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Congé pour Projet pédagogique (CPP)

Textes réglementaires :

- Arrêté du 30 septembre 2019 relatif à la création et conditions d’attributions et d’exercice d’un congé pour projet pédagogique applicable aux enseignants-chercheurs et aux autres personnels chargés de fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignements supérieur.
[HTM - 0 Ko]

- Circulaire du 16 novembre 2019 relative aux conditions d’attribution et d’exercice d’un congé pour projet pédagogique applicable aux enseignants-chercheurs et aux autres personnels chargés de fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignement supérieur [PDF - 1 Mo] complétée par la Circulaire du 7 juillet 2020.

- Calendrier de traitement des demandes de CPP [PDF - 49 Ko] – année 2024 – 2025.

Contexte :

Ce dispositif de formation applicable aux enseignants-chercheurs et aux autres personnels chargés de fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignement supérieur traduit l’engagement en faveur de la reconnaissance de l’investissement pédagogique des personnels enseignants.

Personnels concernés :
  • les professeurs des universités et les personnels assimilés ;
  • les maîtres de conférences et les personnels assimilés ;
  • les professeurs titulaires des premier et second degrés affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur

Ces personnels doivent être titulaires ET en position d’activité dans l’établissement.

NB: La mise en délégation est incompatible avec le bénéfice d’un Congé pour Projet Pédagogique.

Durée du congé pour projet pédagogique : (Ces périodes ne sont pas fractionnables)
  • Six mois au terme d'une période de trois années passées en position d’activité ou de détachement (sauf si le précédent CPP était d'une durée de douze mois)
  • Douze mois au terme d'une durée de six années passées en position d’activité ou de détachement

Pour information : L' enseignant.e nommé.e depuis au moins trois ans dans un établissement d’enseignement supérieur peut solliciter une demande de CPP d'une durée de douze mois.

Les critères d’évaluation des dossiers de candidatures ont été arrêtés par le Conseil d’Administration en formation plénière réuni le 31 janvier 2020 :
  1. Qualité intrinsèque du projet et du dossier
  2. Outre cette valeur intrinsèque, seront pris en compte un ou plusieurs des critères suivants :
  • Présenter un projet qui implique une mobilité nationale ou internationale, d’une durée adaptée aux objectifs fixés ;
  • Etre activement engagé ou souhaiter s’engager dans une innovation pédagogique reconnue au niveau national ou international (PEPS, IDEFI, AMI,….)
  • Etre investi ou souhaiter s’investir dans la transformation pédagogique de sa composante, voire de son établissement (par ex : formation des formateurs)
  • Avoir une responsabilité pédagogique (du type : responsable d’une année, de mention ou de diplôme)
  • Avoir exercé des responsabilités administratives lourdes (du type : directeur-adjoint de composante, directeur de composante, directeur d’UFR, VP)
  • Après une période de congé de longue maladie, de congé de maternité, d’un congé parental ou d’adoption.

Candidatures :

Les demandes sont à déposer sur la plateforme ministérielle GALAXIE (NAOS)
Le dossier [DOCX - 60 Ko] de candidature devra comporter :
  • CV dans lequel une description du parcours de l’enseignant permettant d’apprécier son investissement tant dans ses missions de recherche que d’enseignement ;
  • Présentation du projet pédagogique impliquant une mobilité nationale ou internationale ;
  • Avis des directeurs de département, d’UFR

Pendant la période de CPP:

Le bénéficiaire d’un congé de projet pédagogique reste en position d’activité, conserve sa rémunération et est déchargé de son service d’enseignement durant ladite période.
Par conséquent il n’est pas autorisé à bénéficier d’une autorisation de cumul ni à effectuer d’heures complémentaires.

Calendrier :
  • Publication de la trame du dossier à constituer le 26 janvier 2024,
  • Ouverture de l’application GALAXIE pour le dépôt des demandes de CPP du lundi 29 janvier 2024 au vendredi 1er mars 2024,
  • Etude par le Conseil académique pour attribution des CPP en avril 2024.
  • Saisie des attributions de CPP sur Galaxie le 12 juillet 2024.

 
 

 

mise à jour le 26 janvier 2024


Le bureau du personnel enseignant est situé au :
8 avenue Saint-Mandé
75012 PARIS
Bureaux : Site de Nation- Batiment C 5ème étage

Dépôt des demandes

Formulaire à télécharger

Contact

gestion.collective.bpe@sorbonne-nouvelle.fr

Madame Martine GRAFFAN
Tél : 01.87.86.12.31

Madame Johanna FLEURY

Tél :01.87.86.12.24

Madame Amanda QUINCHON
Tél : 01.87.86.12.38



Calendrier

  • Ouverture de l’application pour le dépôt des demandes de CPP du lundi 29 janvier au vendredi 1er mars 2024
  • Etude par le Conseil académique pour attribution des CPP en avril 2024.
  • Saisie des attributions de CPP sur Galaxie le 12 juillet 2024.