• les professeurs des universités et les personnels assimilés ;
• les maîtres de conférences et les personnels assimilés ;
• les professeurs titulaires des premier et second degrés affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur

• Six mois au terme d'une période de trois années passées en position d’activité ou de détachement (sauf si le précédent CPP était d'une durée de douze mois)
• Douze mois au terme d'une durée de six années passées en position d’activité ou de détachement

Pour information : L' enseignant.e nommé.e depuis au moins trois ans dans un établissement d’enseignement supérieur peut solliciter une demande de CPP d'une durée de douze mois.

1. Qualité intrinsèque du projet et du dossier
2. Outre cette valeur intrinsèque, seront pris en compte un ou plusieurs des critères suivants :

• Présenter un projet qui implique une mobilité nationale ou internationale, d’une durée adaptée aux objectifs fixés ;
• Etre activement engagé ou souhaiter s’engager dans une innovation pédagogique reconnue au niveau national ou international (PEPS, IDEFI, AMI,….)
• Etre investi ou souhaiter s’investir dans la transformation pédagogique de sa composante, voire de son établissement (par ex : formation des formateurs)
• Avoir une responsabilité pédagogique (du type : responsable d’une année, de mention ou de diplôme)
• Avoir exercé des responsabilités administratives lourdes (du type : directeur-adjoint de composante, directeur de composante, directeur d’UFR, VP)
• Après une période de congé de longue maladie, de congé de maternité, d’un congé parental ou d’adoption.

Candidatures :

Les demandes sont à déposer sur la plateforme ministérielle GALAXIE (NAOS)
Le dossier [DOCX - 60 Ko] de candidature devra comporter :

• CV dans lequel une description du parcours de l’enseignant permettant d’apprécier son investissement tant dans ses missions de recherche que d’enseignement ;
• Présentation du projet pédagogique impliquant une mobilité nationale ou internationale ;
• Avis des directeurs de département, d’UFR

Pendant la période de CPP:

Le bénéficiaire d’un congé de projet pédagogique reste en position d’activité, conserve sa rémunération et est déchargé de son service d’enseignement durant ladite période.
Par conséquent il n’est pas autorisé à bénéficier d’une autorisation de cumul ni à effectuer d’heures complémentaires.

Calendrier :

• Publication de la trame du dossier à constituer le 26 janvier 2024,
• Ouverture de l’application GALAXIE pour le dépôt des demandes de CPP du lundi 29 janvier 2024 au vendredi 1er mars 2024,
• Etude par le Conseil académique pour attribution des CPP en avril 2024.
• Saisie des attributions de CPP sur Galaxie le 12 juillet 2024.