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Demande de césure en doctorat (ED 120)
Demande de césure en doctorat - ED 120
Conformément à l’article 14 de l’Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat :
« ….. A titre exceptionnel, sur demande motivée du doctorant, une période de césure insécable d'une durée maximale d'une année peut intervenir une seule fois, par décision du chef d'établissement où est inscrit le doctorant, après accord de l'employeur, le cas échéant, et avis du directeur de thèse et du directeur de l'école doctorale. Durant cette période, le doctorant suspend temporairement sa formation et son travail de recherche, mais peut demeurer inscrit, s'il le souhaite, au sein de son établissement. Cette période n'est pas comptabilisée dans la durée de la thèse. L'établissement garantit au doctorant qui suspend sa scolarité son inscription au sein de la formation doctorale à la fin de la période de césure. »
Les motifs de demande césure sont réglementés par le Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur, et sont les suivants :
« Art. D. 611-16.-La césure peut prendre notamment l'une des formes suivantes :
« 1° Une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle l'étudiant est inscrit ;
« 2° Une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger ;
« 3° Un engagement de service civique en France ou à l'étranger, qui peut notamment prendre la forme d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise ou d'un service volontaire européen ;
« 4° Un projet de création d'activité en qualité d'étudiant-entrepreneur.
« Art. D. 611-16.-La césure peut prendre notamment l'une des formes suivantes :
« 1° Une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle l'étudiant est inscrit ;
« 2° Une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger ;
« 3° Un engagement de service civique en France ou à l'étranger, qui peut notamment prendre la forme d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise ou d'un service volontaire européen ;
« 4° Un projet de création d'activité en qualité d'étudiant-entrepreneur.
Une césure ne peut pas être donc demandée pour des raisons médicales ou de santé. Pour des raisons médicales ou de santé, le(a) doctorant-e peut bénéficier par dérogation accordée par l’ED d’une prolongation de la durée de la thèse (avec justificatifs à l’appui).
Pour une demande de césure pour la période de l’année universitaire 2022-2023, les dossiers de demandes doivent être tranmis auprès du service compétent au plus tard le 14 SEPTEMBRE 2022.
La décision souveraine des autorités scientifiques vous sera communiquée par le service des doctorats.
En cas de césure acceptée vous devez vous réinscrire quand même pour l'année 2022 /2023 sous le régime de la césure (frais réduits de scolarité) *
* Décision de la scolarité de l'Université Sorbonne-Nouvelle-Paris 3
Pour en savoir plus et télécharger le formulaire de demande de césure, cliquer ici
Important : les doctorant-e-s bénéficiant d'un financement pour leur thèse (contrat doctoral, ...) ne peuvent pas demander de césure durant les 36 mois de leur contrat doctoral. Leur demande ne peut être formulée qu'une fois le contrat doctoral terminé.
Pour les doctorant-e-s qui envisageraient de prendre une année de césure, le Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation rend désormais possible la césure sous forme de stage. Un stage réalisé dans le cadre d'une césure n'est pas rattaché à un cursus. Le décret tire les conséquences de la possibilité introduite par la loi d'effectuer une période de césure sous forme de stage et précise les modalités d'intégration des stages à un cursus de formation. Il encadre également les conditions dans lesquelles le volume minimal de 50 heures d'enseignement dispensées en présence des étudiant-e-s peut être réalisé à distance.
mise à jour le 4 juillet 2022
