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Accueil des chercheurs invités en vue de la délivrance d'un visa scientifique ou visiteur

La Direction des Affaires Internationales (DAI) facilite l'accueil des enseignants-chercheurs, des chercheurs, des post-doctorants et des doctorants invités par la Sorbonne Nouvelle et non ressortissants de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou de la Confédération Suisse.

Pour ces personnes assujetties à l'obtention d'un visa, la DAI traite leur dossier de demande de convention d'accueil en vue de l'obtention d'un visa scientifique mention "passeport talent" ou d'attestation d'accueil en vue de l'obtention d'un visa visiteur. La DAI apporte également un appui lors de la constitution du dossier de demande de la carte de séjour "scientifique-chercheur" et le renouvellement de celle-ci.
 

Documents d'accueil délivrés par la DAI et visas associés

La convention d'accueil et l'attestation d'accueil sont des documents justifiant de la nature et de la durée des travaux du chercheur invité, de ses ressources, de son hébergement, de sa couverture médicale et de son assurance de responsabilité civile. Destinées à permettre l'obtention du visa scientifique mention "passeport talent" ou du visa visiteur, elles sont visées par le Président de l'Université Sorbonne Nouvelle.

La DAI traite les dossiers des chercheurs invités salariés par leur institution d'origine ou bénéficiaires d'une bourse de recherche d'un montant mensuel supérieur au montant minimum du contrat doctoral de droit public ou finançant leur séjour d'une durée minimale de 3 mois avec leurs ressources personnelles.
  • Le visa scientifique mention "passeport talent" s'adresse aux chercheurs invités effectuant un séjour de recherche dans notre établissement salariés par leur université d'origine pendant cette période ou aux chercheurs et doctorants bénéficiaires d'une bourse de recherche pendant leur séjour dont le montant mensuel est supérieur au montant minimum du contrat doctoral de droit public (2.044,12 € bruts mensuels au 1er janvier 2023 soit environ 1600 € nets). Ce visa est délivré par le consulat de France du pays de résidence sur présentation d'une convention d'accueil délivrée par la Sorbonne Nouvelle.
  • Le visa "visiteur" est destiné aux chercheurs invités qui effectuent un séjour de recherche supérieur à 3 mois, financé avec leurs ressources personnelles et justifiant pour une personne seule d'un montant minimal de ressources de 16.597 € (en mai 2023), soit l'équivalent de 12 SMIC mensuels nets. Ce visa est délivré par le consulat de France du pays de résidence sur présentation d'une attestation d'accueil délivrée par la Sorbonne Nouvelle.
 
Le délai pour instruire un dossier d'accueil varie entre trois et cinq semaines à partir du moment où tous les documents justificatifs ont été vérifiés et validés par nos services. Il faut également rajouter une semaine de transport pour la livraison du document original d'accueil au domicile du chercheur invité. Les chercheurs invités doivent prendre en compte ce délai incompressible de quatre à six semaines lors de la prise de rendez-vous auprès des services consulaires français.

Cas particuliers

► Les chercheurs et les enseignants-chercheurs ayant un contrat de travail avec l'Université Sorbonne Nouvelle doivent s'adresser à la Direction des Ressources Humaines pour obtenir leur document d'accueil en vue de la délivrance de leur visa : drh@sorbonne-nouvelle.fr

► Les chercheurs et doctorants boursiers bénéficiaires d'une bourse de recherche dont le montant mensuel est inférieur au montant minimum du contrat doctoral de droit public (2.044,12 € bruts mensuels au 1er janvier 2023 soit environ 1600 € nets) ne sont pas éligibles au dispositif de la convention d'accueil. Conformément aux dispositions du bulletin officiel du 12 mai 2022, ils doivent solliciter un visa étudiant auprès du consulat de France de leur pays de résidence sur présentation d'une convention de séjour de recherche établie par l'école doctorale les ayant invités à séjourner en France.

► Les doctorants étrangers non boursiers inscrits dans leur université d'origine peuvent également avoir le statut étudiant en postulant pour une convention de stage doctoral auprès du service des doctorats de la Sorbonne Nouvelle.

► Les chercheurs invités ressortissants de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou de la Confédération suisse n'ont pas besoin de visa ou de titre de séjour pour vivre et travailler en France. Ils doivent s'adresser au laboratoire de recherche leur ayant délivré une invitation à séjourner à la Sorbonne Nouvelle pour vérifier si des formalités propres à leur structure d'accueil sont nécessaires, en particulier au niveau des assurances santé, rapatriement et responsabilité civile. Si ces ressortissants bénéficient d'une bourse de recherche, ils doivent également solliciter une convention de séjour de recherche auprès de leur structure d'accueil.

► Les chercheurs invités financés par leurs ressources personnelles dont le séjour est inférieur à 3 mois ne sont pas éligibles à la convention d'accueil qui permet l'obtention du visa scientifique ni à l'attestation d'accueil qui permet l'obtention du visa visiteur. Ces chercheurs doivent solliciter un visa court séjour dans le cadre d'un voyage d'affaires car ils se rendent en France pour des motifs professionnels. Ils doivent également s'adresser au laboratoire de recherche leur ayant délivré une invitation à séjourner à la Sorbonne Nouvelle pour vérifier si des formalités propres à leur structure d'accueil sont nécessaires, en particulier au niveau des assurances santé, rapatriement et responsabilité civile.
 
Remarque importante : l’entrée en France sans visa ou avec un visa pour séjour touristique ou privé ne permet pas d'exercer une activité professionnelle en tant que chercheur invité.
 

Critères d'éligibilité

Pour être accueillis en qualité de scientifiques étrangers invités, les enseignants-chercheurs, les chercheurs, les post-doctorants et les doctorants non européens doivent répondre aux critères suivants :
 
  • être titulaires d’un diplôme équivalent au moins à un master
  • justifier de ressources nécessaires pour couvrir leurs frais de séjour en France et les frais de retour dans leur pays d’origine
  • justifier d’une assurance maladie et d'une assurance rapatriement pour la durée de leur séjour en France
  • justifier d’une assurance de responsabilité civile couvrant les accidents qui surviendraient à l’occasion des travaux de recherche ou d’enseignement à l'Université Sorbonne Nouvelle
  • être invités par un enseignant de l'Université Sorbonne Nouvelle qui s'engage à suivre leurs travaux de recherche
  • condition spécifique pour les doctorants financés avec leurs ressources personnelles : ne pas être inscrits en tant qu'étudiants à l'Université Sorbonne Nouvelle ou dans une autre université française pendant leur séjour
  • condition spécifique pour les chercheurs et les doctorants bénéficiaires d'une bourse de recherche : être accueillis dans le cadre d'une convention de séjour de recherche avec l'Université Sorbonne Nouvelle
 

Venir en France : informations COVID

Malgré le coronavirus, la France continue à accueillir les chercheurs internationaux. Campus France met à jour régulièrement une page dédiée aux conseils sanitaires pour votre arrivée en France.

Fermeture pendant les congés d'été

  • A l'occasion des congés d'été, le bureau sera fermé au public du vendredi 28 juillet au soir jusqu'au jeudi 31 août 2023 inclus. Le délai pour instruire un dossier d'accueil variant de trois à cinq semaines à partir du moment où les documents justificatifs ont été vérifiés et validés par nos services, les demandes de conventions ou d'attestations d'accueil déposées en juillet 2023 seront expédiées après le 31 août 2023.
 

mise à jour le 25 juillet 2023


Page mise à jour le 17/01/2023


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