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Droits et obligations des fonctionnaires

Public : Ce stage s'adresse à tout agent, titulaire ou contractuel souhaitant maîtriser l'environnement professionnel spécifique à la fonction publique ou passer des concnours.

Objectifs généraux : Donner une culture juridique générale portant sur les droits et obligations des fonctionnaires

Contenu indicatif :

1. Le contexte général et historique
  • Historique rapide ; Les trois fonctions publiques ; Chiffres-clés de la fonction publique française ; La notion de fonctionnaire ; Le statut général des fonctionnaires et cadre juridique
2. Les droits du fonctionnaire
  • Les droits du fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions
  • Le droit à la protection fonctionnelle
  • Les droits du fonctionnaire-citoyen du fait des libertés publiques
3. les obligations et la déontologie des fonctionnaires
  • Les obligations professionnelles et morales dans le cadre du service
  • Les obligations du fonctionnaire-citoyen
  • Les sanctions disciplinaires et la question du cumul possible avec les sanctions administratives et judiciaires
Intervenant : Guillaume Bailleul

Durée
:
3 heures (13h30-16h30)

Date : 24 Avril 2020

Lieu : Université Paris 13 - Campus de Villetaneuse - Amphi 2 IUT Villetaneuse
           99, avenue Jean-Baptiste Clément - 93430 Villetaneuse

Date limite d'inscription : 3 Avril 2020

mise à jour le 27 janvier 2020


Référent formation

Catherine FORTUNE
01 40 46 29 10

DRH - Bureau formation et concours formation-personnels@sorbonne-nouvelle.fr