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Droits et obligations des fonctionnaires

Public: Tous les agents

Intervenante : Mme Claudine Moutardier (Université Paris 13)

Programme:

  1. Les obligations des fonctionnaires et leurs sanctions
    • les obligations dans le service (secret professionel, obéissance hierarchique, neutralité...)
    • les obligations hors du service (responsabilité, vie privée...)
    • les sanctions disciplinaires
  1. Les droits du fonctionnaire
    • les avantages pécuniaires et sociaux
    • la protection des fonctionnaires (vis-à-vis des administrés, vis-à-vis de l'administration)
    • les libertés publiques (liberté d'opinion, liberté d'expression, liberté syndicale, droit de grève...)

Durée:
1/2 journée 9h30-12h30

Date : Mardi 10 avril 2018

Lieu : A définir

mise à jour le 5 octobre 2017


Référent formation

Fatimata DIACKO
01 40 46 29 10
formation-personnels@univ-paris3.fr

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