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Congé pour Projet pédagogique (CPP)

Textes réglementaires :

- Arrêté du 30 septembre 2019 relatif à la création et conditions d’attributions et d’exercice d’un congé pour projet pédagogique applicable aux enseignants-chercheurs et aux autres personnels chargés de fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignements supérieur.

- Circulaire du 16 novembre 2019 relative aux conditions d’attribution et d’exercice d’un congé pour projet pédagogique applicable aux enseignants-chercheurs et aux autres personnels chargés de fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignement supérieur. [PDF - 1 Mo]

- Calendrier de traitement des demandes de CPP – année 2022 – 2023.

Contexte :

Un nouveau dispositif de formation applicable aux enseignants-chercheurs et aux autres personnels chargés de fonctions d’enseignement dans les établissements d’enseignement supérieur a été mis en œuvre et traduit l’engagement en faveur de la reconnaissance de l’investissement pédagogique des personnels enseignants.

Personnels concernés :

  • les professeurs des universités et les personnels assimilés ;
  • les maîtres de conférences et les personnels assimilés ;
  • les professeurs titulaires des premier et second degrés affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur
Ces personnels doivent être titulaires et en position d’activité dans l’établissement. La mise en délégation est incompatible avec le bénéfice d’un CPP.

Durée du congé pour projet pédagogique :

  • Six mois par période de 3 ans passé en position d’activité ou de détachement
  • Douze mois par période de 6 ans passé en position d’activité ou de détachement (un 1er congé de 12 mois peut être obtenu par un enseignant nommé après au moins 3 ans dans un établissement d’enseignement supérieur).
Ces périodes ne sont pas fractionnables.


Critères d’évaluation des dossiers arrêtés par le conseil d’administration en formation plénière réuni le 31 janvier 2020 :

  1. Qualité intrinsèque du projet et du dossier
  2. Outre cette valeur intrinsèque, seront pris en compte un ou plusieurs des critères suivants :
  • Présenter un projet qui implique une mobilité nationale ou internationale, d’une durée adaptée aux objectifs fixés ;
  • Etre activement engagé ou souhaiter s’engager dans une innovation pédagogique reconnue au niveau national ou international (PEPS, IDEFI, AMI,….)
  • Etre investi ou souhaiter s’investir dans la transformation pédagogique de sa composante, voire de son établissement (par ex : formation des formateurs)
  • Avoir une responsabilité pédagogique (du type : responsable d’une année, de mention ou de diplôme)
  • Avoir exercé des responsabilités administratives lourdes (du type : directeur-adjoint de composante, directeur de composante, directeur d’UFR, VP)
  • Sortir d’un congé de longue maladie
Sortir d’un congé de maternité, d’un congé parental ou d’adoption.

Candidatures :

Les demandes sont à déposer sur la plateforme ministérielle GALAXIE.
Le dossier [DOCX - 64 Ko] devra comporter :
  • CV dans lequel une description du parcours de l’enseignant permettant d’apprécier son investissement tant dans ses missions de recherche que d’enseignement ;
  • Présentation du projet pédagogique impliquant une mobilité nationale ou internationale ;
  • Avis des directeurs de département, d’UFR et d’écoles doctorales

Pendant le congé :

Le bénéficiaire d’un congé reste en position d’activité, conserve sa rémunération et est déchargé de son service d’enseignement durant le congé.
Par conséquent il n’est pas autorisé à bénéficier d’une autorisation de cumul ni à effectuer d’heures complémentaires.

Calendrier :

  • Publication des critères d'attributions du CPP et de la trame du dossier à constituer le 12 octobre 2021.
  • Ouverture de l’application pour le dépôt des demandes de CPP du 25 octobre 2021 au 28 janvier 2022.
  • Conseil académique pour attribution des CPP le 11 mars 2022.
  • Date limite de saisie des attributions de CPP sur Galaxie le 12 juillet 2022.


 

mise à jour le 26 novembre 2021

Le bureau du personnel enseignant est situé au :
17 rue de la Sorbonne
75005 PARIS
Bureaux : C022

Dépôt des demandes

Formulaire à télécharger

Contact

gestion.collective.bpe@sorbonne-nouvelle.fr

Monsieur Rosario T
Tél : 01 40 46 29 08

Madame Anissia RACHEK
Tél : 01 40 46 28 95

Madame Martine GRAFFAN
Tél : 01 40 46 28 90

Calendrier

  • Publication des critères et de la procédure retenus au plus tard le 12 octobre 2021
  • Ouverture de l’application pour le dépôt des demandes de CPP du 25 octobre 2021 au 28 janvier 2022
  • Conseil académique pour attribution des CPP le 11 mars 2022
  • Saisie des attributions de CPP le 12 juillet 2022
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