Accueil >> Vie de campus >> Vie du personnel >> Formation du personnel

Droits, obligations et déontologie des fonctionnaires

Objectif :  Sensibiliser les participants aux droits et obligations et à la déontologie des fonctionnaires et les informer des règles fondamentales dans ces domaines et de leurs évolutions récentes

Programme :

  • Introduction
Références législatives sur les droits et obligations et la déontologie.
Statut général et statuts particuliers ; notions d'agents publics et de fonctionnaires

  • I. Les garanties ou droits et libertés des agents publics
La liberté d'opinion et le devoir de réserve ; les franchises universitaires
L'interdiction de toutes discriminations dans les recrutements et dans tous les actes de la carrière ; le harcèlement, la parité
Les droits sociaux : droit syndical, droit à la participation et réforme des instances de dialogue social (loi du 6 août 2019), droit de grève et continuité du service, droit de retrait
Les droits à la protection : des fonctionnaires en général ; des lanceurs d'alerte

  • II. Les obligations ou devoirs des agents publics et la déontologie
Les devoirs ou obligations classiques : neutralité et laïcité, secret et discrétion professionnelle et article 40, information du public, obéissance hiérarchique et exécution des tâches confiées
Les obligations de services et les cumuls d'activités : devoir de servir et dérogations pour cumul d'activités ;
Les nouvelles règles de la déontologie depuis 2016 : conflits d'intérêts, nominations hauts fonctionnaires, commission
La discipline : la faute disciplinaire, la CAP en formation disciplinaire, la procédure, les sanctions


  • III. Les droits des fonctionnaires liés à la carrière
Le droit à rémunération : les modalités de calcul du traitement, le problème du glissement vieillesse-technicité, le projet de rémunération au mérite
Les droits à formation ; le compte personnel d'activité (CPA) et ses deux composantes : le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC) ; le congé pour recherche et conversion thématique
Les divers droits à congés annuels, de maladie, de maternité/paternité, etc. ; la journée de carence
Le droit à la retraite : les différentes modalités de cessation de fonctions


Intervenant : Intervenant de l'organisme GALIAD FORMATION


Date : 10 janvier 2022

Horaires :
14h-17h

Durée :
3 heures

Lieu : Site Censier - Amphithéâtre D02 - MODIFICATION : formation à distance

Date limite d'inscription : 3 janvier 2022

mise à jour le 15 février 2022


Référent formation


Service Développement des Compétences

Mail :
formation-personnels@sorbonne-nouvelle.fr

Tél : 01 87 86 12 27

Procédure d'inscription

  • Se connecter à votre compte iSorbonne
  • Rubrique Personnel
  • Onglet Mes formations
  • Domaine Préparations concours et examens professionnels
  • Sous-domaine Culture administrative
  • Sélectionner Droits, obligations et déontologie des fonctionnaires