 27 novembre 2014 à 10h au jeudi 4 décembre à 17h, heure de Paris, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il est possible de voter depuis n'importe quel ordinateur connecté à internet dans le lieu de son choix (travail, domicile).

Des espaces de vote aménagés avec plusieurs ordinateurs seront mis à disposition au centre Censier le jeudi 4 décembre 2014 de 9 h à 17 h.

Plus d'informations :


Type :
Élections - nominations
Contact :

mise à jour le 17 octobre 2014


Renseignements